I. Lacan etPauImier, n

pour prévenir des scandales, des guerres et des révolutions. Mais ce serait dépasser le but qu'elle s'est proposée que de ne pas interpréter restricti veinent [les dispositions jrépressives qu'elle a cru devoir prendre dans ce but. En conséquence, nous ne croyons pas que la commission d'examen puisse poursuivre les auteurs pour telles modifications du manuscrit qu'elle eut tolérées à l'examen préalable et qui ne portent, d'ailleurs, aucune atteinte à l'ordre public, à la morale^ ou aux convenances diplomatiques.

Il arrive parfois que la représentation d'un ouvrage autorisé par la censure amène des désordres imprévus. Cette éventualité avait été envisagée par la loi du 9 septembre i835 dont l'article 22 permettait toujours à l'autorité, pour des motifs d'ordre public, de suspendre la représentation d'une pièce et même d'ordonner la clôture provisoire d«u théâtre. L'article 5de la loi du lojuillet i85o et, plus tard, l'article 3 du décret du 6 janvier i864 ont également eu soin de maintenir ce droit de l'administration.

Lorsqu'un ouvrage dramatique est interdit à Paris, il l'est par cela même pour toute la France (t).

Pour assurer l'exécution de cette dernière disposition, la circulaire du 3 août i85o, avait invité les préfets à transmettre, chaque année, à la direction des Beaux-Arts les répertoires que les directeurs des théâtres de leur ressort étaient tenus de soumettre à leur approbation, au

I. Cire. min. instr. publique du 24 janvier 1880, et du 9 novembre 1887.

commencement de chaque campagne théâtrale : ces répertoires deraient leur être retoarnés. courrier par courrier, avec le visa de l'inspection des théâtres et toutes les indications propres à les éclairer sur les mesures à prendre- Ces instructions qui ne cessèrent jamais déire en %'is^ueuront été confirmées le 9 novembre 1887 parla circulaire du ministre de Kinstruction publique et des Beaux-Arts. M. Spuller. .

La représentation d'une pièce approuvée à Paris peulétre interdite parles préfets dans les villes de leur département, lorsqu'elle leur paraît dangereuse pour des raisons spéciales à ces localités. La circulaire du 20 octobre 1800 rappelait que. dans certaines villes du midi, à Nîmes, notamment. TOpérades Huguenots n*avait jamais été autorisé à cause des divisions confessionnelles.

Il nous semble qu'il eût été losique d^'admettre la réciproque et que telles œuvres interdites dans la capitale en raison de circonstances purement locales devraient pouvoir être librement représentées dans lesdépartements où ces inconvénients n'existent plus «11.

I. Coof. Enquête de 18^9. Séaoce du ai septembre. Têmoii^rna^ de M. Delaforest, censeur sons la Restauration.

M. le président, — Pensez- vous que la loi que nous préparons doive rétablir la censure ?

J/. Detaforest. — Je le croîs : mais la question de la censure commie celle des théâtres en eênêral se trouve dominée par la question de décentralisation administrative. Le Gouvernement éprouverait peut-être de l'embarras à rétablir la censure à son profit. Ijsl loi pourrait laisser aux administrations municipales le soin de Taire censurer, quand elles le voudraient, les pièces qu*on devrait représenter dans les villes A Paris, ce soin serait laissé au préfet de police: comme il est Tagent du Goaveraement

Si la censure dramatique est maintenue, l'examen préalable doit, à notre avis, faire l'objet d'une décentralisation mieux comprise et plus complète. On ne s'explique guère pourquoi les interdictions se prolongent là où elles ne sont pas strictement indispensables. Il y a une différence d*élat d'esprit, nous dirions presque de mentalité, entre la population des petites villes et celle des grands centres urbains.

Une œuvre dont on redouterait les conséquences séditieuses à Paris, Lyon ou Marseille, sera écoutée avec le plus grand calme dans la plupart des sous-préfectures(i).

en même temps qu'il fait partie de l'administration municipale, le Gouvernement interviendrait réellement sans assumer la responsabilité: ce serait un grand avantage.

M. le président. — On pourrait objecter qu'à Paris le Gou-vernement a trop de pouvoir sur le préfet de police, et qu'en province il n'en a pas assez sur les municipalités.

M. Delaforest. — Il ne se fait pas, en province, six pièces par an; la censure y sera donc peu de chose; toutes les pièces se font à Paris. Ainsi, le Gouvernement aura encore dans sa main la censure presque aussi entière qu'autrefois, et, je le répète, sa responsabilité sera bien moindre.

M, le président. — Un auteur censuré à Paris pourra aller se faire jouer dans toute autre ville, à Rouen, par exemple, si la municipalité de Rouen est plus indulgente. Vous voyez donc que le pouvoir que vous attribuez aux municipalités est très considérable, et entre les mains de certaines municipalités il pourrait être fort dangereux.

M. le conseiller Béhic — M. Delaforest ad m et- il que les municipalités pourraient renoncer à exercer la censure et laisser tout jouer?

M. Delaforest. — Parfaitement.

I. Par exemple le Pater, de François Coppée ou Décadence, d'Albert Guinon.

La Muette de Portici représentée à Bruxelles provoqua une révolution. Elle n'eut cerlainement pas obtenu un résultat semblable à Bruges ou à Ostende.

En matière d'autorisation dramatique, nous avons vu intervenir jusqu'ici le ministre, le directeur des Beaux- Arts, la commission d'examen et les préfets. Les municipalités qui, au début de la Révolution, jouèrent un rôle important dans l'examen des œuvres de théâtre, n'ont conservé, de nos jours, aucun pouvoir analogue. La Cour de cassation (i) a décidé, en efFet, que le droit de prendre des mesures de police à l'égard de la censure dramatique conféré à l'autorité municipale parles articles 3 et 4 de la loi du 24 août 1790 a été retiré à cette autorité par les lois du 3o juillet i85o, 3o juillet i85i et le décret du 3o décembre 1862. Dès que le directeur est muni de l'autorisation ministérielle, le maire ne pourrait mettre obstacle à la représentation que pour prévenir le trouble et les désordres (2).

Les pièces de toute nature, les revue les simples saynètes, les ballets, chansons et monologues, en un mot toutes les œuvres qui se produisent sur la scène sont

1. Cass., 3i mars i838, 5m//. Cass crim.^ n. i52. — 17 avril i856, Ibid., II. 91.

2. Avant la loi du 29 juillet 1880, il a été jugé, toutefois, que Tarrété portant défeuse au directeur d'un théâtre d'annoncer sur SCS affiches des pièces autres que celles dont se compose son répertoire est dans les attrihutions de l'autorité municipale ; que cette défense s'applique même à une simple scène qui doit être chantée par un seul acteur (Cass., 10 décembre i84i, BulL Cass. cri m., n 348).

soumises au contrôle de la commission d'examen (i). Il n'est fait aucune exception, pas même pour les pantomimes dont, cependant, Tinterprétation muette ne semble pas devoir entraîner les dangers du dialogue

Cependant, il est dans l'usage de ne point considérer comme œuvres dramatiques les parades, les exhibitions, les amusements de toute sorte qui constituent les représentations foraines ; les entrepreneurs de curiosités n'ont donc aucunement besoin d'une autorisation spéciale. Ils ont la liberté de choisir leurs spectacles, sauf, bien entendu, le droit, pour la police, d'arrêter la représentation de ceux qui porteraient atteinte à Tordre public et aux bonnes mœurs. « Telle qu'elle est organisée, dit M. Ch. Constant, la censure peut atteindre tous les ouvrages qui se produisent sur la scène : pièce, cantate, scène détachée, chanson et chansonnette, mais, au nombre des ouvrages dramatiques, ne sauraient être compris les amusements, les saynètes ou fêtes que les entrepreneurs de spectacles de curiosités donnent au public. Si varié que puisse être ce genre de spectacles, il est affranchi de la censure ; la police reste seulement maîtresse d'arrêter les spectacles de cette dernière caté-

1 . On ne peut guère dans les ballets soumettre à la censure que la mise en scène. L'inspecteur des théâtres vient voir les dernières répétitions. Il fait parfois des observations sur quelques détails, sur quelques costumes. Voilà tout. Les ballets sont en général des pièces fort peu dangereuses et sur lesquelles la surveillance du gouvernement n'a guère à s'exercer. (Témoignage de M. Coralli, père, maître de ballets à l'Opéra. Enquête de 1849).

ff&rit qui drvi^ikdriLicnit ncisLbles à Fordir «i au bonite* m^T-nrs » i .

Les rèsie^ imposées aux ca{és-«H»cerls ea matière de ceiksnre c-iit été dé-reloippées daits de-mx cirralaires, loue do ministre des Beanix-^rts en date da 23 soTembrc 1S7}, l'antre do ministre de rintérieBr aux préfets en date do 27 novembre 1S72.

* Je TOUS rappellerai à cette oocasion^ dit le ministre M. Victor Lefranc . qn'anx termes des instmctioDS antérieures, un dooWe do prt>STamme de ckaqae concert doit être remis, ik Itenres an SM^ias à Farance, à M. le Commissaire de po-lice. anqnel doivent être comranniqnées énlement. avant roBTertare do concert, toutes mcNiifications qn\>n désirerait întnodnire dans le programme pn^tif. Xajoaterai enfin qve les cafés-concerts étant assimilés anx cafés et débits de boissons ordinaires, qne refit le décret du 29 décembre 1801, Taniorite préfectande est toajoors à même de prononcer la fei^[ietnre des établissements qoi lui sembleraient dansrerenx. soit après nue condamnation pour contraven-

I . Le lELinislr'e de Tinténear. dans sa ôrcalaire du 10 octobre 182 Çf prise en exécatîon de lu loi dn 24 aoàl 1790* titre XI, article 3, alinéa 3, prescnvait aux aatorîtès manicipales qne cette loi investissait de la pcJiœ des iienx p«.blîcs de se faire rendre compte préalablement des explications, parades, cbants, dont les spe>clacl*s fûrains, tels que marionnettes, ombres chiûoiv». seraieut ac^rompiasTiés afin d'exiger La suppression de ce qai pourrait 5"Ttrc«aver de dansrertux f»onr Tordre, les mœurs et le firouvernemeiît da roi. L'article 3. alinéa 3. dn titre XI de la loi de 1790 a été c^joservé daDs la loi monicipale dn 5 aTril i8S4 où il est devenu l'article 97, | 3.

tion aux lois et règlements, soit par mesure de sûreté publique » (i).

Le décret du 29 décembre i85i, cité dans la circulaire, n'est plus en vigueur aujourd'hui. Les motifs de ce texte témoignent de son origine dictatoriale. Ce que l'on redoutait particulièrement à l'époque, c'était que les débits de boissons ne devinssent des lieux de réunion et d'affiliation pour les sociétés secrètes et les adversaires politiques. D'où ce droit pour les préfets de fermer ces établissements au nom de la sûreté publique. Les mesures destinées à protéger une monarchie dynastique n'avaient plus aucune raison d'être après la chute du gouvernement impérial. Là loi dû 17 juillet 1880^ qui abroge le décret de i85i, a rendu les cafés et cabarets au droit commun et enlevé aux préfets leurs pouvoirs exceptionnels sur ces établissements. En conséquence, l'autorité préfectorale ne peut plus argumenter du texte de i85i pour prononcer par simple arrêté la fermeture des cafés-concerts.

A Paris, les directeurs des cafés-concerts sont tenus de déposera l'inspection des théâtres des programmes journaliers indiquant le titre de tous les morceaux qui doivent être interprétés. Les exemplaires ou les manuscrits des morceaux sont joints aux programmes. Les uns et les autres visés par la censure doivent être remis avant chaque représentation à l'agent de la préfecture de police chargé de surveiller l'établissement. Si quelque addition était faite au programme ou aux morceaux estampillés,