CHAPITRE V

PROPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES A LA SÉPARATION DE L'ÉTAT ET DE L'ENSEIGNEMENT

Qu'on n’objecte pas que le projet de séparation de l’école et de l’État aura pour lui le mérite de la nouveauté. N'étaitce pas sous la Convention que Michel Lepelletier et Robespierre, essayant de légiférer sur l’enseignement, se préoccupaient déjà de le laisser libre et de ne priver en rien les parents de leur indépendance en ce qui concernait les enfants? A cette époque révolutionnaire, particulièrement intransigeante sur ce point, on ne compte pas les propositions de loi ayant pour but de sauvegarder, en même temps que la liberté des parents, les principes de tolérance et de libre indépendance.

Ch. Delacroix, représentant de la Marne, déposa un prajet sur l'instruction publique (Archives parlementaires, t. LXX).

Bourdon, représentant du Loiret, en déposa un autre, toujours sur le même sujet, avec des dispositions particulières relativement aux écoles communales; le conventionnel était partisan de permettre aux pères de famille d’instruire librement leurs enfants, à la condition, bien entendu, de ne rien leur apprendre de contraire aux principes de la République : « Les pères de famille, disait-il, qui veulent se charger euxmêmes de l'instruction de leurs enfants, et qui ne les envoient

pas aux leçons des écoles communales, sont tenus de représenter ces enfants aux examens, qui ont lieu dans les écoles communales, à différentes époques. Ces examens sont faits en présence des pères de famille de l'arrondissement (art. 6 du titre IT) ».

Nous n'avons pas l'intention de reprendre une à une toutes les manifestations parlementaires, qui se sont produites dans ce sens; ce travail nous conduirait trop loin et ne serait pas d’une vraie utilité, nous avons pensé cependant qu'il n'était pas inutile de signaler cés lointaines manifestations d’un état d'esprit qui nous intéresse particulièrement, ces préoccupations constantes de faciliter le contrôle de l’enseignement par les pères de famille. C'était en 1858 que Victor Considérant écrivait qu'il était heureux de vivre dans un temps où philosophes et législateurs ne songeaient plus à «exproprier la famille au profit de l’État, et à confier à celuici une tutelle qu'il était absolument impropre à remplir ».

Plus près de nous, un député qui a appartenu à la dernière législature (1906-1910) M. Pierre Biétry, a déposé sur le bureau de la Chambre des Députés, une proposition de loi, qui a pour but principal, et si l’on en croit l’auteur, unique, de réaliser la séparation des écoles et de l'État. Comme nous avons pu nous en rendre compte, l'idée n'est pas nouvelle mais elle a le mérite d’être, parmi les nombreuses propositions déposées dernièrement sur ce sujet, une des plus originales, et de compter parmi celles qui s'engagent résolument hors des sentiers battus.

D'abord, dit la proposition, l’enseignement est libre, et l'instruction primaire est obligatoire. Jusqu'ici rien d'ex-

traordinaire. Mais où la proposition commence à devenir

intéressante, c'est quand l’auteur parle du budget de l’Instruction Publique : «Il est maintenu, dit-il, au chiffre annuel qu’il atteignait au moment de la promulgation de la présente loi ». Et les Français pouvant user de la liberté d’enseignement, qui auront fondé des écoles en se conformant à certaines obligations indispensables, seront placés, en tant qu’enseignement primaire sous le contrôle du conseil municipal, et, continue le député du Finistère, « sur la demande des parents, les écoles privées devront recevoir gratuitement les élèves ; à cet effet chaque commune recevra sur le budget de l'Iastruction Publique, par les soins de l'État, une subvention annuelle, égale au total des appointements et indemnités prélevés sur le même budget, pour le salaire des instituteurs el institutrices de l'État, avant la promulgation de la présente loi. Cette subvention sera répartie chaque année, par les soins du conseil municipal, entre toutes les écoles de la commune au prorata du nombre des enfants qu'elles instruiront gratuitement, y compris les fournitures et livres scolaires (1) ».

C'est là la question capitale et évidemment la plus intéressante; les articles suivants traitent du contrôle de l'État par des inspecteurs de l’enseignement, relativement au respect des lois et de la Constitution, et de la mise au concours par le conseil municipal de l’emploi d’instituteur communal.

En ce qui concerne l’enseignement secondaire, l’État, les départements et les communes subventionneront indifférem ment les lycées, les collèges et les facultés, mais l’État restera juge des examens et des concours pour les obtentions d'emploi.

(1) Biétry, Proposition de loi sur la séparation des écolés et de l'État, Chambre des députés, annexe à la séance du 14 février 4910,n° 3083.

Enfin quant aux biens mobiliers et immobiliers de tous les établissements scolaires appartenant à l'Etat, aux départementsetaux communes, ils seront remisentreles mains d'associations scolaires de pères de famille, constituées conformément au titre I° de la loi du 4° juillet 1901, dans le seul but de favoriser et de soutenir l'enseignement scolaire ; ces associations pourront provoquer l'ouverture de plusieurs écoles.

Telle est, dans ses grandes lignes, la proposition de loi déposée par M. Biétry « dans un but pacificateur », et que l’auteur à résumée dans ces trois propositions :

Liberté d'enseignement.

Obligation de l’enseignement primaire.

Répartition à toutes les écoles, au prorata du nombre des élèves qu’elles instruisent gratuitement, du budget de l’Instruction Publique.

C'est une idée intéressante, qui avait sa place dans notre étude, justement à cause de l'essai de concordat qu'elle préconise, de la tentative nouvelle qu’elle voudrait mettre à l'essai : donner à ceux qui paient la libre disposition des édifices scolaires, et, en vertu de ce procédé, assurer moralement et matériellement, tout en conservant les positions acquises, la situation des instituteurs, des institutrices et des professeurs. Il y aurait bien d’autres choses à dire à ce sujet, bien d’autres aspects du problème à envisager; mais nous ne voulons pas nous étendre plus longuement. Néanmoins 1l nous semble qu’un coup d'œil rapide sur les pays voisins s'impose; nous allons essayer de le faire aussi bref que possible. Un aperçu sur leurs législations scolaires ne peut manquer d’être Intéressant, quand, de tous côtés, des esprits

sincères essayent de restituer à l’école sa véritable mission.

En Angleterre l'instruction publique est régie par l’Act de 1902, qui a modifié sur divers points, l’Act de 1870. Un comité central dirige la marche générale du département, mais la décentralisation est surtout flagrante dans cette administration; l’autorité locale dans le département de l’Instruction Publique est confiée aux conseils des comtés, qui ont pouvoir de promouvoir tous les genres d'instruction, de leur laisser le champ libre et de leur confier le droit de former même des professeurs. Mais, que les écoles soient pourvues, c'est-à-dire nées de l’initiative du conseil ou non pourvues, c’est-à-dire nées de l'initiative des particuliers, elles participent toutes aux donations accordées par le Parlement et aux allocations des autorités locales. Ce n’est pas autre chose qu’un régime de liberté sous le contrôle de l'État.

La Belgique, elle, est régie par la loi organique de l'instruction primaire de 188% et 1895. Ces lois supposent dans chaque commune au moins une école communale, mais cela n'empêche pas la commune d’adopter une ou plusieurs écoles privées ; et le roi, sur la demande d’au moins vingt chefs de famille ayant des enfants en âge d'école, peut dispenser la commune de l'obligation de créer ou de maintenir l’école communale. Chaque année, il faut bien noter ce point, le conseil communal dresse la liste des enfants qui ont droit à l'instruction gratuite ; il détermine, s’il ya lieu, la rétribution qui, de ce chef, est due aux instituteurs des écoles communales et des écoles privées, car les écoles primaires communales sont dirigées par les communes.

Au moment où nous écrivons ces lignes, un nouveau projet de loi est en discussion devant les Chambres belges

mais nous ne pouvons encore savoir de quelle façon il modifiera le régime existant.

On ne peut passer sous silence les États-Unis; chez eux, chaque ville, chaque district règle à sa fantaisie ses écoles, et les méthodes sont très différentes aussitôt que l'on passe d'un État dans un autre; c’est une organisation scolaire qui comporte une infinité de programmes. L'État se contente d'intervenir par la législation; c’est ainsi qu'il ordonne la création d'écoles, qu'il fixe les limites des districts scolaires, l'âge scolaire, qu’il décide que des taxes seront levées pour être réparties par les autorités municipales. Mais à part cela, la liberté d'enseignement est absolue ; n'importe quelle personne a le droit d'ouvrir une école privée de n'importe quel degré, école qu’elle pourra administrer et régir à sa guise, dans laquelle elle enseignera les matières qui lui plairont ; elle sera astreinte seulement à fournir chaque année au superintendant de l'État, un rapport statistique sur la situation générale de l'établissement.

Les écoles privées n’englobent qu'environ 10 0/0 de la population scolaire des États-Unis, mais ce fait qu’elles peuvent exister et qu'elles vivent réellement, et même très bien, prouve parfaitement leur nécessité. De plus, et c'est là un point très intéressant, l'instruction primaire esl absolument en dehors de la sphère d'action du Gouvernement Fédéral; on a voulu y voir surtout un domaine réservé à l'initiative privée ou bien à l’action particulière des États.

Nous arrivons enfin à la Hollande qui est de tous les Etats le plus particulièrement intéressant au point de vue qui nous occupe. La Hollande, sous le rapport de l'enseignement est régie par la loi du 8 décembre 1889 qui impose aux écoles

publiques l'obligation de percevoir ane rétribution scolaire et qui donne aux écoles privées confessionnelles le droit de recevoir des subsides.

Ge dispositif dû à M le baron Mackay, promoteur de la loi, fut admis non sans difficulté.

Le Gouvernement proposa d'accorder à chacun des instituteurs des écoles privées une subvention égale à celle qu'il octroyait aux instituteurs des écoles publiques. Et il rappelait que, depuis que la Révolution de 1848 avait reconnu la liberté de l’enseignement, 27 0/0 des enfants fréquentaient les écoles libres, qui étaient l’œuvre de ceux qu’un enseignement neutre ne pouvait satisfaire. Parvenu à un tel développement grâce à l'initiative privée, l’enseignement libre méritait aux yeux de l'opinion publique, l'appui du Gouvernement. D’anleurs M. le baron Mackay disait que l'instruction était une charge des parents, dont l’État par ses écoles neutres avait voulu faciliter l'accomplissement, mais puisque ses établissements ne convenaient pas à tous, il était nécessaire que le Gouvernement aidât ceux qui ne s’en contentaient pas et préféraient l’enseignement confessionnel.

La loi de 1878 permettait aux communes de subsidier les écoles privées dans lesquelles on enseignait toutes les branches facultatives, les langues modernes, les mathématiques ; elles devaient être neutres. La loi de 1889 ne s'oppose pas à ce subside, mais elle défend d'augmenter le nombre des écoles.

Le législateur de 1889 fait subsidier les écoles privées par l'État, mais il exige certaines conditions qui donneront un enseignement convenable. Les écoles devront être sous la

direction d’une association qui possède la personnalité civile,

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personnalité qu’elle obtiendra à la condition de n'être pas contraire à l’ordre public, et on ne cite aucun exemple de refus basé sur des motifs de haine religieuse. L'école jouit de la plus grande liberté et l’enseignement religieux ne peut être l’objet de la moindre entrave.

La loi de 1889 donna à l’enseignement un essor nouveau, les écoles publiques passèrent de 2.952 en 1889, à 2.993 en 1893, et les écoles privées de 1.206 en 1890 à 1.295 en

1893 WU).

La R. P. scolaire donnait en Hollande d'excellents

résultats.

(1) Romain Moyersæn, Du régime légal de l’enseignement primaire en Hollande, Engelcke, éditeur, Gand, 1895.