I. Cire. 27 novembre

le préfet de police, seul juge de la poursuite en cas d'une contravenlionde ce genre, pourrait arrêter ou suspendre le spectacle. Les préfets, dans les départements, ont ces attributions de l'inspection des théâtres et du préfet de police à Paris (i).

Des déclarations faites à la tribune de la Chambre des députés en 1891, par M. Léoii Bourgeois, ministre de l'Instruction publique (2), il résulte que les censeurs doivent intervenir exclusivement dans trois cas : en premier lieu, lorsque l'œuvre est de nature à constituer un danger pour la sécurité nationale en entraînant des complications extérieures ; ensuite, lorsque la pièce contient des éléments constituant un crime ou un délit, ou une provocation directe à un crime ou à un délit ; toutes les fois, enfin, que, dans une pièce, les droits ou la dignité des particuliers peuvent souffrir de graves préjudices.

En dehors des trois cas énumérés, il semble bien que les opinions littéraires, philosophiques et politiques, exprimées même avec la plus énergique indépendance, ne relèvent plus de la censure théâtrale. La jurisprudence de la commission d'examen nous démontre, toutefois, qu'elle ne s'est presque jamais réduite à ce minimum d'exigences. Au cours de ce siècle et jusque dans les

1. Les programmes ne devront pas contenir plus de quarante morceaux ; chaque fois qu'un morceau interdit ou non conforme au texte autorisé figurera sur le programme, le programme tou entier sera refusé. Les programmes devront toujours être déposés au bureau des théâtres avant midi ; ils seront rendus le même jour entre trois et quatre heures, et visés pour deux jours au plus (Cire. min. des Beaux-Arts du 28 novembre 1872).