III. — Réunions privées

Les réunions privées sont, à première vue, beaucoup moins dignes d'intérêt. La législation impériale n’eut, pour elles, que du mépris, ou, tout au moins, de l'indifférence, « eussent-elles, pour objet, la lecture des journaux en commun », comme s’exprime le rapport de Berlier, comique, en somme, par son affectation de libéralisme. Et, par le fait, beaucoup de Français de cette époque, oublieux des libertés qui leur étaient enlevées, et des réunions ou associations qui leur étaientinterdites, se resserrèrent dans leur petit cercle d’amitiés ou de famille, tandis que quelques rares idéologues élevèrent quelques

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protestations, bien vite étouffées dans le bruit des victoires de l'Empire.

Mais voici que l'intérêt est revenu et revient, de plus en plus, dirions-nous volontiers, aux réunions privées, quand nous songeons aux répercussions imprévues qu'a exercé, sur elles, en Belgique et en France, la législation cultuelle. C’est dans la deuxième partie de ce travail que nous essaierons de faire la démonstration de cette dernière idée, mise en relief par M. le doyen Hauriou, acceptée et utilisée, dans son enseignement, par l’un de ses élèves qui fut notre maître, et qui est une des plus intéressantes de celles constituant le droit moderne des réunions ; mais dès maintenant, il faut, tout au moins, dégager la notion de la réunion privée, des décisions, par lesquelles la jurisprudence de la cour de cassation a entendu la fixer, et dont la doctrine n’a, peut-être, pas toujours suffisamment marqué la portée (1).

Parmi ces arrêts, on a présenté, généralement, comine « le plus complet et le plus net, au sujet de la distinction des réunions publiques et privées », celui du 9 janvier 1869. D’après cet arrêt, il fallait «considérer comme publiques, et non privées, toutes réunions, dont les cartes d'entrée étaient distribuées, indistinctement et sans adresse, à domicile ; ou, sur la voie publique, à tous les passants; ou, à quiconque se présenterait chez l'organisateur de la réunion, pour en demander; ou, en nombre à une personne, seule autorisée à les remettre, ensuite, à

(1) V. l’art. de M. Émile Perrin, Les réunions privées, dans la Revue catholique des institutions et de droit, 2° semestre

ann. 1884, p. 119 et suiv.

qui bon lui semblait; ou, de telle façon que plusieurs personnes pussent être admises à la réunion, avec une carte unique (1). » On en a rapproché tel autre, où la juridiction saisie refusa de reconnaître, pour réunion privée, celle pour laquelle les invitations, mêmes personnelles, avaient été envoyées à une collectivité de personnes inconnues personnellement de l'organisateur, tels les électeurs d’une localité, ces invitations ayant été faites, simplement, d’après une copie de la liste électorale (2).

C'était décider, en somme, que, dans la catégorie des réunions privées, rentraient, exclusivement, toutes celles tenues dans une maison, sur l'invitation du maître de cette maison, propriétaire ou locataire, et accessibles, seulement, à des personnes nominalement invitées. De plus, dans le fait de les regarder comme indemnes de toute autorisation administrative ou de l’action policière, il n’y avait que l’application cumulée du principe de linviolabilité du domicile, et de l’idée, essentiellement anglaise, que chaque citoyen a le droit d'inviter telle personne qu’il lui plaît et de causer, chez lui, avec elle, absolument à son bon plaisir (3).

Il est d’autres arrêts aussi significatifs, dans leur formule quasi-divergente, et le nombre est considérable, pouvons-nous dire, de ceux qui, forçant l’idée

(1) Cass. 9 janvier 69, Sir. 69. 1.281; Dall. 69. 1. 391.

(2) Cpr. (invitations à domicile ou à la porte), Cass. 9 janvier 69, précité ; (invitations en blanc), Cass. 4 juin 69. Sir. 69. 1. 281; Dall. 69. 1. 391 ; et 5 décembre 72, Sir. 73. 1. 228 ; Dall. 72. 1. 432 ; (invit. à toute une catégorie de citoyens sans désignation de personnes nominativement convoquées), 7 août 1885; Sir. 86. 1. 144 ; Dall. 85. 1. 475.

(3) Esmein, op. cit. p. 1054.

primitive, caractérisèrent les réunions, de publiques ou, au contraire, de privées, en s'inspirant, seulement, des circonstances, et consacrèrent, ainsi l'existence, pour le juge (1), d'un pouvoir absolument discrétionnaire: c’est sans succès, en eflet, qu’en une consultation approuvée par MM. Dufaure et Marin, M. Odilon Barrot soutint que le domicile d’un citoyen, même, lorsque le public y était admis, gardait son caractère d'habitation privée, garantie contre toute intrusion policière.

En fait, les réunions privées servirent, souvent, à établir l’entente sur les candidats, entre les hommes d'un même parti ou d’une même opinion, ainsi que la remarque en a été très justement faite, au temps du suffrage restreint ou censitaire.

Mais la tentation était fatale pour les auteurs des réunions d’en briser le cadre, et pour les gouvernements autoritaires d'exercer leur rigueur et leur autorité contre pareilles réunions — comme en août 1864, dans le procès des treize — pour les faire retomber sous le coup et les rigueurs de l’article 291 du Code pénal (2).

Nous avons entendu dire que les vieilles chartes flamandes portaient, toutes, en tête, cette maxime que « Pauvre homme en sa maison est roi »; c’est juste et même nécessaire; encore faut-il qu'il ne se fasse, dans cette maison, rien que ce qui est habituel au cercle de la famille et, tout au plus, des intimes. Nous connaissons, également, des statuts constitutionnels qui assurent aux citoyens le béné-

(1) Cass. 12 juin 1870. Sir. 77. 1. 289 ; Dall. 79. 5. 369. (2) Esmeiïn, op, cit., p. 1054.

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fice de l’inviolabilité de leur domicile ettirent, expressément, de cette règle, cette conclusion « qu'aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans les formes qu'elle prescrit »; la règle et la conclusion s'accordent parfaitement : il n’y a liberté de réunion et inviolabilité de domicile que lorsque l'accès de ce domicile a été, exclusivement, permis à un certain nombre de personnes sélectionnées, et qu’il ne s’y produit aucun des actes qui constituent l’activité et le but des groupements publics; sinon, il manque « entre les organisateurs de la réunion et ceux qui la composent (le) lien préexistant, de nature à empêcher que la réunion soit accessible au public (1) » ; et l’on conçoit, surtout, qu’il soit possible de dualifér de blues et de traiter, comme telles, des réunions auxquelles le caractère privé ne peut convenir, malgré les apparences extérieures, étant donné la qualité en laquelle les individus y assistent.

Ainsi, l’on aperçoit quelle brèche a été faite, s sous l’autorité de certaines jurisprudences, à la liberté d'action du gouverné dans son domicile ; mais, lon sent, aussi, combien il est opportun d'approfondir la notion du public et du privé, sinon même d’en reprendre les données (2), alors que le sens tout nouveau

() V, Répert. général alphab. du dr. franç., t. xxxunr. V. Réunion, n° 46, p. 65. Cfr. Cass., 27 février 1886, S. p. 88. 1. 95; 19 mars 1898. Sir. 98. 1. 543; Dall. 98. 1. 440.

(2) V. des développements dans Hauriou, Principes de droit public, 1910, p. 322-320 : « En quoi l’objet de la vie publique est-il public....? Qu'est-ce « que le public et le privé? », où on lit, notamment, les observations que voici : « La vie privée... mérite son nom parce qu’elle vise l'existence d'un petit groupe séparé de la foule, et d’ailleurs, organisé, groupe qui est la

que lui donne la législation cultuelle a rendu cette nécessité impérieuse, comme le comprit, en 1830, le Congrès national belge, quand il inséra, dans la Constitution, un texte spécial, différent de celui propre à la liberté de réunion, l’article 14, que nous aurons, dans la suite de ce travail, à mettre en présence de l'article 19.

Certes, cette opposition du publie et du privé, M. Briand, rapporteur de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État, pensa l'esquisser assez nettement, quand il déclara, dans la discussion de l’article 23 du projet, devenu l'article 29 de la loi, que « d'après le projet, ces réunions (celles organisées par les associations cultuelles) devront être publiques. Inutile de dire que toute manifestation cultuelle ne sera pas soumise à cette condition. Le chrétien qui prie dans sa chambre et dans l'église ; le prètre qui dit sa messe sur un autel privé ; les réunions familiales ou intimes, pour la célébration d'un culte à domicile ou dans une chapelle privée ne seront pas passibles des peines légales ; c'est la réunion des fidèles pour l'exercice d'un culte qui devra être publique (1). » Mais le propre de pareilles dispositions et déclarations est de faire surgir des difficultés et problèmes, les unes

famille où le ménage. qui vit à son domicile prive, se rattache à la propriété privée et à tous les intérêts privés résultant de la structure sociale (p. 326)... Aucun intérêt particulier mettant en péril un certain nombre de situations ne peut se réaliser, sans les procédures de la vie publique et sans avoir à en soulever le poids, car les situations menacées font immédiatement appel à l'intérèt génèral (p. 329). »

(1) Séance du 20 juin 1905. J. Ofÿ. p. 2320, Cité par Hauriou, Principes de la loi du 9 dée. 4905, 1 broch. Paris 1906, p. 25.

relatives aux facultés du pouvoir municipal à l’encontre des réunions religieuses, les autres concernant le caractère des groupements ou la possibilité, pour les fidèles, de tenir des réunions cultuelles, d’après le droit commun des réunions publiques. Les unes et les autres cachent des aspects si nouveaux de la police des cultes et des réunions, aspects dont le législateur ne s’est guère douté, suivant toute apparence, qu'ils sont tout à fait propres à justifier le mot très exact de M. Hauriou, qu'il faut « de la religion pour le régime.d'État » et qu’il est dans la destinée des lois de liberté de s'appliquer, dans la suite des temps, à des hypothèses imprévues de leurs auteurs ; aussi elle nous ont paru susceptibles de constituer une étude, que son but, ses éléments et sa méthode différencient, tout à fait, soit des quelques thèses publiées en France antérieurement à la nôtre, et d’après la loi du 30 juin 1881, soit du résumé fait par M. Dupriez des diverses législations européennes ou américaines.

Insister là-dessus serait répéter ce que nous avons déjà dit dans l’Avant-propos de ce travail ; résumonsnous, seulement, en disant que nous avons essayé dans les pages précédentes, d'indiquer à quelles nécessités doit satisfaire la législation des réunions publiques, et que nous avons retenu, au passage, cette observation fondamentale que l'inévitable déroulement des circonstances de la vie nationale influe, de façon prépondérante, sur la réglementation de la liberté de ces réunions, puisque, en matière sociale, le pouvoir ne saurait pas plus improviser par décision souveraine, que le peuple ne peut, légitimement, conquérir, du jour au lendemain, par le

moyen de l'émeute ; il nous reste donc, passant des observations abstraites et du procédé Synthétique, à l'exposition concrète et à la méthode analytique, à choisir quelques types législatifs, pour en décrire le principe et montrer le fonctionnement.