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liste et du parti socialiste. M. G. Leygues, ministre de l’Instruction Publique, fut chargé d'élaborer un projet sur le stage scolaire. Aux termes de ce projet, il faudrait dorénavant que tout candidat à une fonction publique soit muni d’un certificat d’études, constatant qu’il a passé Îles trois dernières années dans un établissement de l'État.

Le 20 novembre, à la Chambre, les députés Dumont et Levraud réclamèrent la nomination d’une commission spéciale pour examiner le projet du Gouvernement sur le stage scolaire. Mais M. Ribot, député du Pas-de-Calais, et président de la Grande Commission de la Chambre, protesta contre cette facon de faire, il réclama le projet pour sa commission, et près de 300 voix lui donnèrent raison.

Bien plus, à la fin de la même année, M. Avnard, député du Rhône, déposait son rapport sur les propositions Rabier et Levraud (monopole universitaire). C'était un excellent plaidoyer en faveur de la liberté de l’enseignement; en même temps qu’il défendait éloquemment la liberté des pères de famille, it dégageait nettement les droits de l'État, qui doit veiller à ce que les écoles soient morales, à ce qu'on y suive les règles de l'hygiène, à ce qu'on n'y enseigne rien de contraire aux lois : « L'État, disait-il, domine par l’incontestable supériorité de ses professeurs, et reste le maître de l’enseignement, parce qu'il est le maître des programmes et des méthodes, dont l'aboutissement est le grade que seul l'État confère » 1). Mais à côté de cela, il ajoulait aussitôt : « La liberté d'enseignement se présente comme une liberté naturelle et nécessaire; elle découle du droit du père de

(1) Rapport de M. Aynard, Documents parlementaires, 1. LVIN, session de 1900, p. 8.

famille, de la liberté de conscience, c’est-à-dire de la liberté même de penser. Le droit d'enseigner ne fait pas partie des attributions on des obligations essentielles et nécessaires de l'État, telles que celles d’avoir une armée, des juges, une police, une diplomatie ( »,

À côté de cette œuvre magistrale, dont il faudrait tout citer, il est intéressant de noter les considérations qu'inspirait à M. Combes, ie dépôt d’un projet de réforme du baccalauréat, en juin 1899 ; il suppliait les sénateurs « de ne pas accorder un jour, une minute de délai à la concurrence congréganiste ». Ces quelques phrases faisaient bien augurer de l'avenir.

Il était à prévoir que l’année 1900 ne se passerait pas sans le dépôt d'une proposition dont le but tendrait à aggraver la situation des professeurs libres. En effet, le 13 juin, M. Rabier demandait le vote d’une loi, interdisant aux membres des congrégations religieuses non autorisées, la participation à l’enseignement. Cette proposition, forte de la signature de plus de deux cents députés, était l'exacte reproduction de l’article 7 du projet de Jules Ferry sur l’enseignement public. M. Rabier réclama l'urgence; M. Waldeck- Rousseau ne s’y opposa pas, prenant bien soin toutefois de spécifier, que les projets de lois gouvernementaux tendaient au même but, et qu'ils contenaient des dispositions d'ordre plus réel et plus positif.

M. Aynard constata que le vote de l'urgence n'avait aucune signification, attendu que le projet de loi sur les associations, dont le Président du Conseil venait ainsi d’an-

(4) Rapport de M. Aynard, Documents parlementaires, t. LVIIT, session de 1900, p. %

noncer la prochaine discussion, etque rapportait M. Trouillot, avait un article absolument similaire; et il ajouta que, le moment venu, il s’opposerait énergiquement à une telle mesure de combat, proposée pour faire naître le trouble et la discorde, et qu’il espérait trouver à la Chambre, une ma]orité libérale, pour déclarer que tous les citoyens sont égaux et libres devant la loi.