LA POSITION DES ETATS-UNIS

La signature du Pacte Kellogg par les Etats-Unis constitue un grand progrès sur la politique d'isolement. C’est le premier geste officiel du gouvernement américain, après l'abandon de la politique wilsonienne, en faveur des efforts des nations européennes pour la paix. Rappelons qu’en pratique le pacte n'apporte toutefois aucun engagement précis.

M. Nicholas Murray Butler (1) n'hésite pas à y voi la solution du problème de la liberté des mers : «La liberté des mers, cette question si hautement importante et, à certains moments, si disputée, cesse également d’avoir un sens, car les mers deviennent libres naturellement et sans aucun débat lorsqu'on renonce à la guerre comme instrument de politique». Les nations qui ne sont pas meinbres de la S. D. N. devront donc supporter le blocus décidé par celle-ci», et il ajoute : « En d’autres termes puisque la seule limitation imposée à la liberté des mers sera celle imposée à la nation en rupture d'engagements par toutes les autres nations agissant ensemble, cette limitation devra être acceptée par tous les signataires du Pacte de Paris ». Enfin, il tire la conséquence normale de l'établissement de la liberté des mers. « On ne peut plus désormais trouver d’excuse à des programmes qui impliquent une course aux armements navals ».

(1) Revue de Droit International, 1934, p. 19.

Cette opinion diffère assez sensiblement de l’interprétation officielle. On étudiera d’abord cette dernière, et tous les événements qui sont venus, depuis 1928, la modifier. Puis, on examinera les rapports des Etats-Unis et de la S. D. N.. Enfin, on exposera les opinions émises par les auteurs américains et les propositions faites par lés membres du Congrès.

Commentaires du Pacte Kellogg (1928)

Les appréciations du Pacte Kellogg sont significatives.

Le Président Coolidge (2) avant le vote du Pacte par le Congrès, vote qui devait être suivi du Bill des quinze croiseurs, dit : « Si le traité vénait à être violé, une telle violation placerait lés Etats-Unis dans la même situation exactement que s’il n’y avait jamais eu de traité. En effet : ou bien cé séraient les Etats-Unis qui se trouveraient attaqués, où bien une puissance tierce. Dans le pretñier cas, le Congrès aurait toute liberté pour déclarer une guerre défensive. Dans le second cas, il aurait pareillement toute lätitudé pour déterminer quelle action il conviendrait d’adôpter. ».

Le président de la Commission des Affaires Etrangères du Sénat américain, Borah, dit : « Le pacte ne comporte d’autres sanctions que celles que l'intérêt de la nation lui dictera»s et d’après M. Manderstan, il aurait égaleinent dit : « En d’autres termes, quand Île traité est violé, les Etats-Unis sont absolument libres. Ils Sont aussi libres de choisir leur politique que si le traité n'avait

(2) Cité par Europe Nouvelle, 1929, p. 66.

jamais été écrit». La liberté des mers n’est pas encore résolue, puisqu’en réponse à une question du sénateur Shipstead, M. Borah affirme que le pacte Kellogg ne consolide en rien la S. D.N. et, qu’en cas de blocus décidé par application de l’article 16, les Etats-Unis gardent tous les droits d’une nation neutre, découlant du droit maritime. Il est vrai que Borah (3) aurait ajouté «Il serait tout à fait inconcevable pour eux (les Etats-Unis) de rester absolument passifs dans une telle hypothèse (violation flagrante du pacte) ». Les Etats-Unis se montrent hostiles à toute espèce d’engagements. « Laissez aux Etats-Unis leur indépendance. Toutes les fois qu’un crime survient que cette nation chrétienne et civilisée puisse décider librement ce qu’il faut faire au lieu d’être liée à la S. D. N. ».

M. Shatzky (4) dans l'interprétation américaine du Pacte de Paris, admet que le droit de légitime défense comprend, outre la défense territoriale, celle des intérêts américains à l'étranger : ce qui permet «l’envoi de nos cuirassés pour leur protection ». II admet également la possibilité, en cas de guerre collective, contre un membre de la Ligue, « de continuer à commercer avec ce membre, de ne pas prendre part aux sanctions, et en plus «la possibilité en cas de guerre ou de sanctions, à la marine américaine, de protéger le commerce ».

L'opinion considère donc que la flotte américaine peut s'opposer aux initiatives britanniques, même en matière de sanctions. Pour certains motifs, un rapprochement va bientôt se dessiner entre les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

(@) Revue de Droit International, 1934, p. 198, T. II. CMGENICBIE, 5, GX

GUERRE OU L'ACTION COLLECTIVE EST EXERCÉE 83 Rapprochement anglo-américain

Ce rapprochement est marqué par le voyage en Amérique de M. Mac Donald qui vient d’arriver au pouvoir. L'opinion anglaise veut la collaboration avec les Etats- Unis. L’entente se fait sur la base de la parité navale. L’Angleterre abandonne la supériorité sur les catégories non limitées à Washington. Comme contre-partie le problème de la neutralité est envisagé à nouveau. Dans la déclaration collective (5) du Président Hoover et de M. Mac Donald, on lit: «Les anciens problèmes historiques concernant les droits des neutres et des belligérants doivent être considérés sous un angle nouveau et dans une nouvelle atmosphère ». Ce texte déclare spécialement que la politique des Etats-Unis comme celle de la Grande- Bretagne est d’accepter le pacte Briand-Kellogg, non seulement comme une déclaration positive de diriger la politique nationale en accord avec ses gages, et aussi de diriger leurs pensées et leur influence vers la sécurité et le maintien de la paix dans le monde.

C’est un progrès sur les premières appréciations américaines du Pacte Kellogg.

Dans son discours du 11 Novembre 1929, le Président Hoover déclare : « Quoiqu’en dehors de la S. D. N. l’Amérique aidera encore au développement à venir des méthodes, telles qu’enquêtes menées en commun par les parties, assistées des nations amies en vue d’arrêter les hostilités et de soumettre l’agression à la pleine lumière de l’opinion publique. »

(5) Round Table, 1929-30, p. 14.

Le 8 Août 1932, le Secrétaire d'Etat Stimson prononce un discours dont le retentissement à l’étranger a été considérable. Il affirme à nouveau la pleine valeur du pacte Kellogg : «Le peuple américain a la volonté sérieuse de donner au pacte toute sa valeur ». Puis M. Stimson développe lés conséquences du pacte. La guerre était autrefois une base juridique : elle pouvait créer des effets nouveaux qui étaient légaux. Aujourd’hui, elle est hors la loi. Les avantages obtenus par les armes sont illégaux. La sanction c’est l'opinion publique : « L'intérêt particulier direct qu'a chaque pays à empêcher la guerre n’avait pas encore été apprécié et cet intérêt ne bénéficiait pas de la reconnaissance légale. Désormais, au contraire, un conflit de ce genre devient l'affaire de tous ceux qui sont intéressés au pacte. Toutes les mesures qui sont prises en vue d’assurer l'observation du traité doivent être jugées à la lumière de cette nouvelle situation ». Ensuite, il prévoit que, grâce à l’opinion publique, il sera possible de faire une « consultation», entre nations. L'interprétation américaine du pacte Kellogg nous est donnée d’après ce discours : « Le pacte est l’expression d’une politique qui combine la volonté américaine de coopérer avec les autres nations pour maintenir la paix et la justice dans le monde, et le désir dé préserver l’indépendance de jugement, la flexibilité de l’action publique, auxquelles le peuple américain a toujours attaché tant de prix. Nous n’entourons plus les belligérants d’un cercle protecteur, nous ne les traitons plus comme des duellistes, nous les dénonçons comme des malfaiteurs ».

Trois idées se dégagent de ce discours : la notion d’une nouvelle neutralité, le pacte consultatif, le refus de reconnaître les fruits de l'agression. Cette dérnière

GUERRE OU L'ACTION COLLECTIVE EST EXERCÉE 8h

doctrine devait être incorporée dans le traité conclu entre les six nations d'Amérique latine le 10 Octobre 1933 (6).

Le discours de M. Stimson est favorable à l’action collective : il semble autoriser la restriction du commerce maritime par les pays sanctionnistes.

Conférence du désarmement

M. Normann Davis (7) annonça le 24 Mai 1933 que le gouvernement des Etats-Unis énoncerait sa politique en matière de consultation et de neutralité par voie de déclaration unilatérale. Si le projet de Sir John Simon était accepté par la commission générale, la déclaration serait conçue de la manière suivante : (cela à titre d'exemple et sans être lié par les mots) :

« … reconnaissant que toute rupture ou toute menace de rupture du Pacte Briand-Kellogg est une question intéressant tous les signataires du dit pacte, il (le gouvernement américain) sera prêt à conférer en vue de maintenir la paix, si une consultation de ce genre est organisée conformément aux articles... de la Part. I de la Convention du Désarmement. Dans le cas où la conférence des puissances prendrait une décision concernant la détermination de l’agresseur, au sujet de laquelle le gouvernement des Etats-Unis serait d’accord, en pleine indépendance de jugement, ce dernier s’engagerait à n’entreprendre aucune action et à ne donner aucune protection à ses ressortissants engagés dans des activités

(6) Pacific Affairs, 1935, N° 2, p. 186.

(7) Revue de Droit International, 1934, T. II, p. 264.

tendant à faire échec à l’effort collectif que la Conférence des Etats aurait pu décider d’entreprendre contre l’agresseur. »

La politique du gouvernement américain consisterait dans les deux points suivants : prendre part à une consultation s’il y en a une organisée. — Ne pas s'opposer aux mesures collectives en refusant de protéger ses ressortissants. M. Normann Davis rappelle qu’il s’agit là d’une indication, et non d’un engagement.

Aux élections présidentielles, la politique extérieure ne joue qu’un faible rôle. Toute l’attention est occupée par le développement de la crise économique. Roosevelt (8) déclare : « Les Etats-Unis ne s’engageront jamais par avance dans un programme international ou une méthode d'action qui pourrait compromettre leur indépendance de jugement. Nous ne voulons, en aucun cas, envoyer notre marine, combattre dans une guerre de la $S. D. N. ».

En 1934, l'opinion américaine s'intéresse à la définition de la meilleure politique de neutralité. Elle désire que, dans l’éventualité d’une guerre européenne, les risques de participation soient réduits au minimum. Il faut supprimer les points de friction avec les belligérants. Le gouvernement propose la limitation des droits des neutres.

Le Secrétaire d'Etat, Cordell Hull (9) suggère au président la non-protection des navires de commerce s’aventurant dans la zone des hostilités. L’appui du gouvernement serait refusé en cas d'incidents. Implicitement, les Etats-Unis renoncent à réclamer le bénéfice intégral

(8) Europe Nouvelle, 1933, p. 372.

(9) Id., 1934, p. 1266.

de la liberté des mers, telle qu’elle a été définie au Congrès de Paris.

Les Etats-Unis favorisent l’extension des droits des belligérants et, indirectement, l’action collective. A ce sujet, ou peut considérer la loi provisoire de neutralité comme une mesure, d’ailleurs involontaire, de collaboration partielle avec les pays sanctionnistes. Si l’embargo sur les armes pèse sur la victime, rien n'empêche les autres nations de la ravitailler : l’agresseur ne devra compter que sur lui-même.

Rapport des Etats-Unis et de la Société des Nations

Au début de la $. D. N. le gouvernement ne répond pas aux lettres que lui envoie le secrétariat.

Peu à peu, on voit se dessiner une tendance vers le rapprochement. Les Etats-Unis sont très méfiants. La versatilité de leur politique, dûe aux hésitations des autoriés américaines, déconcerte les pays européens.

La coopération américaine (10) se manifeste parfois ; on peut citer l’adhésion des Etats-Unis au Tribunal de La Haye et au Bureau International du Travail. On peut rappeler la part qu'ils ont prise dans le règlement du conflit sino-russe et surtout leur intervention dans Île conflit sino-mandchou. Plusieurs auteurs voient, dans le conflit sino-mandchou, une occasion perdue, par la Grande- Bretagne et les autres signataires du pacte, d'établir une collaboration effective avec les Etats-Unis sous l'égide de la S. D. N.

(0) GC. G. Fenwich The progress of cooperation defence, The Ameri-

çan Journal of International Law,

D’après M. Cooper (11) les Etats-Unis ne doivent pas adhérer à la S.D.N., mais rester en dehors. Ce genre de collaboration a déjà été pratiqué, et M. Cooper cite les : « official observers acting in unofficial capacity », du Secrétaire Hughes, « l’independant cooperation » prônée par le Secrétaire Stimson, la « consultation » du Président Roosevelt.

Le professeur Arthur B. Darling (12) constate que la coopération avec la S.D.N. est devenue plus active. Cependant, les Etats-Unis sont toujours en dehors de cet organisme « l’accroissement de la participation avec la Société dans les affaires du monde ne signifie pas que les Etats-Unis aient cessé de maintenir la tradition de l’indépendance américaine ». On trouve quelquefois des propositions très nettes en faveur de la S.D.N. Le sénateur J.-P. Pope (13) de l’Idaho craint que toutes les mesures que l’on propose pour « renforcer la neutralité » ne soient insuffisantes. «Les Etats-Unis ne sont intéressés par la législation de neutralité qu’en tant qu’elle est un chemin vers la paix ». Il faut empêcher la guerre, or «il n’y a pas de législation prévue » et ce qui est nécessaire, «ce sont des relations plus étroites entre les Etats-Unis et la S. D.N.> M. Pope dépose un projet de loi prévoyant l’entrée des Etats-Unis à la S. D. N. puis un paragraphe II : « Les clauses prévues par le pacte de la $. D. N. au sujet de la coopération pour empêcher la guerre ne seront pas interprétées comme obligeant les Etats-Unis à adopter

(1) The American Science Quaterly Rewiew, 1935, N° 1, p. 142, (2) Current History, Novembre 1933, p. 179.

(13) Paru en Amérique, 1% Juin 1935.

GUERRE OU L'ACTION COLLECTIVE EST EXERCÉE 89 des mesures qui pourraient les entraîner à se servir de la force armée, L’attitude des Etats-Unis devra être décidée par le gouvernement agissant en accord avec la constitution ».

Mesures d’embargo. — Ces mesures répondent à des idées différentes : ou bien elles sont prises pour assurer plus complètement l'isolement américain, ou elles constituent une mesure de collaboration avec la S. D. N.

Avant le pacte Kellogg, deux propositions émanant l’une de M. Burton, l’autre du sénateur Capper, tendent à établir un embargo sur les armes, et forment une participation indirecte à l’action collective, Elles prévoient la définition de l’agresseur, soit par le président, soit telle qu’elle est adoptée dans le protocole de Genève. La proposition Capper contient en plus : « Le Gouvernement des Etats-Unis ne protesterait pas contre les saisies effectuées à l'encontre des citoyens américains, faisant avec un agresseur, non seulement le commerce des armes et des munitions, mais aussi de toutes les autres marchandises ».

En 1928, après le pacte Kellogg, un nouveau projet est déposé par M. Burton. Il prévoit un embargo vers toute nation engagée dans un conflit. Puis, le sénateur Capper présente en 1929 une proposition d’embargo sur les armes, s'apparentant au premier projet Burton. Le sénateur Korell reprend cette proposition.

Le représentant Fish propose à la Chambre en 1929 un embargo des armes et munitions vers toute nation engagée dans un conflit.

En 1933, le représentant Mac Reynolds dépose une proposition aux termes de laquelle le Président interdit l'envoi des armes vers l’agresseur, L'état de menace de

guerre est également envisagé. La Chambre vote la résolution, mais le Sénat introduit un amendement et l’embargo s’applique impartialement à toutes les nations belligérantes.

A côté des initiatives des membres du Congrès, on trouve de nombreuses suggestions privées :

J.B. Whitton (14) dans le Renforcement du Pacte de Renonciation à la guerre, constate que l’absence des Etats- Unis affaiblit la S. D. N. En cas de menace de guerre, le Président des Etats-Unis rappellerait aux parties leurs obligations selon le Pacte, et cela permettrait de déterminer le coupable. Une consultation pourrait avoir lieu, mais elle risque d’être inopérante. Des mesures s'imposent : prêts d’argent aux victimes, et refus à l’agresseur ; embargo de certains produits vers l’agresseur.

M. Whitton rappelle que l’embargo est une mesure traditionnelle de la politique américaine. Il peut d’ailleurs fonctionner sans mettre en cause le principe de la neutralité des Etats-Unis, tel serait le cas d’un embargo double.

Il faut distinguer dans l’hypothèse d’une guerre quel est le belligérant qui possède la maîtrise de la mer : Si l’agresseur ou sa victime domine complètement sur mer, le président, au lieu de la déclaration traditionnelle de neutralité, pourrait annoncer qu’il est interdit à tous les nationaux américains de faire des envois à l’une et à l’autre des parties en guerre. Si personne parmi les belligérants ou les garants ne tient la mer sous sa domination «un double embargo serait inefficace et nous ne pourrions plus compter sur la victime et les Etats défenseurs du

(14) Revue de Droit International, 1932, p. 369,

Pacte, pour réussir, par leurs efforts, à arrêter les exportations américaines. Une action positive plutôt que négative, comme dans la proposition Capper, pourrait alors devenir indispensable ».

Dans ce cas, il y aurait violation du droit des neutres. si la neutralité existait encore. On pourrait convenir, suggère Whitton, que la neutralité ne serait pas rompue (envoi d'armes à la victime).

M. B.H. Williams (15) est d’avis de donner au conseil de la S. D. N. la solution d’une violation du pacte Kellogg et d'inviter les Etats-Unis à prendre part à la délibération.

En 1932, lors des élections présidentielles, le parti républicain comporte un article où il est dit: « Nous sommes partisans que le Congrès, vote une loi autorisant notre gouvernement à réunir ou à participer à une conférence internationale en cas de danger de non-exécution de l’article II du Traité de Paris (16) ».

Dans un article qui a fait l’objet de nombreuses discussions, M. Charles Warren expose les neuf lignes (17) de conduite que le gouvernement américain peut adopter :

1° — On peut essayer de faire un accord général définissant la contrebande. Il faut se rappeler les dificultés à ce sujet aux Conférences de 1907 et 1909. IT est improbable de voir les nations consentir, après l'expérience de la Grande Guerre, à de telles restrictions.

(5) Current History, 1930, p. 890.

(6) Lindsay Rogers Esprit International, 1932, p. 544.

(17) Charles Warren. Troubles of a Neutrals Foreign Affairs, Av. 1934, p. 387 ou citées par Jessup. Proceedings of the Academy of

International Law, 1935, p. 89;

2° __ On peut appliquer des mesures de représailles si les droits des neutres ne sont pas respectés par les belligérants, Il y a des risques de guerre. Il faut accroître le pouvoir du Président en matière de rétorsion.

3° — On peut assurer la protection du commerce par la marine de guerre américaine. Il en résultera probablement la guerre.

4° — On peut pratiquer la même politique de protestations que de 1914 à 1917, et on arrivera certainement aux mêmes résultats.

5° — On peut s'entendre avec les belligérants au début d’une guerre, pour délimiter la contrebande. Si cet accord était transgressé, il faudrait appliquer des mesures de représailles.

6° — Si un accord ne peut se faire sur les matières de contrebande, le gouvernement limitera les envois des marchandises considérées par les belligérants comme de la contrebande à la moyenne des années d’avant-guerre. Cette mesure découragerait le désir des belligérants de limiter strictement la contrebande puisque l'importation de ce produit se trouverait automatiquement limité chez leur adversaire mais aussi chez eux.

7° — L’exportation de la contrebande serait interdite sauf le cas de voyage aux risques de l’acquéreur. Cette mesure restreindrait le commerce américain.

8° — On peut refuser les crédits aux nations ou aux personnes achetant des articles de contrebande. Le résultat serait également de diminuer les exportations,

9° — Le voyage se ferait aux risques et périls des commerçants américains. Lorsque la guerre serait terminée, il y aurait lieu au règlement des dommages par application du droit international.

M. Warren ne dissimule pas les inconvénients de chacune des politiques indiquées.

En 1935, l'opinion publique aux Etats-Unis est vivement intéressée par toute modification qui pourrait améliorer la neutralité américaine. Il faut signaler à cet égard, les débats à l'American International Law Association, en avril 1935, qui portaient sur la neutralité. Les solutions divergent : la coopération avec la S. D. N., celle d'abandon plus ou moins complet des droits des neutres pour obtenir un isolement paisible, le retour à la doctrine traditionnelle de la liberté des mers.

Parlant de l’avenir des droits des belligérants en mer, M. Fried K. Nielsen(18) rappelle l’article de M. Warren. Il fait remarquer que les droits des neutres sont une fiction légale. Cette fiction provoquera la guerre, si on n’y renonce pas. « Mais je ne suis pas disposé, ajoute-t-il, d’aller jusqu’à dire que le remède propre au chaos, est, de faire une renonciation des principes que notre gouvernement a fermement posés, s’il ne les a pas toujours maintenus depuis sa fondation ». L’auteur rejette les considérations de M. Warren et son pessimisme. Il rappelle que les Etats-Unis sont puissants, et fait valoir l’impérieuse nécessité de règles concrètes.

M. Coudert (19) parle en faveur de la coopération. Une entente anglo-américaine est nécessaire : il ne faut pas faire opposition à l’action d’une marine pour le compte de la S. D. N.

(18) Proceedings of the American Society of International Law, 1935 DD (9) Id. p. 24.

Au contraire, M. Borchard (20) est favorable à la neutralité traditionnelle. « Si les droits des neutres sont abandonnés à un belligérant, contrôlant la mer, le neutre risque des incidents avec celui auquel il a affaire, et il peut être entraîné dans la guerre. Une sécurité bien plus grande réside dans la conservation des droits légaux, dans le maintien de l’honnêteté et de l’impartialité envers les deux côtés à la fois, car on y gagne le respect des parties, et la paix pour la nation ».

M. Charles G. Fenwick critique avec ironie cette dernière affirmation. Il rappelle qu’en 1919 des principes nouveaux ont été posés : les intérêts de la communauté internationale doivent prendre le pas sur les intérêts des membres particuliers. Il repousse la conception de la neutralité américaine devant l'intervention — s’il doit y en avoir une — de la S.D.N. contre l’agresseur. L’action collective peut établir l’ordre dans le monde, et il conclut : « We must cooperate now ».

A l’égard de la doctrine de la liberté des mers, M. Harry R. Turkel (21) trouve la solution dans une entière « self sufficiency ». Il rappelle le dépôt par le sénateur Nye de la proposition tendant à refuser le passeport aux citoyens américains s’aventurant dans la zone des hostilités ou sur des navires belligérants.

M. Lester H. Woosley (22), ancien procureur au département d'Etat, rappelle que, depuis la guerre, aucune décision internationale n’est venue préciser la question des droits des neutres. Dans une prochaine guerre, avec les

(20) Id., p. 25.

(21) Id. p. 68.

(22) Id, p.72

moyens de destruction nouveaux, la situation des non belligérants sera intolérable. Pour défendre leurs droits, ils seront à nouveau entrainés dans le conflit. Puis M. Woosley précise que les neutres n’ont aucun droit à transporter de la contrebande ou à violer un blocus. Quant au déroutement, il faut l’admettre, d’après l’avis de personnes compétentes. ce serait folie de limiter la liberté d'action à cet égard. Le convoi susciterait des incidents au sujet du droit de visite. Les navires de commerce armés (ce que les Alliés avaient pratiqué pour lutter contre les sous-marins) doivent être traités comme des navires de guerre. « Ma conclusion, dit-il, est que la friction entre neutres et belligérants, aussi bien que les risques d’un conflit armé, seraient grandement diminués si la contrebande absolue, au moins les armes et munitions, n’étaient pas transportées sur des navires américains, si les citoyens américains ne voyageaient pas sur les navires belligérants, si la visite et la recherche étaient autorisées dans les ports, si les nouvelles formes de blocus étaient admises et si les navires de commerce armés étaient considérés comme navires de guerre ».

Le choix est le suivant : ou bien il faut faire des concessions conformes à l’impartialité, ou bien maintenir la neutralité armée qui entraine dans la guerre.

M. Briggs soutient que le blocus a toujours été respecté par les Etats-Unis, et que les risques de friction entre cette puissance et la S. D. N. ont été exagérés. L’embargo vers les deux nations s’accorderait avec le point de vue traditionnel des Etats-Unis, et ne heurterait pas les décisions de la S. D. N. C’est une forme passive de coopération.

Les suggestions émises tendent en général à limiter

le commerce extérieur, M. Llewellyn Plankuchen remarque que cette politique de restrictions ne va pas sans inconvénients. Les producteurs élèveront des protestations si leurs exportations sont prohibées. Si un texte est voté avant l’ouverture d’une guerre, les commerçants ne pourrot pas répondre comme ils l’ont fait à Jefferson que la loi protège leur activité. La charge de la preuve sera renversée. Aux exportateurs incombera la tâche de demander le changement de loi «qui permettra de trafiquer de la détresse des belligérants, et mettra l’ombre de la guerre sur l'Amérique ».

M. Kunz parle de la crise de la neutralité ce qui signifie, d’après lui, ou bien que la neutralité, spécialement en temps de guerre maritime, ne sert pas à protéger le neutre, ou qu’en droit et en fait, la neutralité n’est plus désirable : «Il y a place pour un monde réorganisé de solidarité internationale ». Il est partisan de la $. D. N.

M. Wickersham (23) émet une opinion qui tranche sur l’ensemble : «Je pense que nous oublions une grande vérité fondamentale, quand nous parlons de cette question de neutralité, comme si toutes les guerres étaient nécessairement mauvaises. Je suis un de ceux qui pensent encore que les Etats-Unis auraient été infidèles à leur meilleur idéal et à leurs traditions les plus élevées s’ils n’avaient pas participé à la Grande Guerre, comme ils l’ont fait. « Chaque fois que la souveraineté est menacée ou que des citoyens demandent protection, affirme M. Wickersham, lés Etats-Unis ont pris et prendront les armes ».

M. Jessup, dans un article intitulé «The American

(23) Id,, p. 61.

role in collective action for peace» (24) montre que la politique américaine a été caractérisée par le désir de garder toute liberté d’action et d'indépendance de jugement quand apparaît une nouvelle situation, Une conférence entre les membres dé la S. D. N. ét les Etats-Unis servirait à définir l’action américaine s’il y a décision unanime sur l’agresseur. Lorsque les Etats-Unis diffèrent de jugement, la conférence fournira quelques sécurités au commerce entre pays neutres. Le principal défaut, d’après Jessup, du système de paix actuellement préconisé, est qu’il n’y a aucun moyen d'investigation immédiate. Une commission permanente pourrait être créée et être englobée dans un pacte général de consultation.

M. Pearson, examine les mesures telles qu’embargo sur les armes et les crédits, refus de passeports, exportations aux risques et périls des producteurs, des articles considérés comme contrebande de guerre par les belligérants. L'auteur signale les inconvénients :

Les difficultés d’applications sont nombreuses. Les bénéfices des producteurs américains sont réduits. Dans la politique nouvelle, le gouvernement américain ne fait aucune différenciation entre les belligérants, malgré l’impopularité de l’un d’eux.

(24) American political Science Quaterly, 1935, N° 4, p. 688.