Lacan et Paulniier, n

FONCTIONNEMENT m- LA CENSURE K\ FRANCE 297

pour prévenir des scandales, des g-uerres et des révolutions. Mais ce serait dépasser le but qu'elle s'est proposée que de ne pas interpréter restrictivement les dispositions répressives qu'elle a cru devoir prendre dans ce but. En conséquence, nous ne croyons pas que la commission d'examen puisse poursuivre les auteurs pour telles modifications du manuscrit qu'elle eut tolérées à l'examen préalable et qui ne portent, d'ailleurs, aucune atteinte à l'ordre public, à la morale, ou aux convenances diplomatiques.

Il arrive parfois que la représentation d un ouvrage autorisé par la censure atnène des désordres imprévus. Cette éventualité avait été envisagée par la loi du 9 septembre i835 dont l'article 22 permettait toujours à l'autorité, pour des motifs d'ordre public, de suspendre la représentation d'une pièce et même d'ordonner la clôture provisoire du théâtre. L'article 5de la loi du lojuillet i85o et, plus tard, larlicle 3 du décret du 6 janvier i864 ont également eu soin de maintenir ce droit de l'administration.

Lorsqu'un ouviage dramatique est intei'dit à Paris, il lest par cela même pour toute la France (i).

Pour'assurer l'exécution de cette dernière disposition, la circulaire du 3 août i85o, avait invité les préfets à transmettre, chaque année, à la direction des Beaux-Arts les répertoires que les directeurs des théâtres de leur ressort étaient tenus de soumettre à leur a[)[)robation, au

I. Cire. min. instr. publique du 24 janvier 1880, et du 9 novembre 1887.

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coinmriittMiient de chatjue cainpa«;"ne théâtrale ; ces répcitoires dcvaioiil leur èlie retournés^ courrier par courrier, avec le visa de l'inspection des théâtres et toutes les indications pr()j)res à les éclairei' sur les mesures à prendre. Ces instructions qui ne cessèrent jamais d être en viç;-ueui' ont été confirmées le 9 novembre 1887 par la' circulaire du ministre de l'instruction publique et des Beaux-Arts, M. Spuller.

La représentation d'une pièce approuvée à Paris peutêtre interdite parles préfets dans les villes de leur département, lorsqu'elle leur paraît danj^ereuse pour des raisons spéciales à ces localités. La circulaire du 20 octobre i85o rappelait que, dans certaines villes du midi, à Nîmes, notamment, l'Opéra des ^m^m<?aîo^.s n'avait jamais été autorisé à cause des divisions confessionnelles.

Il nous semble qu'il eût été log-ique d'admettre la réciproque et que telles œuvres interdites dans la capitale en raison de circonstances [)urement locales devraient pouvoir être librement représentées dans lesdépartements où ces inconvénients n'existent plus(i).

I. Conf. Enquête de iH/jr). Séance du 24 septembre. Témoi g-nage dfc M. Delaforest, censeur sous la Restauration.

M. le présidenl. — Pensez-vous que la loi que nous préparons doive rétablir la censure ?

-V. Delaforest. — Je le crois ; mais la question de la censure comme celle des théâtres en g-énéral se trouve dominée par la question de décentralisation administrative. Le Gouvernement éprouverait peut-<^tre de l'embarras à rétaldii- la censure à son profit. La loi pouirait laisser au.x administrations municipales le soin de faire censurer, quan<l elles le voudraient, les pièces qu'on devrait représenter dans les villes A Paris, ce soin serait laissé au préfet de police: comme il eslTag-ent du CTOuvernement

Si la censure dramatique est niainlenue, l'examen préalable doit, à notre avis, faire l'objet dune décentralisation mieux comprise et plus complète. On ne s'explique guère pourquoi les interdictions se prolong^ent là où elles ne sont pas strictement indispensables. Il y a une différence d'état d'esprit, nous dirions presque de mentalité, entre la population des petites villes et celle des grands centres urbains.

Une œuvra dont on redouterait les conséquences séditieuses à Paris, Lyon ou Marseille, sera écoutée avec le plusg-rand calme dans la plupart des sous-préfectures(i).

en môme temps qu'il fait partie de radniinistration municipale, le Gouvernement interviendrait réellement sans assumer la responsabilité: ce serait un i;rand avantag-e.

M. le président. — On pourrait objecter qu'à Paris le Gouvernement a trop de pouvoir sur le préfet de police, et qu'en province il n'en a pas assez sur'les municipalités.

M. Delaforesf. — Il ne se fait pas, en province, six pièces par an; la censure y sera donc peu de chose; toutes les pièces se font à Paris. Ainsi, le Gouvernement aura encore dans sa main la censure presque aussi entière qu'autrefois, et, je le répète, sa responsabilité sera bien moindre.

M. le président. — Un auteur censuré à Paris pourra aller se faire jouer dans toute autre ville, à Rouen, par exemple, si la municipalité de^Rouen est plus indulg-ente. Vous voyez donc que le pouvoir que vous attribuez aux municipalités est très considérable, et entre les mains de certaines municipalités il pourrait être fort dangereux.

M. le conseiller Béhic — M. Delaforestadmet-ilqueles municipalités pourraient renoncer à exercer la censure et laisser tout jouer?

M. Delaforest. — Parfaitement.

I. Par exemple le Pater, de François Coppée ou Décadence^ d'Albert Guinon.

.'{00 l.\ MIIKIITK Dr THKATIIE

i^a Miifllr di' Poffici l'opréseiitf'e à Bnixellos pioNOfjiia iiiif it'*\ (ilulion. Elle n'oiil certainement pas obtcnii un résultai semblable à Brug-es ou à Osteiuie.

Eu matière d'auloiisalion dramatique, nous avx)ns vu intervenir jusfju'iri le ministre, le directeur des Beaux- Arts, la commission d'examen et les préfets. Les inunicipalit(''S qui, au début de la Révolution, jouèrent un rôle important dans l'examen des œuvres de théâtre, n'ont conservé, de nos jours, aucun pouvoir analoij^ue. La (lour de cassation (i) a décidé, en effet, que le droit de prendie des mesures de police à l'égard de la censure dramatique conféré à l'autorité municipale parles articles 3 et 4 de la loi du 24 août 1790 a été retiré à cette autorité par les lois du 3o juillet i85o, 3o juillet i85r et le décret du 3o décembre i852. Dès que le directeur est muni de l'autorisation ministérielle, le maire ne pourrait mettre obstacle à la représentation que pour prévenir le trouble et les désordres (i).

Les pièces de toute nature, les revue les simples saynètes, les ballets, chansons et nionolog"ues, en un mot toutes les oeuvres qui se produisent sur la scène sont

1. Cass., 3i mars i838, Bull. Cass crim., u. 102. — 17 avril i85G, Jhid., u. 91.

2. Avant la loi du 29 juillet 1880, il a été jug-é, toutefois, ([ull'arrêté portant défense au directeur d'un théâtre d'annoncer sur ses affiches des pièces autres que celles dont se compose son répertoire est dans les attributions do l'autorité municipale ; que cette défense s'applique même à une simple scène qui doit être chantée par un seul acteur fCass.. 10 décembre '1841, Bii/l. Cass. crim., n 348 j.

soumises au contrôle de la commission d'examen (i). Il n'est fait aucune exception, pas même pour les pantomimes dont, cependant, l'interprétation muette ne semble pas devoir entraîner les dangers du dialogue

Cependant, il est dans l'usage de ne point considérer comme œuvres dramatiques les parades, les exhibitions, les amusements de toute sorte qui constituent les représentations foraines ; les entrepreneurs de curiosités n'ont donc aucunement besoin d une autorisation spéciale. Ils ont la liberté de choisir leurs spectacles, sauf, bien entendu, le droit, pour la police, d'arrêter la représentation de ceux qui porteraient atteinte à l'ordre public et a&x bonnes mœurs. « Telle qu'elle est organisée, dit M. Gh. Constant, la censure peut atteindre tous les ouvrages qui se produisent sur la scène : pièce, cantate, scène détachée, chanson et chansonnette, mais, au nombre des ouvrages dramatiques, ne sauraient être compris les amusements, les saynètes ou fêtes que les entrepreneurs de spectacles de curiosités donnent au public. Si varié que puisse être ce genre de spectacles, il est affranchi de la censure ; la police reste seulement maîtresse d'arrêter les spectacles de cette dernière caté-

I. On ne peut guère dans les ballets soumettre à la censure que la mise en scène. L'inspecteur des théâtres vient voir les dernières répétitions. Il fait parfois des observations sur quelques détails, sur quelques costumes. Voilà tout. Les ballets sont en général des pièces fort peu dangereuses et sur lesquelles la surveillance du gouvernement n'a guère à s'exercer. (Témoignage de M. Coralli, père, maître de ballets à l'Opéra. Enquête de 1849).