LA LÉGISLATION SCOLAIRE DE LA CONVENTION

… Les premiers mois de la Convention ont été signalés par des. destructions et par quelques vains essais d'organisation scolaire. Certes les projets et lesplans d'éducation abondaient, ce qui faisait pousser au conventionnel Coupé de l'Oise cette exclamation : «Il y a loin de la spéculation à la pratique,

(1) OŒuvres complètes, Condorcet, édition de Brunswick, 1804, t. VIII et IX.

(2) E. Bourgeois, La liberté d'enseignement, p. 32, 33 et suiv.

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remplissons notre objet en conservant, ou en établissant l'instruction publique (t) ». TE

On avait entendu le conventionnel Romme réclamer une éducation commune capable de régénérer les mœurs, et crânement affirmer que cela ne blessait en rien l'autorité paternelle : « Non, disait-il, c’est seulement exercer celle de la patrie; le virus aristocratique et sacerdotal circule encore dans les veines. de bien des hommes...:. quiconque refuse d’obéir peut légitimement être soupçonné d’être atteint de l’une ou l’autre de ces maladies @) ». La caractéristique de celte époque, c’est la mobilité d'esprit de la plupart des membres du Comité d’Instruction publique, des Coupé, des Lanthenas, des Romme ; et l'idée dominante est de soustraire l'enfant à « l'influence religieuse et aristocratique » pour être instruit selon les idées révolutionnaires; les préoccupations pédagogiques ne viennent qu'après.

Dans son rapport au Comité, Lakanal, en arrivait à écrire : « Peut-être que le progrès supérieur de l’état social est placé à l’époque où tous les parents seraient de bons instituteurs ». Le’ 26 juin, il lisait son projet à la Convention auquel avait collaboré surtout Sieyès; il reconnaissait aux citoyens le droit d'ouvrir des écoles libres. L'Assemblée l’accueillit mal pour des raisons auxquelles la liberté de l'enseignement n’avait rien à voir.

A côté des propositions outrancières de conventionnels comme Lepelletier réclamant une éducation obligatoire de tous les enfants pendant sept ans aux frais de l'État, ou comme

(1) Procès-verbaux des Comités d’Instruclion publique de la Convention, t. 1, p. 531.

(2) Guillaume, Documents inédits, t. I, p. 78.

Thibeaudeau affirmant que les enfants sont la propriété de l'État, et que les parents n’en sont que les dépositaires, il est intéressant de signaler une protestation du conventionnel Faure (Seine-Inférieure) : « Vous ne ferez pas accroire que les mêmes habitudes puissent s'appliquer à Marseille et à Valenciennes, dans la montagne comme dans la plaine, dans les pays fertiles comme sur les surfaces ingrales ».

Mais il ne suffit pas de parcourir les projets des conventionnels, et s’il fallait s'arrêter à tous et les analyser, on n’y suffirait pas, tant celte littérature fut copieuse. Il est beaucoup plus intéressant de considérer les œuvres et d'étudier la Convention dans ses réalisations.

Il est curieux de constater que la première loi, où est inscrit le principe de la liberté d'enseignement, soit une loi sortie des délibérations de la Convention. Elle est connue sous le nom de décret du 29 frimaire an II.

ARTICLE PREMIER. -— L'enseignement est libre.

ARTICLE 2. — Les citoyens, qui veulent exercer leur droit, sont tenus à trois formalités : leçon publique, déclaration à la municipalité, certificat de bonnes mœurs et de civisme W). Ce décret était la reproduction du projet Bouquier, qui n'hésitait pas à appeler son œuvre « une revanche sur les spéculatifs (2) ».

En somme si l'enseignement était libre ce n'était pas pour permettre aux parents l'éducation de leurs énfants, car il y avait dans le décret deux dispositions contradictoires : Tout citoyen pouvait ouvrir une école, mais d’un autre côté

1) Guillaume, Documents inédits, t. LIL, p. 191. (2)

Bouquier, Exposé des motifs.

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les parents élaient tenus d'envoyer leurs enfants à l’école pendant trois ans; donc l’enseignement n'était pas libre. Et puis il y avait le certificat de civisme à obtenir, et, connaissant l'esprit des municipalités de l'époque, on peut affirmer sans crainte qu’on ne le donnait pas à n'importe qui.

Quoi qu'il en soit, la liberté de l’enseignement gagnait dans l'opinion; le fait n’était pas contestable : qu'il ait été atteint par économie et non par système, qu'on ait fait : appel à des fournisseurs, comme disent certains(t) « sans nulle intention de fonder un libre régime de conscicnce et d'opinion », c’élait déjà une chose évidente devant laquelle il n'était pas possible de fermer les veux. C'est à ce moment que la puissance de Sieyès reparut et que Lakanal devint président du Comité de l’Instruction publique; l’ancien projet Sieyès-Lakanal fut adopté le 27 brumaire an III. Une fois de plus, il consacrait la liberté de l'enseignement et accordait le droit d'ouvrir des écoles particulières sous Ja surveillance des autorités. Dans la discussion du décret, Lakanal et Clauzel ajoutèrent : « Il ne faut pas entraver la liberté des pères de famille ©) ». Duhem et Romme avaient exprimé les craintes des conventionnels intransigeants : « C'est une institution à côlé d’une institution », disait le premier, «et sur laquelle il faudra veiller pour que l’on y enseigne aux enfants des leçons de républicanisme », ajoutait le second (),

Enfin la Constitution de l'an III consacrait la liberté de

(1) E. Bourgeois, La liberté d'enseignement, p. 50, 51. (2) Moniteur, n° du 20 novembre 1794 {t. XI, p. 255). (3) Voir discussion au Moniteur (t. XII, p. 255-258).

l’enseignement dans son article 300 : la liberté d'éducation domestique, la liberté des établissements particuliers ; etsurtout les méthodes, base de tout enseignement libre, étaient libres, elles aussi. En même temps, sans proclamer la liberté d’enseignement, ce qui était superflu puisqu'elle existait dans la Constitution, la loi du 3 brumaine an IV (25 octobre 1795) créait des écoles que l'État devait salarier.

Décidément l’idée de liberté s'enracinait dans la législation française et la dernière œuvre de la Convention était une œuvre de liberté. | Nous laisserons de côlé la création par la Convention de quelques établissements destinés à dispenser le haut enseignement scientifique et à assurer le fonctionnement des services publics; cela sort de notre sujet, mais il est juste de dire qu'ici tout réussit pleinement, et nous serons ainsi plus à notre aise pour ne point dissimuler l'état désastreux de l’enseignement primaire et secondaire pendant la période révolutionnaire. C'est un triste tableau en vérité que celui de l’Instruction publique pendant les dernières années de la Révolution, et il ne fera que s'accentuer pendant le Directoire. Presque partout on entendait la même plainte : on manque d'écoles; des états officiels nous apprennent que, dans la Marne, en l'an IV, il y avait 112 instituteurs et 12 institutrices pour 670 communes : 31 cantons sur 74 n'avaient aucune école. Dans le Lot, il existait, en l'an V, 30 écoles sur 488 communes (1), Presque tous les anciens instituteurs avaient fui, parce que prêtres ou parce qu’ils n'avaient pas

voulu prêter le serment civique; ils avaient été remplacés

(1) Rapporté par Allain dans La Révolution francaise el l'enseignement national, op. cit., p. 25 et suiv.

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par des meurt-de-faim ou par des sectaires, propagandistes révolutionnaires plutôt que pédagogues.

La Révolution avait trouvé devant elle une nation qui réclamait son droit à l'éducation comme à la liberté, et qui était pourvue d’un vaste système d'enseignement public, délabré certes, mais qu'il fallait réparer, dont il fallait remanier la structure intérieure. Au lieu de cela, elle démolit et jeta bas, sans méditer de plans, sans posséder de ressources : « À mon avis, disait Jules Simon, en 1882, à l’Académie des sciences morales et politiques, ce qui a causé partout l'échec de l’enseignement public pendant la Révolutios, c'est qu'au milieu de beaucoup d'idées justes, élevées et fécondes, s'était glissée une idée mortelle, l’idée de l’épuralion et de la table rase ».

On ne saurait mieux exprimer la caractéristique de cette époque.

Évidemment les écoles créées par la loi du 3 brumaire an IV n'étaient plus comme sous l’ancien régime des écoles religieuses; on y enseignait l'amour de la République, l'observation des commandements républicains, mais on n’aboutissait à aucun résultat, parce que, dans la plupart des cas, les écoles créées, n'avaient ni locaux ni élèves. Les écoles libres, autorisées par la constitution et la loi, étaient remplies ; dès lors « l'antagonisme n'existe plus à l’état latent, la guerre est déclarée !!) ». La concurrence existe et comme l'État fournit des maîtres médiocres, il semble tout naturel que la préférence aille à l’enseignement qui semble garantir avec le‘plus de sûreté les intérêts pédagogiques.

(1) Duruy, L'instruction publique et la Révolution, p. 345.