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par la loi, et, d'une façon générale, de perpétrer, ou de préparer l’accomplissement d’une conspiration publique. Une réunion, dont le but est illégal, n’est pas nécessairement une assemblée illégale, le moyen d'apprécier le caractère de l’assemblée, est de savoir si l’intentlon de cette réunion est, ou non, d’user de force illégale, et si elle inspire, ou non, aux autres, une crainte raisonnable qu'il sera fait emploi de force illégale, c’est-à-dire que la paix du roi sera violée.

De ce qui précède, on est autorisé à conclure qu'aucune législation ou jurisprudence n’a jamais été plus favorable à la réunion, puisque le droit anglais, sans faire, nulle part, mention de cette liberté, pour en appliquer le bénéfice aux sujets, ne se préoccupe de la réunion, que lorsqu'il peut résulter, d'elle, une crainte raisonnable de trouble immédiat ou très proche pour la paix du royaume, et subordonne, de plus, la culpabilité des membres d’une réunion illégale, à la connaissance qu'ils ont pu acquérir, de cette illégalité, par l’avertissement officiel d’un secrétaire d'État, ou d’un magistrat.

L'originalité technique et libérale de ce système sera mise, encore davantage, en relief, par l'exposé, qui va suivre, des autres types législatifs.

nion n’a pas reçu un commencement d'exécution, par une attaque contre des personnes ou des propriétés. L'application des mesures de rigueur ne serait tolérable, nous semble-t-il, que dans le cas, visé par un autre passage de notre texte, où l’attitude dé la réunion serait, manifestement, séditieuse, et menacerait, sans aucuñ doute possible, la paix etlatranquillité publiques.