CHAPITRE VIII

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE ET LES LOIS RESTRICTIVES DE LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT

RÉORGANISATION DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CONSEILS ACADÉMIQUES. LOI DU 27 FÉVRIER 1880.

Les élections de 1876 modifièrent profondément l'attitude de la Chambre; un plus grand nombre de républicains furent élus, et aussitôt essayèrent de faire modifier la loi de 1875, tout au moins, en ce qui concernait la collation des grades; et les déclarations du ministère faisaient augurer, que Île temps n'était pas éloigné, où l’on modifierait cette liberté; «en ce qui concerne la collation des grades dans l’'enseignement supérieur, disait-il, nous vous en proposerons la solution, en cherchant à concilier d'importantes libertés justement réclamées, avec les droits de l'État et les prérogatives nécessaires du pouvoir exécutif (1) ». Dans une allocution aux professeurs des lycées de Paris, le 19 mars 1876, M. Wadding-

(4) Séance du 14 mars 1876, Annales du Sénat el de la Chambre des Députés, t. I, p. 53.

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ton, ministre de l’Instruction Publique, insistait encore sur cette brülante question de la collation des grades; il reconnaissait que la liberté de l’enseignement était plus que jamais nécessaire, mais, quant à la collation des grades, disait-il, je veux fermement, irrévocablement la rendre à l'État.

De telles paroles prononcées par une voix aussi autorisée, que celle d’un membre du Gouvernement, ne pouvaient qu’encourager les partisans de l'abolition, dans leur campagne, et il est infiniment probable qu'une proposition de loi aurait été déposée, si, M. Waddington lui-même, devançcant les intentions, n'avait lui-même préparé un projet de loi, dont il donna connaissance le 23 mars 1876. Tout en mettant hors de la discussion la liberté de l’enseignement dont il se déclarait partisan, le projet abolissait les articles 13 et 14 de la loi de juillet 1875 ; désormais les élèves des facultés libresne pourront plus passer leurs examens que devant les examinateurs des facultés de l'État, en justifiant du nombre d'inscriptions voulues par les règlements.

M. Waddington, pour justifier sa proposition, avait Invoqué les arguments que nous connaissons déjà. L'État, en choisissant ses fonctionnaires, ou en permettant l'accès de certaines fonctions, ne peut se baser que sur les diplômes que lui présente le candidat. Mais si ce dernier a obtenu son diplôme, en passant son examen devant un professeur, dont l'État n’a pu vérifier le savoir, il peut arriver qu'il soit inapte à la fonction à laquelle il aspire, et l'État responsable des diplômes qu'il décerne, est victime d’une escroquerie.

Nous n’insisterons pas sur les motifs énoncés par M. Waddington; nous nous contentons de les reproduire ici, pour

montrer jusqu'à quel point la question était délicate.

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Ce ne fut pas sans une vive émotion, que le parti catholique eut connaissance d’un tel projet; et, naturellement les journaux, qui avaient lutté pour le vote de la loi de 1875, tirent une violente opposition, pendant que, de leur côté, les évêques de France adressaient au Président du Conseil « des observations sur le nouveau projet de loi relatif à la collation des grades ».

IL est intéressant de noter que la physionomie de la Chambre des Députés était considérablement changée; les élections de 1876 avaient éliminé pas mal de conservateurs ; et le rapporteur de la Commission, M. Spuller, concluait à l'adoption du projet. Il reprenait les arguments déjà invoqués par M. Waddington, et les développait en insistant particulièrement, sur ce que l'État avait sa responsabilité engagée, relativement à la capacité des fonctionnaires, et qu'il devait « lui-même délivrer la marque de garantie, et frapper du poinçon le sujet qui demande à être diplômé ».

Quand la discussion s’engagea le 1° juin, à la Chambre des Députés il était à peu près certain, attendu la composition de la Chambre, que le projet serait voté; M. de Mun eut beau s’évertuer à montrer, que la collation des grades n’était que la conséquence de la liberté de l'enseignement, le projet fut voté par 357 voix contre 123, après un appel de Jules Ferry à ses amis, pour qu'eux et lui empêchassent la reconslitution d’un monopole en faveur de l'Église,

Ilest vrai que le Sénat n'avait pas dit son dernier mot ; cette assemblée n’avait pas, au point de vue politique, les mêmes idées que la Chambre des Députés ; elle était restée fidèle à l’opinion qui avait fait naître la loi de 1875. Aussi le

rapport de la Commission coneluait-il au rejet du projet. La discussion, qui s’engagea le 18 juillet, fut très intéressante ; M. de Broglie émit l'hypothèse d’un revirement électoral du pays ; il se demanda si la situation présente ne pouvait pas être changée et si, en ce cas, le rôle et le devoir du Sénat n'étaient pas de s'opposer à ce qu’on balayât les lois existantes, en attendant un autre revirement qui, lui aussi, balayerait ce que l’on aurait mis à la place. Quant à la question de savoir, si, en tolérant les jurys mixtes l'État se dessaisissait d’une partie de son droit, on ne put s'entendre ; la droite disait non, la gauche soutenait le contraire. Finalement, à la très petite majorité de 144 voix contre 139, le projet fut rejeté le 20 juillet. Mais il était aisé de prévoir que, dans quelques mois, un semblable projet aurait beaucoup de chances de réussir; tout comme la Chambre, le Sénat allait se renouveler et le mouvement républicain, qui s’étendait dans tout le pays, allait envoyer au Luxembourg des élus, qui ne seraient pas des défenseurs inflexibles de la loi de 1875 ().

Les élections du 14 octobre 1877 amenèrent à la Chambre 330 républicains et 210 conservateurs ; en Décembre de la même année, la majorité, au Sénat, passait de droite à gauche, pendant que M. Jules Grévy succédait au maréchal de Mac-Mahon, à la présidence de la République (30 janvier 4879). La guerre contre l'Église et la liberté de l’enseionement allait commencer ; Gambetta, d’ailleurs, avait pris soin d'indiquer les principaux points d'attaque ; il voulait

laïciser l'enseignement à tous les degrés, en l’enlevant au

(4) Pour la discussion du projet au Sénat, cf. Annales du Sénat, 1876, A:

clergé, et en le remettant à l'État : « Je ne veux plus de ces institutions, dans lesquelles on trompe l’histoire, où l’on fausse l'esprit français, et où l’on prépare des générations hostiles, prêtes à se jeter les unes sur les autres, Il faut donner une éducation française, et des citoyens libres peuvent seuls la donner ».

Ges paroles, on le devine, provoquèrent l'émotion des catholiques; elles étaient le prélude d’actes énergiques et vigoureux. Dès le début de l’année 1879, le 23 janvier, Paul Bert déposait une proposition de loi qui abolissait la loi de 1875 ; mais il ne persista pas dans ses intentions, quand il sut que le Gouvernement allait lui-même déposer un projet. Le ministère, que présidait M. Waddington, comptait parmi ses membres M. Jules Ferry, à qui on avait confié le ministère de l’Instruction Publique. C'est lui, qui, manifestement, allait conduire la campagne projetée, et son premier acte gouvernemental fut assez significatif, il nomma un protestant militant, M. Ferdinand Buisson, directeur de l'enseignement primaire. Le 15 mars 1879, il déposait deux projets, d’une importance assez considérable : Le premier sur la réorganisation du Conseil supérieur de l'Instruction publique et des conseils académiques, le second sur la liberté de l’enseignement supérieur.

Les lois de 1850 et de 1873 avaient fait entrer dans le conseil supérieur toutes « les grandes influences sociales » ; on y voyait figurer des évêques, des ministres protestants, un rabbin, des membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et de l'[nstitut.

Les conseils académiques étaient formés d’après le même

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principe, par le recteur, l’évêque, un pasteur, un rabbin et des magistrats.

Aux influences sociales, Jules Ferry prétend substituer le système des compétences; pour lui, le conseil supérieur ne doit être qu’un conseil d'étude; sa mission est par dessus tout pédagogique, et la première condition pour y prendre place, est d’appartenir à l'enseignement. Aussi le projet exclutil du conseil supérieur, les membres appartenant à l’une des trois religions reconnues par le Gouvernement, les membres du Conseil d’État et de la Cour de cassation. Dorénavant, il y aura deux groupes dans le conseil : une section permanente, dont tous les membres seront fournis par l'Université et nommés par le Président de la République. Le second groupe comprendra des représentants des diverses écoles de l'État, choisis par leurs collègues, ou des membres des écoles libres nommés par le Gouvernement. Les conseils académiques étaient formés d’après les mêmes principes, par des professeurs sortant de l’enseignement public, à l'exclusion du clergé.

Le rapport de la Commission fut déposé le 24 juin 1879; à peu de chose près, il reproduisait celui de Jules Ferry, insistant particulièrement sur l'exclusion du Conseil, des ministres du culte : « Tout ce que l'État peut leur accorder, disait le rapporteur, c'est la faculté d’avoir d’autres écoles, à des conditions fixées par la loi. Leur donner aussi le pouvoir de diriger les siennes, ce serait abdiquer ». En vain, quand la discussion s’ouvrit à la Chambre le 17 juillet, essaya-t-on d’invoquer que presque la moitié de la jeunesse française était élevée dans les institutions ecclésiastiques, et qu'il serait

bon qu'un membre du clergé pût élever la voix, au sein du

Conseil, pour donner son avis, sur l'instruction religieuse. En vain, un amendement proposa-t-il la création de deux conseils : l’un de l’Université, l’autre de l’enseignement libre, la loi fut adoptée par 363 voix contre 140, après deux jours de discussion.

Il restait le Sénat ; la discussion du projet Ferry s'ouvrit le 23 janvier 1880, elle servit de prélude à celle plus importante de l’enseignement supérieur, que nous allons étudier tout à l'heure. Bien que le succès du Gouvernement parût certain, la résistance n’en fut pas moins longue et brillante. Tour à tour, M. Wallou et M. de Broglie luttèrent pour le rejet du projet : « Tous ceux que vous chassez du Conseil, ce sont les représentants de l’enseignement, qui apprend aux hommes à reconnaître une providence présidant au gouvernement de ce monde, à espérer dans une vie future », disait M. de Broglie au rapporteur, M. Barthélemy Saint-Hilaire. Il est vrai que M. Jules Ferry répondait: « Notre politique est conforme à la tradition nationale; or la tradition nationale, c'est d’avoir une barrière infranchissable entre le domaine temporel et le domaine spirituel ». C'était l'argument décisif, et qui devait décider du vote de la loi. La discussion des articles ne fut qu’une formalité, et, le 23 février 1880, en troisième lecture, le Sénat adoptait l’ensemble de la loi.

LOI DU 18 Mars 1880 SUR L'ENSRIGNEMENT SUPÉRIEUR.

Nous avons vu précédemment, qu'en dehors du projet de loi sur le Conseil supérieur de l'Instruction Publique

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qui devait devenir la loi du 27 février 1880, Jules Ferry avait encore déposé un autre projet de loi, sur la liberté de l'enseignement supérieur. C’est lui que nous allons étudier maintenant.

Ce projet modifiait profondément la loi de 1875 ; les articles { à 5 supprimaient les jurys mixtes et reslituaient à l'État, le droit de conférer les grades ; tous les élèves des établissements libres devaient désormais passer leurs examens devant les facultés de l'État, et aussi y prendre leurs inscriptions. Enfin, le fameux article 7 du projet, qui devait donner lieu à tant de discussions, était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger un établissement d'enseignement public ou privé, de quelque ordre qu'il soit, ni à y donner l'enseignement, s'il appartient à une congrégation non autorisée ».

Il est extraordinaire, qu'un article visant comme celui-ci l'enseignement congréganiste à tous les degrés, ait élé inséré dans une loi, réservée exclusivement à l’enseignement supérieur ; chacun se demandait les motifs d'une telle façon de procéder. Mais Jules Ferry, au banquet du Conseil général des Vosges, tout en affirmant que le projet n'était ni une atteinte à la hberté de conscience, ni une attaque contre la liberté des pères de famille, chose sacrée, primordiale et absolue, précisait étrangement la question : «le but que nous visons, disait-il, ce sont les congrégations non autorisées et surtout les jésuites ».

À cette allaque, les catholiques répondirent en serrant les rangs; les évêques prirent la tète du mouvement, tous protestèrent et leurs lettres pastorales, à ce sujet, formeratent uu volume. Les cardinaux Guibert et de Bonnechose allèrent

trouver M. Grévy, qui promit de faire « tout son possible pour atténuer ces représailles (1) ». En même temps, un vaste pétitionnement s’organisait dans toute la France ; à la fin de Mai, il y avait plus de 150.000 adhérents aux pétitions. A leur session d'avril, sur l'initiative du baron de Mackau, les conseils généraux s'occupèrent du projet : 33 étaient hostiles aux lois Ferry, 13 seulement étaient favorables.

Malgré tout, Jules Ferry tint bon, malgré l'Univers, malgré le Constitutionnel dans lequel on pouvait lire le 17 mars 1879 : « On peut de toute son âme et de toutes ses forces combattre le projet Ferry, sans être un clérical, sans être un ennemi de l'Université, sans conspirer contre les droits de l'État ». Et la Presse écrivait « : La République cesserait d’être libérale, si la disposition de l’article 7 du projet Ferry était adoptée, sanctionnée, promulguée ».

Néanmoins, la commission de la Chambre se montra favorable au projet ; le 29 mai 1879, M. Spuller déposait son rapport; pour lui, l’État était omnipotent en matière d’enseignement, et il était de toute urgence de reprendre à l’Église, ce qu’elle avait usurpé ; d’ailleurs, le projet n'était pas une déclaration de guerre au parti catholique. Et M. Spuller, bien loin de le rejeter, déclarait l'adopter dans son entier, car, disait-il, « il ne retire pas la liberté, il se contente d'en organiser l'exercice, mais il restaure et sauvegarde les droits de la puissance publique qui ont été imprudemment sacrifiés 2) ». Quant aux pétitions des catholiques et aux protestations des évêques, il était d'avis de les considérer comme non avenues.

(1) Mgr Besson, Le cardinal de Bonnechose, t. II, p. 293. (2) Séance du 29 mai 1879, Anales du Sénat et de la Chambre des Députés, 1879, t. VI, p. 4.

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La discussion générale commença le 16 juin 1879; elle s’ouvrit par un réquisitoire violent de Paul Bert : « La liberté, disait-il, n’est pas due à ceux qui veulent s’en faire une arme, pour enseigner à hair toutes les libertés ». Elle continua par un tournoi oratoire entre MM. Deschanel, Mackau et Spuller. Le 26 juin, montait à la tribune un membre du parti républicain, un de ceux qui avaient fait campagne avec les 363; M. Étienne Lamy, député républicain du Jura, sacrifiait son avenir politique, pour défendre ses convictions religieuses; il critiqua le projet en libéral, et son discours est certainement le plus vigoureux réquisitoire contre le projet Ferry : « Votre loi est l'injustice même, ne servant à aucun intérêt et contraire à la notion même de la République ». Et, éloquemment, il réclama la liberté pour les congrégations, au nom de la justice, au nom de la liberté d'association, au nom du droit de l'individu. Votre politique, disait-il, en terminant, au ministre de l’Instruction Publique, est une politique jacobine.

La réponse de Jules Ferry remplit deux séances, celles des 26 et 27 juin. Selon lui, ce qui devait être la base fondamentale de tout, et à qui tout devait être subordonné, c’était le droit de l’État, dont le rôle est de maintenir l’unité nationale. Ainsi l'État ne doit pas se désintéresser du conflit des doctrines, et la liberté d'enseignement, loin d'être une liberté maîtresse, doit être subordonnée au droit et à l'intérêt public. De plus, le mal est suffisamment grave, pour que la Chambre ne se refuse pas à voter une loi de salut public, d'autant plus que les Jésuites n’enseignent à la jeunesse que des idées antirépublicaines, et que l'introduction de

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l'article 7 dans nos lois, n’est qu'une nécessité devant les . empiétements du parti clérical.

Le 28 juin, la discussion générale était close.

M. Bardoux essaya bien de faire voter un contre-projet, qui substituait à l’article 7, une inspection plus sévère des écoles libres, et qui, tout en réservant à l'État, la collation des grades, laissait subsister la liberté de l’enseignement supérieur. À une immense majorité, ce contre-projet fut repoussé, et les six premiers articles du projet furent votés sans difficulté. La bataille véritable s'engagea sur l’article 7; il fut éloquemment combattu par M. Keller et violemment défendu par Paul Bert, qui profita de la circonstance, pour attaquer la morale des Jésuites et pour prononcer un discours tel qu'il laisse des doutes sur sa bonne foi. L’amendement de M. Madier de Montjau qui enlevait à toutes les congrégations et au clergé lui-même, le droit d'enseigner ne fut pas plus adopté que celui que M. de Baudry d’Asson soutint pour exclure de l’enseignement les membres de l’Internationale, de toutes les sociétés secrètes et les francsmaçons. Finalement, l’article 7 fut adopté par 333 voix contre 164, et le projet lui-même, le 9 juillet 1879 par 347 voix contre 143.

Mais il ÿ avait encore le Sénat, qui demeurait le suprême espoir des catholiques ; le lendemain du vote de la Chambre le projet y était transmis, et on se hâta de nommer une commission dont M. Jules Simon fut le rapporteur. Il acceptait la loi, mais rejetait l’article 7, parce que contraire à la liberté; un tel vote, disait-il, placerait les congrégalions au même rang que les exclus de la société; bien plus, il serait parfaitement impolitique, car ce serait donner à

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