ND

Royale, « considérant que cette assemblée est une occasion de troubles, qu’elle donne lieu à des attroupements, qu'elle ne peut être protégée que par des moyens violents, etc... »

Malheureusement, si l'institution se laisse, assez aisément, définir par quelques idées générales, elle est assez complexe dans les péripéties de son existence, pour que l’histoire n'en puisse être que fragmentaire et particularisée (1) ; au demeurant, elle ne trouve, aucunement, sa place ici, parce que, comme l’implique la phrase précitée du grand historien, les clubs eurent, grâce au contact ménagé entre eux, par le club jacobin central de Paris, les allures et la puissance, non d’une réunion, mais d’une grande association dispersée sur tout le territoire. Elle ne fut, d’ailleurs, qu'une série d’efforts et d'échecs, de tentatives du gouvernement pour secouer le joug puissant de tous ces clubs et de leurs filiales, parce que, comme il est dit dans le Jardin d'Épicure (p.75), « ceux qui ont fait des révolutions ne souffrent pas qu’on en veuille faire après eux » ; de capitulations, aussi, parce qu'il se pourrait, également, suivant une affirmation du même livre (p.39), que « les rêves du sentiment... sont invincibles et (que) ce n’est pas la raison qui gouverne les hommes (2). » Retenons

(1) Ainsi réduite, cette histoire des clubs a donné naissance à des monographies d’un haut intérêt, parmi lesquelles il faut citer celle de M. Louis Huguenay, les Clubs dijonnais sous la Restauration, thèse doct. Dijon, 1905 (1: fasc. d’une collection d’études sur l'Histoire du droit et les institutions de la Bourgogne, publiée sous la direction de M. le professeur Champeaux.

(2) V. une nomenclature des clubs qui existaient et des mesures législatives qui sont intervenues à l’époque révolutionnaire, dans Clunet, les Associalions au point de vue historique et juri-

He

seulement ce trait, qu’à plusieurs reprises, les Assemblées et le Gouvernement sollicitèrent d’être prémunis, les uns et les autres, contre les empiètements renouvelés des « Sociétés » :

C’est ainsi que Louis XVI, dans la proclamation qu’il rédigea, avant son départ pour Varennes, faisait figurer, en ces termes bien connus, le rôle néfaste des clubs, parmi les motifs de sa détermination : Q Il s’est établi des associations connues sous le nom de « Sociétés des Amis de la Constitution », qui offrent des corporations beaucoup plus dangereuses que les anciennes. Elles délibèrent sur toutes les parties du gouvernement, exercent une puissance tellement prépondérante, que tous les corps, sans en excepter l’Assemblée nationale elle-même, ne font rien que par leur ordre... Français, désirez-vous que le despotisme des clubs remplace la monarchie, sous laquelle le royaume a prospéré ?... »

La Législative s’abstint de faire exécuter les mesures de précaution, cependant anodines et insuffisantes, qu'avait édictées la Constituante, sur le rapport de Le Chapelier, ce qui permit aux clubs de préparer et de consommer, tout à leur aise, la ruine de la Constitution dans la journée du 10 Août. Sans doute aussi, parce qu’elle n'eut guère que les clubs

dique, Paris, 1909, t r, p. 53-64, p. 37-52. — V. en particulier, comme mesures prohibitives et répressives, D. 29-30 sept. 1791, précédé du rapport Le Chapelier, Aulard, la Société des Jacobins, t. 1, 1889, p. Lx1; décret de la Convention du 6 fructidor an IT. — A comparer avec l’art. 362 de la Constitution, Aulard, ibid.. p. ct; L. 7 thermidor an V (pour partie rapportée le 13 fructidor suivant); et, après plusieurs discussions sans résultat au sein du Directoire et des Conseils, l'effet du çoup d’État du 18 brumaire an VIII.

pou la soutenir contre les deux tiers de la France hostile au gouvernement révolutionnaire, la Convention fut favorable à l’action des clubs (D. 95 juillet 1793) et elle avait semblé, même, avec l’article 7 de la Constitution du 24 juin, les placer au-dessus des atteintes du législateur. La réaction vint après le 9 Thermidor. La loi du 25 vendémiaire, an II (16 oct. 1794), sur la police des sociétés populaires, est le texte le plus célèbre, mais il existe, en outre, à cet égard, des documents très curieux, dont le plus significatif, en ce qui concerne les réuniens, est, peut-être, un message du Directoire, suivi d’un rapport de Fouché, ministre de la Police, et daté du 13 Thermidor, an VIT ; en tout cas, il ne fait aucun doute que, dès 1793, au sujet des clubs, le principe lui-même, de la liberlé de réunion, élait mis en question par des hommes comme Rœderer, et il s’est trouvé des historiens comme M. Albert Vandal, (1), pour voir l’origine de la législation napoléonienne et de l’article 291 du Code pénal, dans cette proposition de Rœderer que « La loi ne doit plus autoriser que les sociétés politiques dont le nombre des membres n'excède pas cinquante. » Toujours est-il que le souvenir des mouvements et des troubles provoqués à l’époque révolutionnaire par l’action désordonnée des clubs, amena le Code pénal de 1810 à enfermer le droit d'association, et, avec lui, la liberté de réunion dans des limites équivalant, à peu près, à une destruction. Aussi, lorsque au lendemain de la Révolution de 1830, les clubs eurent repris jusqu’au nom de leurs aînés, comme la Société des Droits de

(1) L'avènemeut de Bonaparte, Paris, 1903, p. 110.

ms PTE

l'Homme, qui se pârait ainsi de l’ancienne qualification officielle des Cordeliers, le gouvernement de juillet fit voter la loi du 10 avril 1834, portant aggravation de l’ancien article 291 du Code pénal.

Il y avait là, sinon une exagération, du moins l'aggravation énergique du souci et des nécessités d'ordre public, qui devaient être, à nouveau et bientôt après (1), le grand argument de Senard, ministre de l'Intérieur, parlant à l’Assemblée nationale de 1848, à la suite de nouvelles émeutes, dont les clubs furent rendus responsables.

C'est qu’en vérité, la Révolution de février 1848, comme celle de juin 1830, comme tous les mouvements brusques et destructeurs des régimes politiques, eut son heure de complaisance pour les clubs : « Les clubs sont, pour la République, un besoin, pour les citoyens, un droit. Aussi, le gouvernement provisoire s'est-il félicité de voir, sur les divers points de la capitale, les citoyens s’assembler, pour conférer, entre eux, sur les questions les plus élevées de la politique, sur la nécessité de donner à la République une impulsion énergique, vigoureuse et féconde. Le gouvernement provisoire protège les clubs. » Mais, de cette proclamation du 19 avril 1848, il ne devait guère sortir que le D. 28 juillet- 2 août 1848 (2), dont les douze premiers articles

(1) Cpr. sur le renouveau des clubs avec la Révolution de 1848, Clunet, op. cit., n° 65-73, p. 52-64; Alphonse Lucas, les Clubs et les Clubistes depuis la Révolulion de 1848, Paris, Dentu, 1851.

(2) Cpr. Sir. Lois annotées, 1848, p. 109. V. surtout E. Papin- Lehalleur, les Clubs, la Constitution et l'ordre public, dans la revue Fœlix, t. 1, année 1850, p. 350 et sv. ; t. 11, p. 363 et sv.

réglementèrent, assez sévèrement, l'ouverture, la dénomination, la publicité et les agissements licites des clubs, avec faculté, pour l'autorité, d'ordonner, en même Lemps que des peines répressives, selon la gravité des circonstances, la fermeture du club. Cette législation fut même aggravée, l’an d’après, le 19 juin, par une loi qui fut, successivement, prorogée, pour un an, le 12 juin 1850 et le 21 juin 1851.

Il sembla naturel qu'il en fût ainsi, comme en témoiguent les paroles suivantes de Lamartine (1) : « Le droit de tenir des clubs, c’est le droit du tumulte, d'attroupement à domicile, d’oppression ou de pression sur les autres citoyens... jamais deux mois de clubs sans que la guerre civile en sorte. »

En fait, cette prohibition des clubs considérés comme associations permanentes, devait durer, le décret du 2 avril 1852 ayant replacé les clubs comme toutes les associations, sous le joug de l’article 291 du Code pénal. Napoléon III, dans une lettre du 19 janvier 1867, insérée au Monileur du lendemain, voulait en donner une raison péremptoire, en disant : « Il est nécessaire de régler législativement le droit de réunion en le contenant dans les limites qu’exige la sûreté publique. » Cette réglementation législative intervint le 6 juin 1868 (2); elle eut pour résultat de maintenir toutes les sévérités et les défenses des articles 291 et suivants du Code pénal, et de la loi du 10 avril 1834; elle laissa, d’ailleurs,

(1) La France parlementaire, 1834-1851, t. vi, Paris, 1865, p. 368.

(2) V. Georges Dubois. — Commentaire de la loi du 6 juin 1868 sur les réunions publiques, Paris, Marchal et Billard, 1869,

= ie

passer au travers de ses mailles, sous le second Empire même, certaines organisations, plus ou moins transitoires, du genre des comités électoraux, et, au début de la troisième République, quelques clubs qui n’eurent pas, du reste, sur le gouvernement de la Défense nationale, l'autorité despotique des Jacobins sur la Convention (1). Supprimés, à nouveau, par le décret du 22 janvier 1871, les clubs le furent, une dernière fois, par l’article 7 de la loi du 30 juin 1881, et, par clubs, il fallait entendre, au sens de ce dernier texte, les associations, tenant sous la direction d’un comité d’associés, des réunions politiques et publiques (2), d’une manière constante ou, du moins, périodique (3).

Mais, nous voici bien loin de la réunion publique, dont prétend s'occuper, uniquement, cette thèse ; nous avons, également, cette autre raison d’aban-

(1) Cpr. sur les clubs et les sociétés secrètes sous le second Empire et la troisième République, Clunet, Mémoire dans l’'Affaire de la Ligue des Patriotes 1889, p. 44-50 ; et les notes de G. de Molinari, sur Les Clubs rouges pendant le siège de Paris (Paris, Garnier 1871).

(2) Clunet op. cit. n° 81, p. 68. Ameline de la Briselainne, Loi sur la liberlé de la réunion, Paris, Dupont 1881, p. 58.

(3) Comme M. Batbie, au cours dela discussion, faisait remarquer le caractère inexact, du moins dangereux pour les clubs, de la formule de prohibition maintenue dans Particle 7 de la loi de 1881, le rapporteur fit cette déclaration : « Il n’est jamais venu à notre pensée qu'on puisse qualifier de clubs des réunions, même publiques et politiques, de moins de vingt personnes, ou tenues par des associations spécialement autorisées par le gouvernement. D’après nous, ces réunions ne constituent pas des clubs. » Nous ne voyons, là-dedans, qu'une affirmation, tout au moins hasardeuse, qui n’a d'autre portée que d’exprimer la volonté du législateur de 1881, de ne point aggraver la situation du club, au regard du droit commun en matière d’association. ï

er. Ve

donner la question, que l'interdiction portée à l’article 7 de la loi de 1881, a élé rapportée et abrogée par l’article 21 de la loi du 1* juillet 1901, et qu'au demeurant, les clubs sont, de moins en moins, appelés à jouer un rôle dans les luttes sociales ; le temps les à fait passer de mode et le mouvement socialiste, en préférant aux clubs et à leur action les fédérations et la discipline de la Confédération générale du Travail, ou «Union des fédérations de métiers et d’industrie », a trouvé un autre mode, pour soutenir une conduite déterminée, rendre plus persislantes certaines revendications, elobtenir, d’une masse d’hommes, le maximum d'énergie et de décision,

2° Meetings.

Ce que les temps futurs connaîtront davantage, s’il est permis de préjuger de l’avenir d’après les choses déjà vues, ce sera la pratique des » rassemblements en plein air », des cortèges immenses de plusieurs milliers d'hommes, comme les mineurs, les anarchistes ou les électeurs en ont composés en Belgique, en Italie ou en Espagne et en Autriche, en un mot des meetings ayant la rue pour lieu de rassemblement, et la place publique pour théâtre. En réservant, bien entendu, la possibilité de surveiller, endiguer, et, au besoin, refouler la force populaire déployée, le problème semble d’une solution assez facile. Aucun autre, en effet, ne se résout plus aisément par cette règle de conciliation ou de mise en équilibre des intérêts en présence, qu'a dégagée M. le professeur Pillet, comme la loi de tous les conflits, en malière de droit des gens, et, pourronsnous dire, de droit public en général. Et c’est ainsi

cn (0 =

que le congrès national belge du 27 décembre 1830, a pu, expressément, formuler (1) qu'il serait manifestement contraire, au sens des institutions publiques, de proscrire meetings, cortèges politiques et autres manifestations en plein air; mais qu'il est, également, indiscutable que le droit individuel d® chaque participant s'efface, alors, devant la pécessitè primordiale de garantir l’ordre; que, par suite, dès lors qu'il s'agit d'assurer l’ordre sur la voie publique, la loi de police et la compétence de l'autorité locale trouvent leur application toute naturelle (2).

De ce qui précède, nous trouvons, du reste, une preuve dans certaines dispositions en quelque sorte traditionnelles : celles par exemple, qui réservent « une zone déterminée, autour de certains édifices, afin de mieux garantir l'indépendance des pouvoirs publics, qui y ontleur siège (3). » Ainsi, nous lisons. dans l'œuvre classique pour la pratique parlementaire d'Erskine May : « Dans le même but (garder, durant la session du Parlement, les rues, qui conduisent aux Chambres du Parlement, libres et ouvertes, et empêcher tous les obstacles aux allées et venues des lords ou des membres), il a été décidé que, plus de dix personnes ne peuvent entrer, ensemble, dans les Chambres du Parlement, pour v présenter une pétition, et que, pas plus de cinquante ne doivent se réunir, à la distance d'un mille de la porte de Westminster Hall, — sauf et excepté telles parties de la paroisse de Saint-Paul Covent Garden, qui sont

(1) Huyttens, Discussions du Congrès national de Belgique, (2) Cass. belge, 8 janvier 1886, Pasicrisie, 1886, I. S6.

(3) Errera, op. cit, p 110.