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conférer des grades, est un pur non-sens, «Car cette proposition est en elle-même contradictoire ; elle aboutit purement et simplement à la négation absolue du grade lui-même (f) ». Les propositions de Jules Ferry et de Bardoux furent rejetées.

Jules Simon, lui aussi, défendait les privilèges de l'Université ; il reprenait le système, que nous avons déjà vu précédemment : « Vous ne contesterez pas, disait-il, à l'État, le droit de faire lui-même, les conditions des carrières publiques, puisque c’est lui qui emploie les fonctionnaires, qui en use, qui est responsable de leurs fautes et de leur imcapacité (2) ».

Enfin, ce fut l'amendement Paris qui mit tout le monde d'accord; il proposait la création de jurys mixtes, composés de professeurs de l'Université et de professeurs libres, en nombre égal, et que le ministre de l’Instruction Publique nommerait pour chaque session. Cet amendement, que le rapporteur repoussa, fut soutenu vigoureusement par Mgr Dupanloup et finalement voté par 358 voix contre 321.

Le 12 juillet 1875, la loi était définitivement adoptée.

Désormais, l’enseignement supérieur était libre; tout Français ou toute association de personnes pouvait créer el ouvrir des établissements; si c'était un cours isolé, il suffisait d'une simple déclaration au chef-lieu d'académie, au moins dix jours à l'avance. Si c'était un établissement, on observait les mômes formalités, mais la maison devait être administrée par trois personnes. L'État gardait, par les grades, la

(1) Séances des 11-12 juin 1875, Annales de l'Assemblée Nationale,

t. XXXVIIL, p. 577 et suiv.

(2) Séance du 45 juin 1875, Annales de l'Assemblée Nationale, t. XXX VII,

p. 577 el suiv.

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sanction des études supérieures, mais il devait admettre à la délivrance de ces grades, conjointement avec ses professeurs eten même nombre les professeurs des facultés libres.

Enfin, lés tribunaux de droit commun connaissaient des infractions à la loi, el étaient chargés d’appliquer les pénalités édictées.

M. Chesnelong et Mgr Dupanloup avaient particulièrement aidé au vote de la loi. Aussi le pape Pie IX leur envoya-t-il un bref de félicitations; l'Univers n'avait plus le même langage qu’en 1830, il félicitait l’Assemblée de l’œuvre accomplie. Pendant que le journal de Gambetta, /a Républiqgue Française, demandait le rejet de la loi, les Débats trouvaient fort heureux le système des jurys mixtes. « C'est une grande et noble liberté, que la nouvelle loi inaugure, lisait-on, dans le Correspondant, une liberté, qui manquait au peuple de l’Europe le plus avide et le plus jaloux de tous ses droits (1) ». Et, à côté de ces appréciations de la presse, iln’est peut-être pas sans intérêt de citer quelques phrases où M. Liard affirme sa conception de la liberté de l’enseignement supérieur : « Doctrine contre doctrine, système contre système, méthode contre méthode, chaire contre chaire, au grand jour, sans entraves, il n° y a là rien que de très normal, pour un ordre d'enseignement, qui procède par appel à la réflexion personnelle, et non pas à l'autorité, et où le but est beaucoup moins de munir l'élève d'idées toutes faites, que de lui apprendre à s'en former lui-

même (2) ».

(1) Correspondant, n° du 25 juillet 1875, p. 4410. (2) Louis Liard, L'enseignement supérieur en France, 1789-1893, t. IT, Colin, édit.

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La loi de 1875 avait été le dernier acte de l'Assemblée Nationale, elle avait été également la dernière loi de liberté, sortie des délibérations des assemblées françaises. A partir de 1875, tous les ministres de l'Instruction Publique, qui vont se succéder, essayeront, petit à petit, d'enlever chacun une parcelle de liberté. Jusqu'à présent, nous avons étudié les lois créatrices de la liberté d'enseignement: maintenant nous allons étudier les lois restrictives de cette liberté.

Une évolution politique va s’accomplir ; au Gouvernement indécis du maréchal de Mac-Mahon, va succéder le gouvernement franchement opportuniste de Gambetta et de Jules Ferry. Et parce qu’on ne cessait de répéter, que les Prussiens nous avaient vaincus en 1870, grâce à leurs instituteurs, Îles adversaires des lois de liberté vont affirmer que, comme en 4789, les Français, après avoir constaté l'insuffisance et la pauvreté de leurs écoles, réclament de l'État un service d'instruction national et complet. « La France est à refaire par l'éducation », disait Jules Simon, dans son livre L'École.

Le Gouvernement conclura bientôt à l'obligation de l'école et à la gratuité de l’école. Encore une fois, nous ne voudrions pas, que l’on pût croire, que nous nous élevons contre ce mode d'enseignement; nous savons trop quels services ont rendus à l'éducation nationale, la gratuité et l'obligation scolaires. Mais nous avons pensé, qu'il était intéressant de signaler ici les bases essentielles, que le Gouvernement opportuniste de l'époque a pris comme

moyens de combat plutôt que comme principes.