COMMENT ENVISAGER LE PROBLEME DE LA LIBERTE DES MERS

La liberté des mers n’est discutée qu’en période d’hostilités. Toute tentative pour résoudre le problème aboutit à poser des normes qui seront une garantie pour la navigation neutre. Or, quelques auteurs ont affirmé que le rappel des lois de la guerre ne présentait ni utilité, ni intérêt: il serait même néfaste.

La perspective d’un conflit, d’après ces auteurs, ne devrait plus être redoutée puisque le Pacte Kellogg prévoit le renoncement des nations à la guerre. Dès lors, il est inutile d'envisager une telle éventualité. Si une guerre survenait, elle aurait lieu au mépris du Pacte : il est donc sans intérêt de signer des conventions destinées à être transgressées. Enfin, il serait néfaste d’admettre l'hypothèse d’une guerre, car ce serait contraire à l’esprit de réconciliation qui doit animer les peuples.

Il est préférable de considérer le monde avec plus de clairvoyance. En droit, l’éventualité de la guerre est prévue dans le Pacte de la Société des Nations. Si le Pacte Kellogg condamne la guerre, c’est bien parce qu’elle existe toujours. En fait, plusieurs conflits ont eu lieu depuis la signature du Pacte de Paris. Si la paix peut être rompue, la violation du pacte n’autorise pas les belligérants — que ce soit l’agresseur ou sa victime — à molester la naviga-

tion neutre.

L'étude des lois de la guerre est ainsi justifiée. En ce

qui concerne la liberté des mers, deux hypothèses doivent être envisagées séparément : ou bien la guerre éclate et amène l'intervention collective des puissances, ou bien les sanctions ne sont pas appliquées.

Dans les deux cas, il faut étudier d’abord le problème juridique, puis examiner les règles de droit international actuellement en vigueur ; enfin il faut rechercher les opinions émises aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne qui sont la source même du conflit sur la liberté des mers.

I, — Hypothèse d’une guerre où l’action collective n’est pas exercée.

II. — Hypothèse d’une guerre où l’action collective est exercée.