CHAPITRE IX

L'ÉPOQUE CONTEMPORAINE ET LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT LOI DE 1901 SUR LES ASSOCIATIONS. — LOI DE 1904 SUR L'ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE

Le projet de loi, auquel avait fait allusion M. Aynard, dans sa réponse à la proposition Rabier, était dû à M. Waldeck-Rousseau, et aux membres avancés de son cabinet. Ces derniers, mandataires de leurs groupes, avaient exigé l’introduction dans la loi, d’une disposition interdisant l’enseignement à toute personne appartenant à une congrégation non autorisée. Cette disposition n’était pas la reproduction du fameux article 7 du projet de Jules Ferry, article tant combattu ; elle en était l’aggravation, puisque, la congrégation étant dissoute, elle étendait l'interdiction d'enseigner à chacun des membres pris individuellement. En même temps qu'elle faisait disparaître la congrégation, la loi la faisait revivre dans la personne de chacun de ses anciens membres, en interdisant à ceux-ci le droit d’en seigner.

L'article 14 du projet de loi était ainsi conçu : « Nul n'est admis à diriger, soit directement, soit par personneinterposée, un établissement d'enseignement, de quelque ordre qu'il soit ni à y donner l’enseignement, s’il appartient à une congréga-

tion religieuse non autorisée ».

C'était clair, aussi cela devait-il soulever de nombreuses protestations ?

Nous n'étudierons la loi sur les associations qu'autant qu’elle contient des articles restrictifs de la liberté d’enseignement. M. Ayuard s’empressa d'attaquer l’article 14 et de demander son rejet; il rappela le vote de la Chambre au moment des propositions Rabier et Levraud et supplia de ne pas frapper d'incapacité une partie des citoyens. Il est de toute justice de ne pas assimiler cette catégorie de Français, dit-il, à ceux qui ont été condamnés par les tribunaux, ou qu'une tare morale empêche d'enseigner,

M. de Mun posa la question sur son véritable terrain ; l'État veut le rétablissement du monopole de l’enseignement ; au choix du père, il tient à substituer sa volonté, à la contrainte naturelle, sa tyrannie. M. Massé, députéde la Nièvre, ne s'en cacha pas : « Il faut respecter les droits de l'enfant, dit-il, mais, au-dessus d'eux, il y a les droits de l'État ». Et M. Bourgeois prétendit, qne c'était une mesure de salubrité publique, parce que les congrégations montaient à l'assaut de la société civile, et essavaient de détruire toutes les idées qui n'étaient pas les leurs.

Après une demande de disjonction de l'article 14 par M. Cazal, député du Cantal, et une intervention de M. Trouillot, rapporteur, M. Ribot monta à la tribune, En qualité de président de la Commission Parlementaire de l'enseignement, il vint défendre ses travaux et ses conclusions favorables à la liberté, les droits de contrôle de l'Etat étant réservés ; il déclara que le projet de loi avait été agrémenté de l'article 14 par M. Rabier, et en términant, il reprocha aux partisans de cet article de « retarder de deux cents ans, et

tout en se croyant des novateurs, de plagier des idées autrefois démodées et discréditées ».

Mais M. Waldeck-Rousseau veillait; il s’étonna du nombre de discours prononcés en faveur de la liberté d’enseignement, qui n’était pas en cause : « Il s’agit simplement pour vous, dit-il à ses adversaires, d'obtenir que l’enseignement soit livré à des religieux, qui ont traversé les siècles, entendez-le bien,contemplant avec le même dédain etlemême mépris, les monarchies et les républiques, parce que les uns et les autres de cés gouvernements synthétisaient à leurs yeux l'État, et qui ent refusé de demander, à une époque, quelle qu’elle fût, l'autorisation de vivre. Et vous venez dire que la liberté sera violée, si ces congrégations, qui ne veulent pas connaître l'État, le trouvent aujourd’hui comme jadis, résolu à ne pas mettre entre leurs mains, ce qu'il à de plus précieux ».

L'intervention de Waldeck-Rousseau décida du vote de l'article 14; il fut adopté par 312 voix contre 216.

Au Sénat, discussion sur le même article; combattu par M. de Blois, il fut défendu par M. Combes, partisan décidé de la réglementation de la liberté. Après le rejet de l’amendement de M. Rambaud, qui substituait > l'article 14, le contrôle de l’État sur l’enseignement libre, le Sénat adopta le texte déjà voté par la Chambre.

Au mois de décembre de la même année, M. Béraud, sénateur radical-socialiste de Vaucluse, déposa une proposition de loi signée de 91 sénateurs, tendant à abroger la loi Falloux, et exigeant le vote d'une loi, pour autoriser à l'avenir, l'ouverture de’tout établissement privé d'enseignement. M. Leygues, ministre de l'Instruction publique, tout

en réservant l'opinion du Gouvernement, appuya cette proposition, dont on vota la prise en considération.

À cette occasion, il est intéressant de citer l'intervention de M. le sénateur Wallon, qui, au moment de la discussion de la loi de 1850, avait voté contre la loi : « Une considération, dit-il, tranche ce débat; la proposition, qui supprime la liberté d'enseignement est inconstitutionnelle. La liberté d'enseignement figure, comme le suffrage universel, dans la Constitution de 1848 ».

Après le scrutin de mai 1902, qui constitua un triomphe électoral pour le ministère de concentration républicaine, M. Waldeck-Rousseau donna sa démission, laissant à son successeur, le soin d'appliquer la loi du 1° juillet 1901. Ce fut M. Combes qui le remplaça; et, le 40 juin dans la déclaration du Gouvernement, on pouvait lire ces paroles significatives : « Nous vous proposerons en même temps d’abroger la loi du 15 mars 1850, et, sans qu'il soit besoin de revenir au monopole universitaire, de restituer à l’État, des droits et des garanties, qui lui font absolument défaut : « Il était facile de conclure, qu’une action brutale allait s'engager; dès le 27 juin, paraissait un décret ordonnant la fermeture de 120 établissements d'enseignement, ouverts postérieurement à la loi du 1° juillet 1901.

Pour expliquer cet acte, le Gouvernement se retrancha derrière un avis du Conseil d’État, émis en janvier 1902, et d’après lequel, tout établissement, où enseignait fût-ce un seu] congréganiste, même membre d’une congrégation autorisée, était considéré comme appartenant à la congrégation, dont faisait partie ce congréganiste, et devait solliciter l’autorisation. Or, comme les établissements visés par le décret

du 27 juin n’avaient pas sollicité l'autorisation, le Gouvernement devait les considérer comme des congrégations rebelles, et les disperser.

Et, quand le 4 juillet, M. Denys Cochin interpella sur la fermeture de ces 120 écoles, M. Combes lui répondit que « ce premier acte serait bientôt suivi d’autres actes ».

En effet, le 10 juillet, paraissait une circulaire aux préfets, au sujet des établissements, existant antérieurement à la loi de 1901, et n'ayant pas sollicité l'autorisation; on leur donnait huit jours pour fermer leurs portes.

Cette circulaire produisit dans le pays une stupeur profonde, car on savait, qu’au lendemain de la loi de 1901, et sur l'avis de l’inspection académique, les maisons visées par la circulaire, n'avaient pas demandé l'autorisation, et qu’elles avaient laissé expirer les délais légaux. Depuis, le Conseil d'État avait décidé, qu'il y avait lieu à demander une autorisation ; il était donc de toute justice d'accorder de nouveaux délais ; on ne le fit pas.

Aussitôt M. Aynard et M. Jules Roche interpellèrent le ministère; ce dernier, notamment mit en contradiction M. Combes et M. Waldeck-Rousseau, au sujet de l’interprétation de la loi de 1901 ; il invoqua les paroles mêmes de l’ancien Président du Conseil : « J’établirai que les dispositions proposées n’ont absolument rien à voir avec la législation sur l’enseignement, et jusqu'à ce que celle-ci ait été modifiée, il est bien entendu, qu’elle garde toute sa force, et que la loi actuelle n’y touche même pas » (1). Elle faisait même plus qu'y toucher, elle consommait ; il est vrai, que la main avait changé.

(4) Journal Officiel du 19 mars 1904, p. 704, colonne 2.

M. Monod protesta et se plaignit, quon usât, à l'égard des catholiques, des mêmes sentiments et doctrines dont les catholiques usaient naguère à l'égard des protestants. M. Goblet lui-même, dont on se rappelle les luttes avec Jules Ferry, en faveur de l'enseignement laïque, écrivit au journal l'Æclair, que « la loi de 1886, en décrétant la laïcité du personnel enseignant dans les écoles publiques, n'avait pas supprimé l’enseignement privé, même par les congréganistes ».

Néanmoins, à la rentrée des classes, à la suite de sacrifices considérables, la majorité des écoles congréganistes se rouvrit avec un personnel entièrement liïque, mais ayant un esprit identique à celui des anciens maitres.

Nous n'avons pas l'intention de citer les discours de tous les interpellateurs, qui, à la session d'octobre, attaquèrent le ministère. Tour à tour, MM. Aynard, de Mun, Charles Benoist se firent entendre éloquemment ; M. Renault Morlière, un vétéran des luttes républicaines, examina le côté juridique de la question : « Vous n’appliquez pas la loi de 1901, dit-il, vous violez la loi de 1886; j'ai toujours été partisan de l’enseignement laïque, je l'ai toujours défendu, je le défendrais encore s’il était attaqué, mais je suis pour la liberté de l’enseignement ».

Rien n'yfit; M. Combes était vainqueur, et 336 voix votèrent l'urgence pour un projet de loi tendant à réprimer par des peines correctionnelles, le fait d'ouvrir des établissements laïques sans autorisalion.

Et M. Clemenceau, au Sénat, tout en approuvant les mesures prises par M. Combes contre les congrégations, qu'il considérait comme inconciliables avec le droit moderne,

émettait cette singulière proposition, qui aurait été couverte d’applaudissements, si elleavait été prononcée par un autre que par le sénateur dilettante : « La République est inséparable de la liberté, et s’il y avait un jour, ce que je ne crois pas, conflit entre elles, c'est la République qui aurait tort ».

En novembre, le projet annoncé par M. Combes, lors des interpellations d'octobre, fut voté, et, à cette même époque, le Sénat prenait en considération, une proposition de M. Maxime Lecomte, sénateur radical-socialiste du Nord, relative à l’abrogation de la loi de 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur.

La déclaration gouvernementale du mois de juin, nous l'avons dit, était pleine de promesses ; aussi, se hâta-t-on de les réaliser. Au mois de novembre, M. Chaumié, ministre de l’Instruction Publique, déposait au Sénat, un projet de loi sur l’enseignement secondaire libre. Ce projet exigeait des chefs d'établissement, les mêmes connaissances générales, et les mêmes titres que les plus humbles fonctionnaires de l’enseignement public : « Nous ne faisons pas preuve d'exigence, disait M. Chaumié, en demandant les garanties de capacité professionnelle et le certificat d'aptitude spéciale, qui déjà, en 1844, apparaissaient nécessaires à M. le duc de Broglie ».

De plus, les directeurs d'établissement etles directrices de maison d'éducation, devaient joindre à leur déclaration d'ouverture, l'indication des localités, des emplois ou des professions exercées depuis l’âge de vingt ans, et aussi signer l'affirmation que, ni eux, ni leurs collaborateurs n’appartenaient à une congrégation non autorisée.

Une opposition était possible de la part de l'inspecteur

d'académie, dans l'intérêt de l'hygiène ou des bonnes mœurs. Et le personnel enseignant devait être composé d’un nombre de licenciés ou de bacheliers, proportionné au degré de l'instruction donnée. Enfin les petits séminaires devaient être soumis au droit commun, parce qu'ils constituaient des établissements s'étendant à toute clientèle scolaire sans exception. Il est inutile d'ajouter que l'État se réservait un droit d'inspection régulier et sérieux. :

Le projet fut aussitôt renvoyé à la Commission de l’enseignement, qui s'en occupa immédiatement.

Mais cette Commission, composée en majeure partie de membres radicaux et radicaux-socialistes, écarta le projet Chaumié, et adopta le projet du sénateur Béraud, dont nous savons déjà la prise en considération sous le précédent ministère; M. Thézard fut nommé rapporteur. Le Sénat se trouvait donc en présence de deux projets, et 1l était assez curieux de constater, que M. Combes, président du Conseil n'était pas personnellement favorable au projet déposé par un membre de son ministère.

Préalablement à la discussion, le groupe de l’Union Républicaine se réunit et décida de voter le projet du Gouvernement; ce fut l’occasion pour M. Waldeck-Rousseau d'intervenir et de déclarer que le Gouvernement, ayant déposé un projet, il ne pouvait appartenir aux ministériels, de se réunir pour substituer leur programme au sien. Il ajouta que « c'était la ruine de toute autorité gouvernementale et une véritable anarchie politique, Ce n’est pas au Sénat à donner sa sanction à un tel solécisme gouvernemental (). »

(1) Réunion du Groupe du 4 novembre 1903.

Le lendemain, la discussion s'ouvrit par un discours de M. Charles Dupuy, en faveur de la liberté de l’enseignement. L'orateur démontra, que l'État avait reconquis la haute direction des programmes, des méthodes et du personnel de l’enseignement secondaire public, que la loi de 1901 avait dispersé les congrégations, et qu’il ne restait plus qu’une chose en cause : la liberté; mais cette dernière, étant de droit naturel, l’État n'avait pas plus le droit de la supprimer que de la créer () ».

Après M. Charles Dupuy, ce fat M. Béraud qui prononça un long discours, rempli de préoccupations électorales. Puis M. Lintilhac répondit à M. Ch. Dupuy, en invoquant l'autorité d’Aristote ; son discours, hérissé de citations, égaya l'auditoire; il se déclara franchement étatiste parce que républicain : « Le père de famille, dit-il, n’a pas le droit de mettre son enfant en travers de la route que suit l’huma nité.… Dans le domaine de l’enseignement, l'État intervient souverainement à l'occasion, et, se dressant devant le père, comme les lois devant Socrate, qui les entendit, lui, il lui dit : Halte-là, ta liberté finit, où celle de ton enfant commence (@) ».

M. Chaumié, avec bon sens et une éloquente franchise, fit justice des sophismes de M. Lintilhac ; il montra la Convention, appliquant la liberté de l’enseignement, et l'Empire établissant le monopole ; ce qu’on voudrait ressusciter, dit-il, «ce sont les régimes de despotisme, qui n’ont pas voulu de la liberté d'enseignement ». Et il ajouta, défendant son projet : « La loi Falloux a été appelée bien à tort une loi de

(1) Cf. Journal Officiel, Sénat, 1903, p. 1309 et suiv. (2) Cf. Journal Officiel, Sénat, 1903, p. 1330 et suiv.

liberté. C’est une loi de privilège, mais, faut-il, pour cela, ne pas faire aujourd’hui une loi de liberté(® ».

À la séance du 10 novembre, M. Thézard, rapporteur, donna les raisons qui, à son point de vue, justifiaient le système de la commission; et, tout en se défendant de créer le monopole, il indiqua, combien les garanties du projet du Gouvernement avaient semblé illusoires à la majorité de ses collègues.

Et quand M. Girard déposa un contre-projet, interdisant la faculté d'enseigner à quiconque, fût-il prêtre séculier, aurait fait vœu de célibat et d'obéissance, et se serait ainsi dépouillé des qualités essentielles à l'éducation, tous les partisans du projet Thézard, sachant désormais l'échec certain, combinèrent leurs efforts, pour faire adopter ce contre-projet, en l'adoucissant, de telle sorte que les amis de M. Waldeck- Rousseau puissent eux-mêmes le voter.

Au début de la séance du 12 novembre, M. Combes déclara que le Gouvernement acceptait les deux idées maitresses de l’amendement Girard, mais qu'il lui substituerait un projet de loi spécial, qui serait déposé avant la fin de la session, projet étendant l'interdiction d'enseigner à tous les membres des congrégations, dans les trois ordres d’enseienement, mais réservant la question relativement aux membres du clergé séculier, à cause des projets de séparation (À). C'était une aggravation du projet Chaumié ; une semblable liberté n’était plus qu'une simple tolérance de la part du Gouvernement, au lieu d’être un droit. L'ajournement de la discussion jusqu'au dépôt du projet de loi, fut repoussé, et

(1) Cf. Journal Officiel, Sénat, 1903, p. 1334 et suiv. (2) Cf. Journal Officiel, Sénat, 1903, p. 1356 et suiv.

après le rejet d’un contre-projet de M. Wallon, l’article 1°, portant abrogation de ce qui restait de la loi Falloux, fut voté par 225 voix contre 21.

Le 17 novembre, M. Clemenceau attaqua le système étatiste, le dénonçant comme une des plus grossières idoles que les hommes aient jamais révérées : « Ah, vous voulez, M. Lintilhac, qu'il n’y ait plus en France que l'État, l'État tout seul, parce que Aristote le voulait ainsi ! Y pensez-vous ? Pour éviter la Congrégation, nous ferions de la France, une immense Congrégation. Nos pères ont cru qu'ils faisaient la Révolution française pour s'affranchir, nullement, c'était pour changer de maître... Aujourd’hui, nous avons détrôné les rois et les papes, on veut que nous fassions l'État roi et pape... Je ne suis ni de cette politique ni de cette philosophie (t» . Mais la conclusion de son discours était loin de concorder avec ce magnifique exorde ; il n’admettait pas que les congréganistes pussent se réclamer de la liberté qu'il accordait à tous les citoyens parce qu'ils étaient comme un morceau de la société romaine, introduit au milieu de la société française. Il approuvait l’amendement Girard; entre Clémenceau et ses adversaires, il y avait divergence non de principes, mais de degrés, dans l'application d’une opinion commune.

La cause était entendue, le projet de la Commission avait vécu; la discussion allait porter sur l'amendement Girard, revu et corrigé par M. Delpech. Le 19 novembre, le Sénat repoussa l’article 2 du projet de la Commission, on y substitua l’article 4°" du projet Chaumié, qui devint ainsi l’article 2 de la loi.

(1) Journal Officiel, Sénat, 1903, p. 1370 et suiv.

Mais surle paragraphe suivant ainsi conçu : «la déclaration qu'il n'appartient pas à une congrégation non autorisée », M. Delpech déposa un amendement, tendant à étendre l'interdiction d'enseigner à toutes les congrégations, autorisées ou non: c'était l'amendement Girard limité aux congréganistes.

Le Gouvernement accepta l’amendement Delpech, parce que, vint déclarer M. Combes : « On ne peut confier l'éducation de la jeunesse française à des hommes, qui ont dépouillé leur personnalité morale, etqui ont renoncé à participer à la vie commune de la société (1) ».

Malgré l'intervention de Waldeck-Rousseau, qui vint dire, que la déclaration, par laquelle le Gouvernement s'était engagé à interdire l’enseignement aux congrégations même autorisées, contenait une solution, de toute évidence contraire à la loi de 1901, l'amendement Delpech fut voté par 147 voix contre 136; toute l'Union républicaine n'avait même pas suivi Waldeck-Rousseau. !

Le 24 novembre, après avoir voté l’article 2, le Sénat décidait de passer à une seconde délibération. Le principe de liberté était inscrit en tête de la loi; mais elle ne satisfaisait, ni les libéraux à cause de la liberté refusée aux congrégations même autorisées, ni les radicaux, partisans de monopole. Et la chose la plus restrictive de liberté, essentiellement tyrannique, était que le Gouvernement pouvait fermer tout établissement, sans être obligé de se conformer à l'avis des conseils de l'instruction publique.

Le 9 février 1904, la seconde discussion commença au

(1) Journal Officiel, Sénat, 1903, p. 1370 et suiv.

Sénat; l’article 1° fut adopté par 213 voix (1), et l’article 2 jusqu’au paragraphe : « la déclaration qu'il n'appartient pas à une congrégation ». M. de Las Cases protesta; il voulait s’en tenir à la loi de 1901 et aux récentes déclarations de M. Waldeck-Rousseau. M. Chaumié assura que la liberté d’enseignement pouvait se concilier avec l'interdiction faite aux congrégations, qui ne sont ni des êtres d'évolution, ni des êtres de progrès et dont l’enseignement ne peut pas être personnel.

(4) À l’occasion de ce vote, il est intéressant de rappeler la proposition de M. Massé à la Chambre des Députés, proposition que nous signalons à titre purement documentaire, car elle ne mérite aucune considération ni appréciation intellectuelle, « était réputé établissement congréganiste pendant un délai de trois ans, après la fermeture dudit établissement, tout établissement de quelque nature qu'il soit, situé dans la même commune, ou dans une commune limitrophe, dans lequel des fonctions de direction ou d’enseignement seraient exercées par un ou plusieurs anciens membres de l'établissement fermé », et dont la discussion avait commencé le 22 juin 1903; cette proposition s'adressait aux anciens congréganistes sincèrement sécularisés, dissous et rentrés dans la vie sociale. La loi ressuscitait contre eux l’état de congréganiste; et, avec l'amendement de M. Ferdinand Buisson, qui permettait à l’ancien congréganiste sécularisé, de faire la preuve de sa sécularisation, la loi présumait la culpabilité, en mettant à la charge du prévenu, la preuve de son innocence. Puis, le 23 juin, M. Leroy, député de l'Eure, ayant déposé un contre-projet, exigeant des instituteurs de l’enseignement privé, un brevet supérieur, ou le diplôme de bachelier, et la production d’un certificat d'aptitude pédagogique, la commission des associations l’incorpora à la proposition Massé; et l'article 4 du texte de la commission, fut mis en discussion; il fut défendu par M. Vallé, qui déclara fictives la plupart des laïcisations : un seul changement de costume, dit-il, Après une violente intervention de M. Buisson, où il disait en outre : « Nous ne voulons pas qu'il soit permis de faire à la jeunesse de ce pays, dans l’école même, l’apprentissage du jésuitisme, et nous ne voulons pas permettre à des congrégations, de se rétablir chez nous, en s'adressant aux enfants pour leur apprendre à mentir », ce qui provoqua le départ de la salle des séances de la plupart des membres du centre et de la droite, l'ensemble de l’article 4er fut adopté. Un amendement de MM. Chaumet et Rajon : « Nul n’est autorisé à exercer les fonctions de directeur ou de directrice d’une école privée, s'il n'est pourvu du certificat d'aptitude pédagogique, exigé des instituteurs et

THow as. 9

Et l’ensemble du projet fut voté par 149 voix contre 127, le 23 février 1904.

Dès le 4° mars, la Chambre des Députés commençait à son tour la discussion ; M. Lasies demanda une consultation des conseils municipaux, à cause des charges nouvelles imposées aux communes; ce qui ne fut pas accordé. M. Lerolle fit l’éloge des congréganistes: « La vérité est qu'on ne veut plus entendre parler de la neutralité à l’école ». Et il se demanda, quelle morale on allait y enseigner, si on n'allait pas y annoncer « l'union libre comme la loi nécessaire de l’avenir ».

M. Jaurès donna les raisons péremptoires de la lutte engagée : « La lutte, dit-il est entre la démocratie, qui a compris, que la République ne pouvait vivre que par la laïcité, et le parti clérical, dont la doctrine est consacrée dans l'Encyclique et le Syllabus. Le Syllabus est en germe dans l'Évangile, et, en ce sens, le christianisme, parce qu'il contient un principe d'autorité, est la négation du droit humain et un principe d'asservissement intellectuel » !. M. Jaurès concluait en votant la loi; son discours fut accueilli avec transport par la majorité ; et cependant la conclusi on naturelle eût dû être la sup-

institutrices titulaires de l'enseignement », fut adopté et incorporé à l’article 4 de la loi du 30 octobre 1886. Puis on vota l'ensemble par 306 voix. Déposé au Sénat, le projet vit aussitôt sa carrière interrompue ; justement M. Waldeck-Rousseau venait de prononcer un discours (le 27 juin), sur l’application de la loi de 1901, et l'impression avait été trop profonde pour n'être pas durable. M. Combes comprit que, s’il voulait rester ministre, il fallait capituler; et lui, qui, quelques jours auparavant, disait, qu'il ne pouvait se passer de la loi de sécularisation, fit savoir à la Commission du Sénat, que « son opinion s'était modifiée », qu'il considérait que cette loi constituait « une arme inutile », et qu'il priait la commission de ne plus s'en occuper. (1) Journal officiel, Chambre des Députés, 1904, p, 563-564.

pression, par la force, du christianisme, de la liberté du culte de parole et de conscience. :

Le 4 mars, M. Ferdinand Buisson vint appuyer de son autorité de rapporteur, la parole éloquente de M. Jaurès, et apporter froidement cette déclaration: la liberté des pères de famille est intacte; ils sont libres de faire élever leurs enfants par des personnes de leur choix ; on les prive seulement d'un organisme exceptionnel : la congrégation, qui n’est pas une association normale, qui s’est soustraite à la dépendance des évêques, pour n'admettre que la suprématie romaine; et, quelques jours après, M. Combes faisait appel à la République, contre la congrégation, dont les membres ne sont pas des ciloyens, et, par conséquent ne peuvent en revendiquer les droits, pas plus celui de s'associer que celui d'enseigner.

M. Ribot intervint éloquemment ; en 1886, dit-il, le congréganiste a été exclu de l'école publique, mais il a gardé le droit de fonder à côté de cette école, une école libre; il y a eu des engagements pris, qu’on ne peut pas méconnaître. Et il cita M. Goblet, inspirateur de la loi de 1886 : « Vous pourrez prétendre que vous ne faites pas une loi de combat, que vous faites une loi de principe; mais vous ne pouvez pas, vous n'avez pas le droit de couvrir du nom de ia liberté, ce qui ne pourraît être que l'abus de la raison d'État » (D.

Malgré tout, la Chambre, par 307 voix contre 243, vota l'urgence pour le projet du Gouvernement.

Le 10 mars, M. Maurice Colin déposa un contre-projet supprimant les congrégations enseignantes par voie d’extinction; il ne pouvait admettre qu'on retirât à une catégorie

(1) Journal Officiel, Chambre des Députés, 1904, p. 599 et suiv.

de citoyens, les droits qu'ils avaient légalement acquis; il voulait empêcher le recrutement des congrégations existantes, qui disparaîtraient sans violence. Mais M. Chaumié pria la Chambre de se prononcer pour la suppression immédiate, car cela permettait une liquidation rapide, et réduisait l'agitation. Et quand M. Buisson, rapporteur, eut au nom de la Commission, porté de cinq à dix ans, le délai pour l'application de la loi, M. Colin retira son contreprojet.

Divers amendements, essayant de sauver l’enseignement professionnel, ne furent pas pris en considération, et 318 voix votèrent le paragraphe 1* de l’article 1 : « L’enseignement de tout ordre est interdit aux congrégations ». Un amendement de M. Gailhard Bancel avait essayé de sauver les pensionnats de jeunes filles, dont l'État était impuissant à assurer l'éducation, d’après ce qu'il résultait de l'enquête de 1898, mais son amendement eut le même sort que les précédents. L'ensemble de l’article 1° fut adopté par 299 voix contre 242.

L'article 2 fut également adopté; il prescrivait, aussitôt la promulgation de la loi, la dissolution de tous Îles noviciats, pour empêcher le recrutement de nouveaux membres; et le 21 mars, M. Leygues, s'inspirant d'un amendement de M. Étienne Flandin, et ayant en vue notre influence française en Orient et à Madagascar, faisait lui-même voter une proposition, permettant le recrutement « du personnel enseignant des établissements français à l'étranger et dans les colonies ou pays de protectorat (1) ».

Le 24 mars, un amendement Rabier proposait de réunir

(4) Journal Officiel, Chambre des Députés, 1904, p. 829 et suiv.

en un article unique, les articles 4 à 12. Et M. Sarrien expliqua, qu’en présence d’une obstruction systématique, qui obligeait la Chambre à multiplier ses séances et à voter sur des amendements sans cesse renaissants, la Commission s'était résignée à cet expédient. On remettrait à un règlement d'administration publique, le soin de déterminer les conditions d'application de la loi.

Le 28 mars, la loi était adoptée par 316 voix contre

Parmi les protestations qu’elle suscita, nous n’en retiendrons qu’une, celle d’un député, dont la personnalité dépassait les murs du Palais Bourbon, et dont le passé était à l’abri de tout soupçon de cléricalisme :

« Je ne voterai pas cette loi, c’est une loi contre la liberté... vous faites une loi contre les personnes, puisque vous laissez subsister l’enseignement; vous ne l'interdisez qu’à une catégorie de personnes... La loi que vous avez votée, porte une telle atteinte à la liberté d'enseignement, que cette liberté ne sera plus qu’un leurre, surtout pour les pauvres » (1). Ces paroles prononcées par un député de la majorité sont suffisamment caractéristiques pour que nous nous dispensions d’insister.

Le projet revint au Sénat; aux protestations de MM. de Marcère et Gourju, qui revendiquaient pour tous les Français sans exception, le droit d'enseigner, qui estun droit primordial, M. Combes répondit par des déclarations empreintes du plus violent sectarisme : « Personne ne conteste la liberté de penser, ni la liberté de croire, ni celle de communiquer ses opinions. Mais c’est une question de savoir si ces libertés

(1) Journal Officiel, Chambre des Députés, 1904, p. 991.

impliquent nécessairement le droit d'enseigner... : on dit que nous portons atteinte à la liberté des pères de famille, mais la société a le devoir de protéger le droit de l'enfant, lorsque le père remet son enfant à autrui pour le faire instruire » (),

Quand on se préoccupa des répercussions financières du projet sur les budgets communaux, M. Chaumié répondit. que la dépense serait importante, mais que la réforme accomplie serait importante également.

Puis M. Milliard, sénateur de l'Eure, s’éleva contre une telle façon de parfaire les lois de 1881-1886; il montra les conséquences nécessaires de la loi : l'établissement du monopole, suite inévitable de la suppression de la concurrence, et déchaînement d’une crise dans l’organisation scolaire, l'augmentation des dépenses, finalement la suppression de l'influence française au dehors. M. Milliard savait que son intervention serait inutile, mais il avait tenu à protester, au nom de la gauche républicaine, au nom de ceux ‘qui avaient contribué à fonder l’école laïque.

L'ensemble de la loi fut définitivement adopté par 167 voix contre 108.

Avant de terminer cet historique de la liberté de l’enseignement, que nous avons volontairement restreint, nous dirons encore un mot du projet de loi, dont M. Combes saisit la Chambre des députés le 18 décembre 1903, et auquel il avait fait allusion le 12 novembre précédent, à la tribune du Sénat. Toutes les autorisations données par lois, décrets ou ordonnances à des congrégalions, en vue d'exercer l'enseignement, étaient retirées; l’enseignement

(1) Journal Officiel, Sénat, 1904, p. 629, 630.

primaire, secondaire ou supérieur ne pouvait plus être donné par des congrégations autorisées. Les congrégations précédemment autorisées pour l’enseignement étaient dissoutes, et la liquidation de leurs biens s’effectuerait suivant les règles tracées par la loi de 1901. Un délai de cinq ans était accordé au ministère de l'Intérieur pour la fermeture des écoles congréganistes ; et la dépense pour l’État était éva luée à 25 millions.

Mais à ce moment, la Chambre des Députés était en pleine discussion du projet déjà voté au Sénat; et quand cette discussion allait être terminée, elle ne se souciait pas d’entreprendre l'étude d’une nouvelle loi, qui ne devait être que l'aggravation de la première. Du reste, les temps étaient proches, où l’attention des représentants du peuple allait se porter plus spécialement sur les rapports de l'Église et de l'État.

Nous arrêterons donc là notre historique; dans une autre partie de cette étude, et de façon à pouvoir résoudre dans la mesure du possible ces graves questions, nous étudierons les revendications de ceux qui veulent compléter leur œuvre de combat, et les protestations de ceux qui veulent garder el consolider ce qui leur reste de liberté; nous appellerons cela d’un mot : les desiderata de l'heure présente.

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