LE VOTE DE LA LOI SUR LA NEUTRALITÉ AMÉRICAINE

La lassitude des Etats-Unis à l'égard des différends européens se manifeste nettement dans le message du Président Roosevelt au Congrès, le 3 Janvier 1936.

Après une allusion aux peuples d'Amérique qui vivent en paix, le chef d'Etat américain dit : « Rien ne sert d’aller répéter, nous ou les autres, que les masses du peuple qui constituent ces nations, dominées par les esprits jumeaux de l’autocratie ou de l’agression, ne sont pas d’accord avec leurs dirigeants, qu’il ne leur est pas donné la possibilité d'exprimer leurs sentiments, qu’elles modifieraient les choses si elles le pouvaient... faute de pouvoir accéder aux procédures d’un régime démocratique. Ils (ces peuples) suivent aveuglément et avec ferveur les directives de ceux qui cherchent le pouvoir autocratique ». On voit l’évolution américaine depuis la subtile distinction de Wilson entre la responsabilité des maîtres de l’Allemagne durant la guerre, et l'innocence des démocraties, toujours pacifiques.

L'Europe parait incorrigible, S'il surgit un nouveau conflit, la liberté des mers sera une source d'incidents. Les Etats-Unis veulent éviter tout risque de participation à une guerre future. Des mesures nouvelles sont nécessaires pour améliorer la neutralité.

Lors du dépôt du projet de loi sur la neutralité, le Président Roosevelt dit: « Comme élément Jogique d’une

politique claire, les Etats-Unis pratiquent une double neutralité à l’égard de toute et chaque nation menant une guerre qui n’intéresse pas directement les Amériques ». Ce qui comprend :

1° Refus d'encourager la guerre en mettant l’embargo sur les armes et les munitions.

2° Décourager l'envoi, en quantités supérieures à celles qui sont exportées normalement à leur intention en temps de paix, de tout produit américain de nature à faciliter la poursuite de la guerre.

Après la lecture du message, le Président Roosevelt dépose un projet destiné à remplacer la loi en vigueur. Ce projet comporte les caractéristiques suivantes :

— L'embargo est établi sur les armes. Celles-ci sont définies par le Président.

— L’embargo peut être étendu aux matières prolongeant la guerre ou servant aux opérations militaires, sauf à limiter les restrictions au montant des exportations, à la moyenne.des dernières années. Il y a réserve des fournitures alimentaires ou médicales.

— Le Président peut interdire tout prêt d’argent, réserve faite des crédits à court terme, pour opérations légales.

— L’embargo est simultané sauf si le Président et le Congrès en décident autrement.

La navigation supporte certaines obligations :

— Le transport est illégal s’il s’applique aux armes ou aux marchandises prohibées.

— Ceux qui se livrent à des transactions avec les belligérants le font à leurs risques et périls.

— Les ports américains ne doivent pas être utilisés

LES FAÏTS RÉCENTS 115

comme bases de ravitaillement. Une caution peut être exigée des navires en partance.

— Il est possible d'interdire aux sous-marins la pénétration dans les eaux américaines.

Un autre projet est présenté par les sénateurs Nye et Clark. Il est plus rigide que le projet gouvernemental. L'esprit qui domine reste le même. Les modalités sont les suivantes :

L’embargo s'applique automatiquement dès l’ouverture des hostilités. Les exportations des marchandises utiles à la guerre sont restreintes à la moyenne des années précédentes. Si la neutralité est menacée, le Congrès, à la demande du président pourra réduire ou supprimer les contingents de ces produits. Les crédits commerciaux sont précisés. Il est expressément interdit aux navires américains de naviguer dans la zone des opérations. Le transport des marchandises s’effectue obligatoirement aux risques des belligérants. Des pénalités sont appliquées pour l’emploi illicite du pavillon des Etats-Unis.

Le rejet de toute discrimination entre les belligérants est regretté dans certaines parties de la presse «mais dans le nouveau projet nous ne distinguons pas les fauteurs de guerre des nations amies de la paix. Nous traitons les uns et les autres impartialement, et nous ne prêtons pas l’appui de notre influence contre des actes d’agression non provoquée (1). Cette impartialité est-elle compatible avec le Pacte Kellogg ? L'histoire ne dit pas que les membres du Congrès, auteurs de l’acte de neutralité, se soient préoccupés de savoir ce que devient avec le projet, le Pacte Kellogg contre la guerre». Or, quelques mois auparavant, le gouvernement disait : «Les Etats-Unis et

(1) New York Times, 5-1-36.

les autres nations sont intéressés au maintien du Pacte Kellogg et au caractère sacré des obligations internatiohales qui en résultent pour l’avancement et le maintien de la paix entre les nations du monde (2) ».

En Angleterre, les initiatives du gouvernément américain sont vivement commentées : « Quelle que soit la satisfaction que nous éprouvions de l’abandon tacite du principe de la liberté des mers, nous considérons que cet abandon serait payé trop cher par l'indifférénce des Etats-Unis envers toute responsabilité pour la paix du monde, lorsque leurs intérêts matériels ne sont pas directement atteints (3) ». La conclusion est qu’en matièré de sanctions «il ne serait plus possiblé (si lé projet était voté) aux hommes d'Etat anglais de s’abriter derrière l'incertitude de l'attitude américaine (4) ».

Le Message Roosevelt constitue un renforcément de l’isolément américain «Loin d'indiquer que les Etäts- Unis se rapprochent de la S. D. N.,, ce discours apporté uñe preuve décisive de leur désir de se retirér complètément de toute association, de toute coopération avec elle. Il présente, non pas un pas en avant, mais un recul. Il né contient aucune allusion à la possibilité d’une consultation comme celle qui est prévue dans le Pacte Kellogg ».

Le projet sur la neutralité rencontre une opposition croissante. Finalement, il n’est pas voté. Il présente des points faibles où la critique s’exérce : difficultés d’application, abandon du commerce extérieur et même risques de participation indirecte à la guerre. « L'entrée des Etats-

(2) Cité par Coudert. Esprit International, Janvier 36, p. 66. (8) Daily Telegraph.

(4) Morning Post.

Unis dans la Grande Guerre n’est pas dûe à des raisons commerciales, mais à l’incompétence du pouvoir exécutif, prétend M. Borchard (5). Le nouveau projet permet de participer à la guerre en aidant à vaincre, un adversaire généralement le plus faible ».

Les deux clauses principales (6) limitation des exportations aux contingents du temps de paix, transactions commerciales avec les belligérants aux risques et périls des nationaux, sont rejetées. La principale modification au texte ancien est l'interdiction de prêts d’argent aux nations en guerre, avec réserve des opérations à court terme.

Dans l’ensemble, la loi de neutralité du mois d’Août est prorogée pour un an. L'esprit qui domine est différent. Au moment de sa promulgation elle ne constituait qu’une étape. L'évolution de la politique américaine n’était pas achevée. Depuis sa prorogation, les droits du commerce maritime américain, sans être confirmés, ne sont nullement abandonnés par le gouvernement. Ainsi, dans presque toute son intégralité, reparaît la doctrine de la liberté des mers.

(5) Déclarations devant la Commission des Affaires Etrangères de la Chambre.

(6) Times, 13-2-36.