IV LIBERTE DU THÉATBE

gorio qui cleviendrai»Mit nuisibles à l'ordre et aux bonnes mœurs » (i ).

Les règles imposées aux cafés-concerts en matière de censure oni été développées dans deux circulaires, l'une du ministre des Beaux-arts en date du 28 novembre 1872, l'autre du ministre de l'intérieur aux préfets en date du 27 novembre 1872.

(( .le vous ra[)pellerai à celte occasion, dit le ministre (M. Victor Lefranc), qu'aux termes des instructions antérieures, un double du programme de chaque concert doit être remis, 24 heures au moins à l'avance, à M. le Commissaire de police, auquel doivent être communiquées également, avant l'ouverture* du concert, toutes modifications qu'on désirerait introduire dans le prog^ramme primitif. J'ajouterai enfin que les cafés-concerts étant assimilés aux cafés et débits de boissons ordinaires, que régit le décret du 29 décembre i85i, l'autorité préfectorale est toujours à même de prononcer la fermeture des établissements qui lui sembleraient dangereux, soit après une condamnation pour contraven-

I. Le minisire de l'intérieur, dans sa circulaire du 10 octobre 1829 prise en exécution de la loi du 24 août 1790, titre XI, article 3, aliné-a 3, prescrivait aux autorités municipales que cette loi investissait de la police des lieux publics de se faire rendre compte préalablement des explications, parades, chants, dont les spectacles forains, tels que marionnettes, ombres chinoises, seraient accompagnés, afin d'exiger la suppression de ce qui pourrait s'y trouver de danj^-ereux pour l'ordre, les mœurs et le gouvernement du roi. Larticle 3, alinéa 3. du titre XI de la loi de 1790 a été conservé dans la loi municipale du 5 avril 1884 où il est devenu l'article 97, | 3.

FONCTIONiVEJrEXT DR LA CENSURE EX FRANCE 303

tion aux lois et règ'Iements, soit par mesure de sûreté publique » (i).

Le décret du 29 décembre i85i. cité dans la circulaire, n'est plus en vigueur aujourd'hui. Les motifs de ce texte témoignent de son origine dictatoriale. Ce que l'on redoutait particulièrement à l'époque, c'était que les débits de boissons ne devinssent des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes et les adversaires politiques. D'où ce droit pour les préfets de fermer ces établissements au nom de la sûreté publique. Les mesures destinées à protéger une monarchie dynastique n'avaient plus aucune raison d'être après la chute du gouvernement impérial. La loi du 17 juillet 1880, qui abroge le décret de i85r, a rendu les cafés et cabarets au droit commun et enlevé aux préfets leurs pouvoirs exceptionnels sur ces établissements. En conséquence, l'autorité préfectorale ne peut plus argumenter du texte de i85i pour prononcer par simple arrêté la fermeture des cafés-concerts.

A Paris, les directeurs des cafés-concerts sont tenus de déposer à l'inspection des théâtres des programmes journaliers indiquant le titre de tous les morceaux qui doivent être interprétés. Les exemplaires ou les manuscrits des morceaux sont joints aux programmes. Les uns et les autres visés par la censure doivent être remis avant chaque représentation à l'agent de la préfecture de police chargé de surveiller l'établissement. Si quelque addition était faite au programme ou aux morceaux estampillés,