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Loi du 29 es 1882.

L'article 1 du projet de loi de Jules Ferry était ainsi Conçu : « L’instruction religieuse ne sera plus donnée dans les écoles primaires publiques des divers ordres. Le règlement des écoles publiques déterminera les heures, qui devront rester libres, pour que les enfants puissent, au gré de leurs parents, aller recevoir, en dehors des bâtiments scolaires, l'enseignement religieux de la bouche des ministres des différents cultes »,

L'article 2 abrogeait les dispositions des articles 18 et 44 de la loi de 1850, qui donnait aux ministres du culte, un droit d'inspection, de surveillance et de direction dans les écoles primaires, publiques ou privées.

Ge fut en décembre 1880, que le débat s'engagea à la Chambre. À Mer Freppel, qui combat éloquemment la loi, Paul Bert répond que la réforme que réclame le plus ardemment le parti républicain, c'est ia laïcité, que l’enseignement religieux doit être supprimé des programmes, et que la liberté de conscience des pères de famille et des enfants l'exige impérieusement. L'enseignement religieux doit être enseigné à l’église ; à l’école, l’instituteur enseignera la morale, qui sera tout à fait indépendante des dogmes : « Les devoirs envers soi-même et les autres, envers la famille, la société et la patrie..……., toutes les vérités morales peuvent être enseignées, sans qu'on ait besoin d’avoir recours, ni aux obseurités de la métaphysique, ni aux éclairs du Sinaï » (!), A cette affirmation, Mer Freppel opposait l'immense majorité des pères de

(1) Rapport de Paul Bert, p. 24.

— Pie

famille, faisant baptiser et faire la première communion à leurs enfants. « Tous les droits sont sauvegardés, disait-il avec raison, celui de la majorité par l’enseignement religieux, celui de la minorité, par la dispense et l'abstention.

Le vote du projet ne faisait pas de doute; mais, pour le rendre plus certain, Jules Ferry vint agiter le spectre clérical : «IL importe à la République, à la société civile, affirma-t-il, il importe à tous ceux qui ont à cœur les traditions de 1789, que la direction des écoles n’apparlienne point à des ministres du culte, qui ont sur ces choses, qui nous sont chères, et sur lesquelles repose la société, des idées séparées des nôtres par un si profond abîme ». La cause était entendue, et le 24 décembre, la Chambre adoptait l’ensemble du projet par 351 voix contre 152.

Au début de juin de l'année suivante, le Sénat abordait cette question. Après que M. de Broglie eût constaté, que l’on allait arriver non seulement à l'école sans dogmes mais surtout à l’école sans croyances et sans doctrines, c’est-àdire à l’école athée, Jules Ferry se hâta de désavouer deux admirateurs du projet : MM. Ferry et Ribierre, qui avaient dit, que la nouvelle morale enseignée dans les écoles serait la morale de la Révolution, c'est-à-dire qu'elle flétrirait tout ce que la morale chrétienne enseignait. Au contraire, la nouvelle morale devait être une morale sans prétentions et sans dangers, l'antique morale humaine, « la vieille morale de nos pères ».

Après avoir voté un amendement de M. Lucien Brun, autorisant les ministres du culte à donner l’enseignement religieux, tous les jours, dans les locaux scolaires, en dehors

des heures de classe, le Sénat adopta successivement tous

les articles du projet, et décida, le 1°’ juillet, de passer à une seconde lecture, qui eut lieu jusqu’au 12 juillet. C'est à ce moment, qu'eut lieu la discussion d'un amendement de M.JulesSimon : « Les maîtresenseigneront à leursélèves leurs devoirs envers Dieu, et envers la patrie ». Jules Simon précisait sa pensée : « Tout le monde sera averti que les pères de la patrie veulent que, dans l’école primaire le nom de Dieu soit honoré, et les devoirs envers Dieu enseignés, de façon que les pères et les mères soient rassurés et réconfortés ». L’amendement fut adopté, et les jours suivants, on acheva de voter la loi, sans autres modifications importantes.

Ge vote n'eut pas l’heur de plaire aux radicaux. La loi ne signifie plus rien, elle n'offre plus aucun intérêt, disait le Voltaire dans son numéro du 6 juillet. La Chambre des Députés, le 25 juillet 1881, rétablissait le texte primitivement voté; bien plus, elle refusait au prêtre tout accès à l’école, même pour l’enseignement religieux.

Le projet de loi revint donc au Sénat le 11 mars 1882. De nouveau, Jules Simon conduisit l'attaque; il s’effraya de l’impiété grandissante, et s'étendant peu à peu sur le pays : « Il me répugne à moi, vieux professeur, de voir une loi, et surtout une loi d'enseignement primaire, de laquelle le nom de Dieu a été retiré; cela me choque, cela m'afflige..…. C'était la source de notre courage, et nous ne voulons pas la voir tarir. Nous désirons le nom de Dieu dans la loi; pour nous, et nous le désirons aussi, Messieurs, pour les simples et les déshérités ».

Rien n’y fit; le Sénat adopta l’article 1° de la loi.

Le lendemain, il votait l’article 2; les pères de famille

pouvaient faire donner à leurs enfants, l'éducation religieuse, mais en dehors des édifices scolaires.

Finalement, le 23 mars 1882, le Sénat votait la loi dans son ensemble par 179 voix contre 108, et le 29 mars, le Journal officiel la promulguait.

Nous ne rechercherons pas ce qu'est devenue « la religion de la patrie », qui devait remplacer à l’école l’enseignement de la morale chrétienne; cela sortirait du cadre de notre étude ; mais nous renverrons ceux de nos lecteurs, que cette question intéresserait, aux intéressants volumes de M. Georges Goyau sur l’école d'aujourd'hui, où les résultats de la loi de 1882 sont constatés avec infiniment de précision et d’impartialité (1).

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LOI SCOLAIRE DU 30 OCToBRE 1886.

La Chambre élue au scrutin de liste de 1885 était composée d’une façon assez hybride : environ 200 conservateurs, à peu près autant d’opportunistes et 180 radicaux, avec lesquels les opportunistes avaient bien du mal à s'entendre; il est vrai qu'ils arrivaient toujours à se mettre d'accord sur la question religieuse. L'œuvre entreprise par Jules Ferry n'était pas encore terminée, il fallait au plus tôt laïciser le personnel de l’enseignement primaire.

Dès 1877, une proposition en ce sens avait été déposée ; elle fil même l’objet d’un rapport de Paul Bert en 1879, puis on n’en entendit plus parler; ce fut cependant là l’origine de

(1) Georges Goyau, L'école d'aujourd'hui, 1"°et 2° série, 2 volumes. Perrin, édit, Paris,

la loi. Le projet fut repris par Paul Bert au début de 1882 et discuté à la fin de l’année 1883, puis voté en juillet 1884 ; depuis ce temps, il dormait au Sénat.

Mais ce n'était pas là ce qu’il importait, la loi de 1882 avait eu beau proscrire de l’école, l’enseignement religieux ; environ 4.000 frères et 15.000 sœurs enseignaient encore dans les écoles communales. Le projet décidait que l’enseignement devrait être exclusivement confié à un personnel laïque, dans les écoles. publiques, que les frères devraient être remplacés dans un délai de cinq ans, et les sœurs, au fur et à mesure de leur extinction. De plus, les prêtres de la commune ne pourraient plus faire partie des commissions municipales scolaires.

Les débats commencèrent au Sénat le 28 janvier 1886, et durèrent jusqu'en avril, la discussion porta surtout sur l'article 12, laïcisant le personnel enseignant. A MM. Chesnelong et Buffet, disant, qu’on n'avait pas le droit d’exclure des fonctions publiques, une catégorie de Français, remplissant les conditions d'âge, de moralité et d'aptitude exigées par la loi, M. Goblet répondit que l’article 12 était la conséquence de la loi de 1882, prescrivant la neutralité de l’école : « Nous voulons faire respecter la liberté de conscience des enfants et des familles, nous voulons la neutralité, et nous ne croyons pas, que les congréganistes puissent être neutres à cause des liens qui les enchaînent »: L'article 12 fut voté par 157 voix, contre 99, et, avec lui, l'affichage du discours de M. Goblet. En seconde lecture, Jules Simon attaqua la loi : « J’attaque votre loi, dit-il, parce qu'elle est une loi de colère, d'exclusion, d'oppression, une loi qui ne respecte pas la liberté dés autres, c’est-à-dire qui viole la liberté ».

— Apt —

Mais il eut beau faire, le 30-mars, le Sénat par 474 voix contre 100, adoptait la loi dans son ensemble.

* À cause de: quelques modifications, le projet dut revenir àla Chambre, il fut combattu avec la dernière énergie par la droite, qui déposa une:quantité considérable d’amendements, parfois jusqu'à 25 sur le même article, et exigeant chaque fois le vote public à la tribune avec appel nominal.

Le 28 octobre 1886, la loi était votée: par 363 voix contre 179, et, le 30, promulguée à l'Offciel.

Alors, pour résister à la législation scolaire, il n'y avail plus qu'à profiter de ce qui restait de liberté, et qu’à se conformer aux prescriplions de: la loi de 1886, sur l’enseignement primaire.

Quiconque était dans l'intention d'ouvrir une école privée, devait naturellement jouir de ses droits civils et politiques, avoir vingt et un ans et être pourvu du certificat d'aptitude pédagogique réclamé par la loi de 4884. Il devait annoncer son intention au maire, au préfet, au recteur, indiquer son local, fournir son diplôme, et des renseignements sur ses faitset gestes pendant les dix années précédentes. Après un délai d'un mois, l'école s’ouvrait, mais une opposition était tou jours possible de la part du maire ou de l'inspecteur d’académie, relativement aux bonnes mœurs et à: l'hygiène. Il va sans dire que le conseil. départemental de l’enseignement primaire (avait sur les instituteurs privés, un pouvoir dis. ciplinaire, et que les écoles libres étaient astreintes à

l'inspection, d'un: corps. de fonclionnaires qui surveillaient

(1) Le conseil était composé. du préfet, d’un inspecteur, de quatre conseillérs généraux, deux instituteurs, deux institutrices, du directeur de l'école uormale d'instituteurs, de la directrice d'école normale d’institutrices.

l'hygiène, la moralité et qui se renseignaient au point de vue du loyalisme constitutionnel.

Les directeurs d'écoles privées avaient la liberté de choisir leurs méthodes et leurs livres; mais ils ne devaient pas se servir de ceux qui avaient été interdits par le Conseil supérieur de l’Instruction Publique.

Et c’est dans ce sens que se portèrent les efforts des catholiques ; un peu partout se multiplièrent les écoles libres ; on essaya d'en créer autant qu'il.y en eut de laïcisées. Ge fut une tâche considérable, mais qui avait d'autant plus de chances de réussir, qu’à partir de ce moment, il y eut pour ainsi dire un temps d'arrêt dans la lutte contre la liberté de l'enseignement. Le parti opportuniste avait remporté plusieurs victoires appréciables ; il éprouvait le besoin de se recueillir, de souffler un peu, avant d'entamer la lutte définitive, celle qui, en supprimant la loi Falloux, consommerait la ruine etles espérances des partisans de la liberté.

Aux élections de 1889, Jules Ferry et Goblet furent battus ; des deux côtés, on était las de la lutte. À partir de 1890, c'est l'apaisement, et, pour arriver à un résultat, Spuller entreprend dans la République Française une généreuse campagne.

En 1893, au moment de la consultation électorale, il n’est plus question de guerre au cléricalisme; presque tous les candidats affirment leur désir d'apaisement, leur respect de la liberté de conscience; et le résultat des élections est pour les républicains modérés, une majorité d'une cinquantaine de voix.

Aussi les propositions contre la liberté de l’enseignement sont-elles rares? Il y eut bien un projet de M. Combes, con-

cernant la réforme du baccalauréat, mais ce projet fut abandonné en avril 1897, à la chute du ministère Bourgeois. Le même M. Combes avait déposé le 22 février 1896, un projet de réorganisation du Conseil Supérieur de l’Instruction Publique; il le rétablissait dans la même situation où il se trouvait en 1873, à l'exception toutefois des membres du clergé, qui n’y auraient pas leur entrée; ce projet fut abandonné pour les mêmes raisons que le précédent.

Mais il était permis de se demander si cette tranquillité allait être de longue durée; les partisans du monopole de l’enseignement n’avaient pas désarmé, et ils attendaient une occasion favorable pour recommencer la lutte. M. Charles Dupuy, ministre de l’Instruction Publique, répondait le 22 novembre (898, à la Chambré des Députés, à la suite des propositions des députés Levraud et Rabier, partisans du monopole universitaire et de l'exclusion de l’enseignement primaire et secondaire des membres des congrégations religieuses, qu'il n’admettait pas que l'État fût déclaré la seule puissance enseignante et qu’il s’en remettait complètement à la future loi sur les associations. Dans ce même mois de novembre, on nomma les membres qui devaient faire partie de la Grande Commission d'enquête sur l’état de l'enseignement secondaire, Gette commission fonctionna pendant plus de dix mois sous la présidence de M. Ribot ; elle reçut les dépositions de personnages éminents, de professeurs universitaires ou libres,

Mais, en 1899, le ministère progressiste de M. Charles Dupuy fut remplacé par le ministère de concentration républicaine de M. Waldeck-Rousseau, qui comprenait parmi ses membres plusieurs personnalités du parti radical socia-

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