LA POSITION DE LA GRANDE-BRETAGNE

La Grande-Bretagne ne redoute pas une agression directe. Si elle intervient dans une guerre, c’est uniquement dans les limites du Pacte de la S. D.N. Dans cette hypothèse, elle désire ne pas renouveler le conflit sur la liberté des mers qui l’a opposée aux Etats-Unis. Malgré son grand désir de donner pleine valeur à la S.D.N, le Gouvernement anglais réserve sa liberté d’action. L’attitude de la Grande-Bretagne se modèle sur la politique américaine.

L’Angleterre a une grande confiance, comme il a été déjà dit, dans la S.D.N. A cet égard, le plébiscite des sanctions est révélateur. Il y a des faits significatifs. Du 27 février au 13 mars 1933, en vertu de l’Arms Export Prohibition Order, le gouvernement anglais établit l’embargo sur les armes vers les deux belligérants (conflit sinomandchou). Les contrats en cours sont réservés. L’embargo est levé le 13 mars, lorsque l’entente internationale n’a pu être réalisée.

Sir Samuel Hoare a déclaré : « En conformité avec ces obligations précises et explicites, la S. D. N. est, et mon pays est avec elle, pour le maintien collectif du Pacte, pour la résistance ferme et collective à tout acte d’agression non provoquée ». Il dit également : «Il est certain que nous n’aurions jamais accepté l'obligation contenue

dans l’article 16 si le représentant des Etats-Unis à la Conférence de Paris ne l'avait aussi bien acceptée ».

La revue Round Table (1) donne le commentaire suivant à la Déclaration collective du Président Hoover et de M. Mac Donald : « Ces actes sont une preuve significative qu’aux yeux du Président Hoover la période d’isolement est terminée, et que l'intention des Etats-Unis est de prendre une part active à l’établissement de la paix et de la prospérité dans le monde. La liberté des mers n’est plus une question de droits entre neutres et belligérants, le problème qui se pose est de savoir comment le pouvoir naval peut être utilisé comme instrument pour prévenir la guerre ».

Dans la même revue (2) on peut lire : « La ratification du Pacte de la Paix, implique que les Etats-Unis ont reconnu qu'ils ne peuvent plus désormais augmenter leur réclamation sur le commerce neutre, lors d’un blocus collectif, contre un violateur des Pactes de la $S.D.N. ou Briand-Kellogg. »

M. P. Kerr (3) attaque la question au fond : « Tout conflit européen ou asiatique est capable de précipiter un conflit anglo-américain sur les droits des neutres en mer ». Une codification du droit maritime serait insuffisante. Les deux tendances inverses sur le commerce neutre amèneraient la guerre. Il voit la solution dans une renonciation totale à la guerre : «Les progrès vers le désarmement, de même que la solution du problème fondamental anglo-

(1) Round Table, 29-30.

(2) Round Table 29-30, p. 451.

(3) Foreign Affairs, 1928, p. 20.

américain, paraissent dépendre entièrement de la certitude d'application du pacte Kellogg, pour la totale renonciation à la guerre. Il ne faut pas de distinctions entre guerres publiques et privées. Il faut mettre la guerre hors la loi ».

Le commandant Kenworthy (4) plaide avec vigueur l’idée d’une entente anglo-américaine. La parité a pour objet : aux Etats-Unis d’assurer la neutralité, en Grande- Bretagne, la sécurité. La parité est une chose secondaire. Il faut une entente complète basée sur le Pacte de Paris. Il en résultera : « Le partiel abandon de la position américaine sur la liberté des mers en échange d’un abandon par la Grande-Bretagne de ses droits anciens et énergiquement défendus du blocus et de l'interruption du ravitaillement par mer d’un ennemi attaqué sous notre responsabilité, et notre jugement ».

En 1930, un auteur (5) affirme: «The balancing factor is the United States ». En 1932, la controverse subsiste toujours : « Le retrait des Etats-Unis du Traité de Versailles. limite sérieusement les pouvoirs de la Société des Nations en la privant d’un des membres les plus importants, et aussi en jetant un doute sur l'efficacité et le pouvoir de la Grande-Bretagne d’agir selon l’artiele 16. Elle se demande si les Etats-Unis ne jugeront pas une telle action comme une violation de leur doctrine traditionnelle de la liberté des mers. A peine moins importante a été leur opposition à la doctrine anglaise du droit des belligérants de s’immiscer dans la navigation neutre afin de rechercher ou de confisquer la contrebande de guerre.

(4) Fornightly Review, Novembre, 1929, p. 620. (5) Round Table, Décembre 1929, p. 1-22.

Si les Etats-Unis avaient rejoint la S.D.N. il y aurait collaboration en cas de sanctions. Les Etats-Unis ont demandé une marine assez forte pour soutenir leurs doctrines de la liberté des mers. Cependant, le discours de M. Stimson permet de prévoir que les deux grands pouvoirs navals collaboreront à la sécurité collective.

A d’autres moments, on considère que le problème a disparu en partie. « Le Covenant a supprimé... exactement comme la question de la neutralité et de la liberté des mers a largement disparu pour les Etats-Unis depuis le Pacte Kellogg (6).

En novembre 1934, M. Baldwin déclare : «Aussi longtemps que j'aurai ma part dans le gouvernement du pays, je n'approuverai jamais que la marine britannique soit employée à bloquer un Etat quelconque à moins que je ne sache quelle sera l'attitude des Etats-Unis d'Amérique ».

Sir John Simon (7) parle de l’inutilité des sanctions « … et d’ailleurs un système de sanctions économiques ne saurait être efficace que si les Etats-Unis consentaient à y participer, ce qui est invraisemblable ».

La seule manière de réaliser l’entente entre les deux nations est d'établir une eoopération dans le cadre de la S. D. N. Il faut rejeter les sanctions militaires car, ni les Dominions, ni les Etats-Unis ne les accepteront. « Or, dit le général Smuts (8) l'adhésion des Etats-Unis doit continuer d’être le but final de tous les véritables amis de la

(6) Round Table, Septembre 1933, p. 717.

(7) Europe Nouvelle, 1934, p. 535.

(8) Discours du 12 Nov. 1934, Royal Institute of International Affairs. Revue de Droit International, 1934, T. II, p. 478.

Société et de la cause de la paix ». Le Times assure que le discours du général Smuts correspond totalement avec la pensée britannique.

Certains soutiennent que cette collaboration est presque réalisée : « Le petit groupe du New Commonwealth, dirigé par Lord Davies, réclame l'institution d’une police internationale et l’on voit reprendre partout des idées défendues depuis longtemps par Wickham Steed soutenant que, depuis la signature du Covenant, aucun Etat ne peut plus rester neutre, que les Etats-Unis sont près de l’admettre, et que la Grande-Bretagne ne doit plus se laisser arrêter par la crainte d’un conflit avec l'Amérique pour s’engager à défendre la victime d’un agresseur ».