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choisir aux catholiques entre la religion et la République : « Nous croyons en le repoussant, continuait Jules Simon, servir la République autant que la liberté... Considérant l’article. 7 comme une dérogation formelle à la liberté d’enseignement, nous exprimons la crainte de voir la République descendre dans cette voie, où l'on ne s’arrête plus, et qui mène à remplacer les principes par des expédients et la liberté par le despotisme ».

La discussion commença : tour à tour, et après le rejet.

de quelques amendements et d’éloquentes interventions de

part et d'autre, les six premiers articles du projet furent

adoptés pour ainsi dire sans difficultés. La bataille décisive s’engageaseulement le 4 mars, quand arriva la discussion du

fameux article 7. Le Gouvernement savait d'avance que: c'était sur ce terrain, que ses adversaires l'attendaient, et où

ils avaient l'intention de lui infliger un échec, tout au moins partiel.

Nous ne pouvons que signaler dans cette lutte les remarquables discours de MM. Bérenger et Buffet contre Bertauld et Foucher de Careil. M. Bérenger envisagea spécialement le côté juridique : Les membres des congrégations sont des citoyens comme les autres, el la oi de 1850 donne à tous les citoyens le droit d'ouvrir une école.

Les 5 et.6 mars, Jules Ferry occupa la tribune pendant sept heures, et prononça un véritable réquisitoire contre les Pères Jésuites, dont il dénonçait l’enseignement, comme ne devant aboutir qu'à former des adeptes de la contre-révolution. « Le projet, disait-il, ne constitue pas une attaque contre l’enseignement chrétien, mais seulement contre les congrégations non autorisées, qui vivent dans un état de

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perpétuelle contravention, et qui n’ont qu’à régulariser leur situation ».

La réponse de Jules Simon fut applaudie par la droite et le centre ; elle eut pour résultat de diviser les républicains. Contre l'enseignement des Jésuites, il fit appel à la surveillance de l'État, et du Conseil supérieur de l’Instruction Publique, composé surtout d’universitaires. Et ilteérmina par ces mots : « Messieurs, ou n'aime vraiment la liberté que quand on l’aime chez ses adversaires; quand on ne l’aime que pour soi, on ne l'aime pas, on ne la comprend pas, on n'est même pas digne de la comprendre », Ces paroles étaient sévères, et l'article 7 semblait bien compromis: aussi M. de Freycinet, président du Conseil, se résigna-t-il à venir à son secours? Insinuant et souple comme M. Jules Simon, il commença par affirmer que l'article 7 n’attaquait m la religion, ni la liberté; et de sa démonstration, il résultait que les congrégations non autorisées n'avaient pas plus le droit d'enseigner en commun, qu'elles n'avaient le droit de posséder et d’administrer en commun. Et l’orateur supplia le Sénat de voter l'article, de compter sur la modération du Gouvernement pour l'appliquer.

Enfin, ce fut Dufaure, qui se chargea de porter le dernier coup; il le fit, dans un discours qui est un chef-d'œuvre de précision et d’ironie; il adjura le Sénat de voter contre « une loi réactionnaire contraire aux principes de la Révolution de 1848, aux principes de la République et de la liberté ». Le 9 mars, par 148 voix contre 129, le Sénat répoussait l'article 7, et le 15 mars, il confirmait ce vote par 187 voix contre 103.

La Chambre des députés vota le projet, tel qu'il était

revenu du Sénat; allégé de l’article 7, il devenait la loi du 18 mars 1880 sur l’enseignement supérieur. Désormais, l'État avait la collation exclusive des grades, et il était interdit aux établissements libres d'enseignement supérieur de prendre le titre d'Universités.

Cette loi dépouillait les catholiques de bien des avantages précieux; malgré cela, les radicaux manifestèrent de leur défaite, un dépit violent. Déjà, avant le vote de la loi, M. de Freycinet avait dit au Sénat : « Qu'est-ce qui empêcherait donc ce cabinet, si vous refusiez l’article 7, d'appliquer les mesures d'expulsion, qui sont encore en vigueur? » Ges paroles ne devaient pas être perdues, quelqu'un se chargea de les relever. Le 17 mars, avant même que la loi ne fût complètement votée par la Chambre, à la suite d'une interpellation de M. Devès, président de la gauche, l’Assemblée votait un ordre du jour de confiance au Gouvernement, pour qu’il appliquât les lois relatives aux congrégations non autorisées.

« Nous appliquerons les lois, avait dit M. de Freycinet, sous notre responsabilité et, en nous inspirant des grands intérêts qui nous sont confiés ».

Le 29 mars suivant, deux décrets paraissaient à l'Offciel.

Les décrets de 1880.

Le premier dissolvait la société non autorisée, cite de Jésus, et accordait à ses membres, un délai de trois mois, pour évacuer les établissements, qu'elle possédait sur le territoire français.

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Le second donnait à toute congrégation ou communauté non autorisée un délai de trois mois, pour demander l’autorisation, et soumettre au Gouvernements ses statuts.

Les décrets à peine connus, une émotion profonde s'empara du pays, et, dès le premier jour, une agitation légale formidable s’organisa. Nous n’avons pas l'intention d’entrer dans le détail de l'exécution des décrets du 29 mars 1880; cela sortirait par trop du cadre restreint de cette étude, et allongerait singulièrement notre exposé historique. Nous nous contenterons de dire, qu'avec une entente unanime, les congrégations enseignantes s’abritèrent sous l'égide du droit commun à tous les Français et ne se soumirent pas à une jurisprudence contestée.

Le 30 juin, Jules Ferry fit exécuter les décrets manu militari; il n’hésita pas à faire le vide dans 358 couvents, et à emmener sur la route de l'exil, plus de 10.000 religieux. Aussi, un certain nombre de magistrats du parquet démissionnèrent-ils pour ne pas coopérer à cette œuvre; et, avant la fin de l’année, plus de 400 magistrats et fonctionnaires avaient suivi cet exempie. Certains religieux avaient même eu recours à la justice de leur pays, et avaient introduit des instances, près des tribunaux civils, pour obtenir la levée des scellés et pour se faire remettre en possession de leurs immeubles. Le Commissaire du Gouvernement n'admettait qu'un seul recours : s’adresser aux Chambres; mais ces dernières avaient sanctionné les décrets, et le recours n’était plus possible. D'un autre côté, M. Gomel avait admis'la possibilité d’un recours devant les autorités judiciaires, et sa thèse fut admise par la presque unanimité des tribunaux, qui affirmèrent leur compétence.

Mais le Tribunal des conflits, se hâta de proclamer l’incompétence absolue des juridictions judiciaires ; il n'admit que la possibilité d’un recours à l’autorilé administrative, recours que nous avons vu être absolument inefficace. Et quand on essaya d'intenter des poursuites criminelles contre les fonctionnaires, ayant pris part à l'exécution des décrets, les préfets se hâtèrent de proposer un déclinatoire d'incompétence, tiré du caractère administratif de l’acte qui leur était reproché. Aussi les congrégations durent se soumettre, el leurs établissements d'enseignement furent fermés.

Nous avons dit précédemment que la loi de 1880 n était que la mise à exécution d’un plan plus vaste, qu'elle faisait partie d’un programme qui avait pour but de reconquérir tout le terrain perdu « par la pensée libre ».

Notons qu'en 1869, quand Jules Ferry était candidat républicain dans le VI* arrondissement de aris, il écrivait à un membre deson comité : « Je suis partisan de l'instruction primaire, mais si l’on entend qu'elle sera exclusivement laïque, c'est-à-dire interdite à certaines personnes, à cause de leur <royance, où que l'obligation impliquerait pour le père, la nécessité d'envoyer ses enfants à une école laïque, plutôt qu’à une école religieuse, je m'y opposerais au nom de la liberté d'enseignement » (1).

Dix ans plus tard, à Marséille, dans une loge, un orateur

(1) L'impression produite en Europe fut lamentable. La presse anglaise et protestante déclarait les décrets « impolitiques, ridicules, ‘honteux, attentatoires à la liberté ». Dans le Times on pouvait lire : « Jamais le gouvernement d'un grand pays ne s'était abaissé à une telle entreprise, et le ministre de la Justice, présidant le tribunal des conflits, jugeant'en faveur de sa propre cause, est le comble de ces atroces sottises, qui, depuis des mois, ont -stupéfié le monde ».

félicrtait «le F:.J. Ferry, qui a eu linsigne honneur d’être initié aux mystères maçonniques, de travailler à rendre l’enseignement.essentiellement laïque, au milieu des clabauderies, des attaques sans nom de la gent cléricale (1) ».

Le chemin parcouru était considérable, et ces simples lignes suffisent à expliquer tout le plan de campagne, que Jules Ferry, avec une patience tenace et une volonté inlassable, allait essayer de réaliser. La loi de 1880 ne lui avait pas donné complète satisfaction, puisque l’article 7 n'avait pas été adopté. Mais il y avaitune autre œuvre à entreprendre, il fallait expulser la religion de l’école, et s'assurer l'avenir, en ne laissant pas échapper l'enfant. C’est à cela que désormais M. Jules Ferry va consacrer tous ses efforts.

Il va commencer par faire voter une loi sur les titres de capacité de l’enseignement primaire. La loi de 1850 exigeait de tout candidat, un brevet de capacité, qui était délivré par une Commission d'examen nommée chaque année par le conseil académique ; mais elle permettait de remplacer ce brevet de capacité par un certificat de stage de trois années au moins, par un diplôme de bachelier, par un certificat d'admission dans une des écoles spéciales de l’État. Bien plus, elle assimilait à ce brevet de capacité, le titre de ministre d'un des cultes reconnus par l’État ou une lettre d’obédience délivrée par une supérieure à ses religieuses.

Le ministre après avoir rappelé toutes les exceptions au brevet de l’enseignement primaire décide qu'aucune de ces exceptions n’a plus sa raison d'être, surtout les lettres d’obé- ‘dience; et il s’indigne que sur 37.000 institutrices congré-

(1) Rapporté par G. Goyau, L'école d'aujourd'hui, 1'*° série, p. 51-52, Perrin, édit.

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ganistes, 5.700 seulement soient pourvues du brevet de capacité. Mais, quoi que dise Jules Ferry, son mobile n’est pas sa sollicitude pour l'avenir des études scolaires ; ce qu’il veut, c'est entraver l’enseignement congréganiste.

Le projet exigeait de tous les directeurs d'écoles primaires, publiques ou privées, le brevet ordinaire de capacité, et un certificat d'aptitude pédagogique ; de plus la commission sur les instances de son rapporteur Paul Bert, réduisit à une année, au lieu de trois, le délai accordé pour l'obtention du brevet.

La discussion s’ouvrit le 24 mai 4880 ; la tactique de Jules Ferry fut de faire voter la loi sans discussion ; il ne répondit ni à M. Boyer, ni à M. de la Bassetière, mais seulement à M. Keller, dont il fit rejeter un amendement. Votée à la Chambre par 366 voix contre 121, la loi fut portée au Sénat, quine la discuta qu’un an plus tard : le 29 mars 1881. M. Chesnelong plaida le maintien des équivalences établies par la loi de 1850 ; il ne fut pas plus écouté que M. Delsol, qui voulait faire exempter du brevet, les instituteurs des petites écoles et les adjoints en fonction. Finalement, la loi fut votée le 16 juin 1881 par 165 voix contre 105.

Nous nous en voudrions de ne pas citer, à titre documentaire tout au moins, la loi du 21 décembre 1880, sur les écoles normales et les collèges ét lycées de filles. Née de deux projets, de M. Camille Sée, député de la Seine el de Paul Bert, cette loi fut votée, après une discussion suffisamment intéressante, pour que l’on fût convaincu que les auteurs du projet de loi avaient eu pour but, moins le développement de l'instruction des jeunes filles, ce qui aurait été parfait, que le désir de les soustraire à l'influence des maisons d'éducation

religieuse. Ainsi comprise, la loi rentrait dans le cadre des lois scolaires, dues à l'initiative de Jules Ferry ; et c’est en ce sens seulement, qu'on peut dire qu'elle intéresse là liberté de l’enseignement.

Il n'est peut-être pas inutile non plus de dire quelques mots d’un projet de loi sur l’enseignement secondaire privé. Présenté en 1880 par M. Marcou, repris en décembre 1881 par Paul Bert, il fut finalement porté à la connaissance des parlementaires, par un rapport de M. Compayré, au nom de la Commission de l’Instruction Publique. Ge projet fixait les conditions exigées pour enseigner ; désormais, tout directeur d'établissement d'enseignement secondaire privé, devrait être pourvu du diplôme de bachelier et d'un certificat d'aptitude pédagogique, délivré à la suite d’un examen devant une commission de sept membres. De plus, chaque professeur des classes supérieures devrait posséder le diplôme de bachelier, et ceux des classes élémentaires, le brevet supérieur. Pour les surveillants, on exigerait seulement Île brevet simple de capacité de l’enseignement primaire. Et si, ces maisons voulaient préparer aux baccalauréats, il faudrait pour faire la classe de rhétorique et de philosophie, des professeurs licenciés.

Ce projet, dont les exigences élevaient le niveau des études, mais surtout entravaient la liberté, fut voté à la Chambre le 9 juillet 1882, malgré les protestations de la droite et de l'extrême-gauche. Il fut de suite transmis au Sénat, qui ne le discula jamais.

Maintenant, nous allons nous étendre un peu plus longue-

ment sur la loi du 29 mars 1882.