TD, IE

au moment de la discussion de la loi de 1850, il yeut des intransigeants à qui la célèbre formule : tout ou rien, était redevenue habituelle, et qui ne voulaient accepter,en matière d'enseignement supérieur, qu’une liberté illimitée, c'est-àdire posséder des établissements ne relevant, en aucune façon, du ministère de l’enseignement public, et surtout, ne pouvant admettre, que le principe de la nouvelle loi fût un principe de liberté pour tous de tout enseigner. Il était évident, qu'un tel projet, dont nous n'esquissons que les grandes lignes, n'aurait pas été pris en considération par l’Assemblée Nationale.

La discussion du projet s'ouvrit à la fin de l’année 1874; Challemel-Lacour et Paul Bert parlèrent au nom de la gauche, et le combattirent; le premier n'admettait pas Île principe de la liberté d'enseignement, et ne voyait pas l'utilité de la loi en préparation; la peur de l'Église le hantait: « On veut dans ces universités, disait-il, dans ces futurs médecins, dans ces futurs avocats, dans ces futurs magistrats, préparer des auxiliaires de l'esprit catholique (9) ». Et Paul Bert qui ne voyait pas la nécessité de maisons rivales de celles de l'Université, était partisan plus que jamais, d'Universités d'État, où toutes les opinions, quelles qu’elles fussent, pourraient être enseignées.

Après un discours de Mer Dupanloup, qui répondit aux orateurs de la gauche, on décida par: 531 voix contre 124, de passer à une seconde délibération.

La discussion ne reprit qu’en juin 1875, après que le projet eut été renvoyé à la Commission, dans l'espoir d'obtenir

(1\ Séance du # décembre 1874, Annales de l'Assemblée Nationale, p. 63 et suiv. k

AO

des garanties sévères, de la part des individus qui voulaient créer des établissements d'enseignement supérieur.

La grande querelle des membres de l’Assemblée Nationale était la question de la collation des grades; il est juste de dire que la presque unanimité des Journaux refusait aux Universités libres, le droit de décerner elles-mêmes des diplômes : les uns manquaient de confiance, les autres avaient peur de la domination de l'Église.

La Commission avait essayé de résoudre Ja question ; son système était assez ingénieux: elle laissait à l'État le droit de conférer les grades, mais, en même temps, elle conférait également ce droit aux facultés libres, qui le méritaient, tant par le choix des maîtres, la force des études et les ressources scientifiques de chaque établissement. Il était à peu près sûr, que ce système créerait des difficultés, puisqu'il faudrait alors établir un barême, permettant de savoir, si tel ou tel établissement était apte à délivrer des diplômes,

D'un autre côté, Bardoux et Jules Ferry réclamaient éloquemment, que la collation des grades fût réservée à l'État. et à l'État seul. Leur proposition : « les facultés de l'État auront seules le droit de conférer les grades », était corrigée par une autre proposition, qui ne s’opposait pas à la liberté de l’enseignement supérieur : « Les candidats aux grades des Facultés de l'État seront dispensés de l'inscription, et de l’assiduité aux cours, s'ils justifient de conditions équivalentes dans les facultés libres (1) ».

Mais, disait Jules Ferry, laisser s’accréditer cette version,

que, quiconque à le droit d'enseigner, a encore le droit de

(1) Séance du 4 décembre 1874, Annales de l'Assemblée Nationale, p. 43 et Suiv.