LE SECOND EMPIRE

Maintenant l'Université est forcée de renoncer à son monopole; l'État n'aura plus seul l’entreprise de l'instruction publique ; à côté de ses écoles, il y en aura d’autres que des particuliers dirigeront, et où ils enseigneront à leur guise. Désormais, il n'inspectera plus l’enseignement, mais seulement l'hygiène et la moralité. Et les deux institutions vont vivre côte à côte, se stimulant l’une l’autre, faisant en sorte que, par la concurrence, l'arbre porte tous ses fruits.

Mais, dès mars 1852, un décret du Prince-Président supprime l'élection, comme mode de recrutement des membres du conseil supérieur de l'Instruction Publique; ces derniers ne seront plus nommés et révoqués que par le président de la République; dès lors, c'en sera fait de l’indépendance de ces nouveaux membres, qui, au lieu de représenter l'esprit général de la société, ne seront plus que les interprètes dociles de la volonté particulière d'un ministre. Ces actes d'autorité soulevèrent les protestations de nombreux journaux, de l'Univers comme des Débats.

Le mois suivant, un projet proposait l'abolition de la liberté de l’enseignement, ou du moins élablissait une telle quantité d'entraves à l'exercice de ce droit, qu'il était pour ainsi dire

aboli. Le Conseil d'État ne prit pas en considération un semblable projet.

Une loi de 1854, qu'il n’est peut-être pas inutile de citer, divisait la France en 16 circonscriptions académiques; à la tête de chacune, elle plaçait un recteur tout puissant, et dont l’autorilé était au moins équivalente à celle des Premiers Présidents et des Procureurs Généraux dans l'administration Judiciaire. Il est vrai d'ajouter, qu’à la même époque, les établissements libres avaient sensiblement augmenté, et avaient vu leur nombre passer de 914 à 1.081, et leurs élèves de 53.000 à plus de 63.000.

Il nerestaitplus qu'une matière d'enseignement à partager : l'instruction supérieure; l'Univers l'avait réclamé le premier en 1844; M. de Falloux, au mois de juillet 1849, avail nommé une commission, chargée d'élaborer un projet de loi sur cette question ; mais il est impossible de savoir, à quelles conclusions aboutirent les délibérations, car il ne reste plus aucune trace des travaux de la commission. L'Université conservait le monopole de l’enseignement supérieur, quoique voulant et encourageant même la création de cours publics. La situation menaçait de s'éterniser, quand, en juin 1867, une lettre du cardinal Caterini aux évêques de la catholicité s’éleva contre ce qu’on pouvait appeler une chose infiniment regrettable : « Les institutions publiques destinées à l’enseignement plus élevé des lettres et des sciences, disait-il, sont généralement soumises en beaucoup de lieux, à l'arbitraire de l'autorité civile et politique. »

Il n’en fallait pas plus, pour qu'aussitôt, un directeur de

Journal, Ze journal des villes et des campagnes, fit

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circuler une pétition, qui, aussitôt se couvrit de 2.143 signatures, et dont le Sénat fut immédiatement saisi. Mais le Sénat attendit patiemment un projet de loi sur l’enseignement supérieur que le Gouvernement avait promis de déposer et qu’il retardait à cause d'enquêtes que ses délégués étaient en train de faire en France et à l'étranger.

De la pétition dont Chaix d’Est-Ange fit un rapport le 27 mars 1868, il ne voulut rien retenir, sinon qu'il n’admettait pas comme vrais les faits énoncés. Dans la discussion qui suivit, ce fut l’occasion de préciser certains points restés obscurs chez quelques-uns; ainsi le cardinal de Bonnechose répondit à Sainte-Beuve, que le clergé n'avait jamais songé à réclamer un privilège en cette matière, et qu’il était loin de s'opposer à ce que des facultés laïques libres puissent se former. Michel Chevalier se déclara partisan de la liberté pour tous, pour les catholiques comme pour les protestants, pour les protestants comme pour les juifs. À tout cela, le ministre de l’Instruction Publique se contenta de répondre, qu'un projet était sur le point d'être déposé, et que l’Assemblée n'avait qu'à attendre. 84 voix contre 31 lui donnèrent raison.

En effet, en décembre 1867, Duruy avait saisi le Conseil Impérial de l’Instruction Publique, d'un projet de loi. Il était loisible à tout Français, âgé de trente ans, muni du diplôme de docteur, d'ouvrir un établissement d'enseignement supérieur ; il avait seulement l'obligation de ne choisir comme professeurs que des individus âgés au moins de vingt-cinq ans, et munis du grade de licencié. Le recteur, le préfet, le procureur avaient un délai d'un mois pour faire opposition

devant le Conseil académique. Évidemment, l'État interve-

nait en cas de désordre, d'atteinte aux lois ou à la moralité. Ce projet, qui rentrait assez dans le ton de la loi de 1850, exigeant seulement des hommes plus compétents pour un enseignement d’une difficulté plus élevée, ne fut jamais discuté.

Alors, les pétitions recommencèrent, réunissant plus de 100.000 adhérents; on ne pouvait leur faire le sort de la pétition de Giraud; mais on leur choisit un rapporteur, M. Quentin -Beauchard, qui fut loin de répondre aux espérances des pélitionnaires. De même que l'État a le droit de rendre la justice, ou de défendre le pays, disait-il, de même a-t-il le droit d'enseigner, ce qui était loin de faire rentrer la liberté d'enseignement dans la catégorie des droits naturels, appartenant aux individus.

Le 1% mars 1870, se constitua une Commission extraparlementaire, avec, à sa tête M. Guizot. Dès le début, la question de principe fut admise, et un projet fut élaboré en juin. L'enseignement était libre, et pouvait être exercé par tout Français, jouissant de ses droits civils, mais les établissements ainsi fondés, devaient être administrés par trois personnes, après déclaration au recteur dix Jours au moins avant l’ouverture des cours. Il était évident que ces facultés libres étaient toujours accessibles aux délégués du ministre de l’Instruction Publique. Le projet prévoyait même la naissance d'associations qui créeraient et entretiendraient des établissements d'enseignement supérieur; il suffisait que chacune de ces associations choisit trois membres pour les formalités réclamées par le projet.

La question de la collation des grades divisait déjà les

partisans du projet; les uns voulaient que les facultés libres,

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après avoir préparé aux fonctions publiques, fissent ellesmêmes passer les examens, et décernassent les diplômes, disant que, si l'État, après avoir imposé les programmes, imposait les examinateurs, c'en serait fait de la liberté d’enseignement. Les autres étaient beaucoup moins résolus ; si l'État, disaient-ils, permet à certains individus, l'accès des carrières, où il est indispensable qu’on exige du candidat un minimum de savoir, il est donc nécessaire qu'il s'assure que ce candidat possède une instruction suffisante. Nous n’insisterons pas sur la question d’impartialité des examinateurs, absolument nécessaire en ce cas, el nous pensons avec juste raison, que l’origine des candidats n’a aucune Impor- {ance dans les délibérations des examinatcurs.

Le projet Guizot ne laissait pas à l'État la collation des grades ; il ne l’accordait pas non plus aux facultés libres : il usait d’un moyen mixte, asez analogue à celui de la loi de 1873 : les étudiants des facultés de l’État seraient jugés par leurs maîtres : ceux des facultés libres, par un jury spécial nommé pour cinq ans, et dans lequel ne siégeraient ni professeurs libres, ni professeurs de l'Université en exercice.

Mais la chute de l'Empire ne permit pas à la Commission de déposer son rapport, ni, à plus forte raison, la discussion de ce très intéressant projet de Guizot.

Pas plus que le projet Guizot, la proposition Duaruy du 98 juin 1870 ne rencontra sur la question de principe aucune difficulté. Mais, pour la collation des grades, on n'avait que l'embarras de choisir parmi les quatre systèmes qu'elle proposait ; que l’on prit l'un ou l’autre, il n'y avait, ou bien ni garantie pour la liberté, ou bien ni garantie pour la science.

La proposition se rapprochait sensiblement du projet pré-

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cédent quant aux formalités; il y avait bien quelques modifications insignifiantes, en particulier sur le nombre des personnes nécessaires pour fonder l'établissement.

Cette proposition, elle aussi, ne vit pas la discussion.