CHAPITRE VII

LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT ET L'ASSEMBLÈE NATIONALE. LA LOI DE 1875 ET L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

L'Empire tomba, les défaites succédèrent aux défaites, Paris fut assiégé de longs mois, mais, dès le 20 avril 1871, M. de Broglie et Mgr Dupanloup avaient déposé une proposition tendant au rétablissement, sur les bases de la loi de 1850, du Conseil de Instruction Publique. Le 22 mai, la proposition était votée, puis renvoyée à une commission, dont M. de Broglie déposait le rapport au mois de juin suivant. Elle devait devenir avec quelques modifications la loi de 1873.

La discussion générale s'ouvrit le 8 janvier 1873; elle donna lieu à l'intervention de M. Brisson, qui, au nom de la gauche, insista, pour que ce fussent des laïques qui eussent seuls la direction et la surveillance de l’enseignement public. Finalement, la loi fut votée le 19 mars, après que divers contre-projets eurent été repoussés les uns après les autres, et après que M. de Broglie eut justifié la nécessité, où on se trouvait, de faire appel dans ce conseil à tous les éléments de la société.

Désormais, au lieu de 28 membres comme en 1850, le Conseil supérieur de l’Instruction Publique en compte-

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rait 38, parmi lesquels des membres de l’armée, de la marine, des délégués du Collège de France, des facultés de droit, médecine, lettres et sciences; en un mot, il était la réunion de toutes les forces vives de la nation (),

Les conseils académiques et les conseils départementaux subsistaient, nous ne les décrirons pas dans tous leurs détails; leur composition était infiniment variée; nous dirons seulement, que, dans le conseil académique, il y avait un plus grand nombre de représentants de la Société que du corps enseignant, et qu'il était par cela même une figuration assez exacte de la Société tout entière.

Le projet Guizot n'avait pu venir en discussion sous l’Empire ; mais une fois le calme rétabli en France, il fut repris à la fin de juillet 1871, par le comte Jaubert, et renvoyé à la Commission d'initiative, où il fut l’objet d’un rapport favorable. L'Assemblée le prit en considération le 26 août 1871.

Dans le rapport de la Commission, que M. Laboulaye déposa le 25 juillet 1873, et qui empruntait au projet Guizol ses dispositions essentielles, on pouvait lire ces lignes caractéristiques : « Il importe à l'État, que les citoyens soient instruits, mais il n’en résulte pas, que lui seul ait le droit d'enseigner... Nous voulons donner la pleine liberté de l’enseignement supérieur, sans autres restrictions, que celles que réclament la morale et l’ordre public ».

Et pourtant, malgré ses intentions libérales, ce projet n'eut pas l'avantage de plaire à tous les catholiques; comme

(4) Nous n’insisterons pas sur la compétence, rappelons qu'elle était la même qu’en 1850, que le conseil se prononçait en dernier ressort sur les décisions du conseil académique et que les décisions se prenaient aux deux

tiers des suffrages.

THouas.