I. Cire. 27 novembre

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le préfel de ,)olice, seuljug^e de la poursuite en cas dune conlravenlidii do ce g'enre, pourrait arrêter ou suspendre le spectacle. Les préfets, dans les départements, ont ces attributions de l'inspi'ction des théâtres et du préfet de pidice h Paris (i).

Des déclarations faites à la tribune de la Chambre des députés en 1891, par M. Léon Jiour^eois, ministre' de l'Instruction publique (2), il résulte que les censeurs doivent intervenir exclusivement dans trois cas : en premier lieu, loisque Toeuvre est de nature à constituer un dang-er pour la sécurité nationale en entraînant des complicalions extérieures ; ensuite, lorsque la pièce contient des éléments constituant un crime ou un délit, ou une provocation directe à un crime ou à un délit ; toutes les fois, enfin, que, dans une pièce, les droits ou la di^^nité des particuliers peuvent souffrir de graves préjudices.

En dehors des trois cas énumérés, il semble bien que les opinions littéraires, philosophiques et politiques, exprimées même avec la plus énergique indépendance, ne relèvent plus de la censure théâtrale. La jurisprudence de la commission d'examen nous démontre, toutefois, qu'elle ne s'est presque jamais réduite à ce minimum d'exigences. Au cours de ce siècle et jusque dans les

I. Les programmes ne devront pas conleuir plus de quarante morceaux ; chaque fois qu'un morceau interdit ou non conforme au texte autorisé figurera sur le programme, le programme tou entier sera refusé. Les programmes devront toujours être déposés au bureau des théâtres avant midi ; ils seront rendus le même jour entre trois et quatre heures, et visés pour deux jours au plus (Cire. min. des Beaux-Arts du 28 novembre 1872).

■2. Conf. enqucHe de 1891.

FONCTIONNEMENT DE LA CENSURE EN FRANCE 30o

années les plus récentes, bien des interdictions ont été motivées par les convenances de la politique intéi'ieure ou le respect de la philosophie officielle.

Il est bien évident, d'autre part, que l'autorisation de jouer une pièce accordée par l'administration ne met pas le directeur ni l'auteur à l'abri des poursuites que les parties lésées croiraient devoir diriger contre eux, si la pièce leur semblait contenir, soit une diffamation, soit tout autre délit portant atteinte à des intérêts privés. lia même été jugé en ce sens que le délit de diffamation consistant surtout dans la publicité, le directeur du théâtre est évidemment le publicateur et, comme tel, responsable de tout ce qui porte atteinte à la réputation d'autrui (i).

Mais que décider dans le cas où la pièce paraîtrait au ministère public renfermer un outrage à la morale publique ou des attaques contre le respect dû aux lois. Opposera-t-on l'autorisation administrative aux réquisitions du procureur de la République ? Il semble bien que lorsque le gouvernement autorise c'est à bon escient, les intérêts en cause étant suffisamment protégés. Le gouvernement, a-ton dit, exerce^ en vertu de la loi, une sorte de magistrature spéciale qui le rend gardien de l'ordre public et des intérêts généraux de la société ; il peut, d'ailleurs, au cas où les événements l'amèneraient à regretter son "imprudence, retirer une autorisation qui lui aurait été surprise (2). MM. Lacan et Paulmier déci-

1. Trib. pol. Seine, 29 janvier i845, le Droit du 29 janvier 1845.