RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Directoire exécutif.

Le Directoire exéculif arrête, en vertu de l'art. 143 de Tacte constitutionnel, qu'il est ordonné à tous exécuteurs des mandements de justice, de conduire dans la Maison d'arrêt de la Force les individus ci-après nommés, savoir :

Les auteurs et imprimeurs des journaux intitulés : Courier des Départements ; Courier républicain; Journal de Perlet ; Mercure français (1); V Eclair; le Messa-

(\) L'arrêté fut rapporté, le 19 fructidor, en ce qui concerne Fauteur et l'imprimeur du Mercure français; cet arrêté du 19 porte que « le dit mandat d'arrêt aura son effet à l'égard de Fr. Rabié, auteur, et Cussac, imprimeur Ju Mercure universel »,

ger du Soir ; la Quotidienne ; le Censeur des Journaux ; L'Auditeur national ; Gazette française ; Gazette universelle; le Véridique; le Postillon des Armées; le Précurseur ; Journal général de France ; l'Accusateur public; Us Rapsodies ; la Tribune ou Journal des Élections; le Grondeur; Journal des Colonies; Journal des Spectacles ; le lé jeûner ; l'Europe littéraire ; la Correspondance ; le Thé; le Mémorial ; Annales universelles; le Miroir ; les Nouvelles politiques ; les Actes des Apôtres ; U Aurore ; V Etoile ;

Tous prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, spécialement de provocations au rétablissement de la royauté et à la dissolution du gouvernement républicain ;

Pour être poursuivis et jugés comme tels, conformément à la loi du 28 germinal an IV ;

Mande au gardien de la Maison d'arrêt de la Force de les recevoir; le tout en se conformant à la loi ;

Ordonne à tous dépositaires de la force publique, auxquels le présent mandat d'arrêt sera notifié, de prêter main-forte pour son exécution en cas de nécessité.

Les ministres de la Police générale et de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Texéculion du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois et affiché dans la commune de Paris.

Pour expédition conforme :

Reveillère-Lepeaux, président.

Par le Directoire exécutif :

Lagarde, secrétaire général.