Gonf. enquête de

FONCTIONNEMENT DE LA CENSURE EN FRANCE 30o

années les plus récentes, bien des interdictions ont été inotivées par les convenances de la politique intérieure Ou le respect de la philosophie officielle.

Il est bien évident, d'autre part, que l'autorisation de jouer une pièce accordée par Tadininistration ne met pas le directeur ni l'auteur à l'abri des poursuites que les parties lésées croiraient devoir diriger contre eux, si la pièce leur semblait contenir, soit une diffamation, soit tout autre délit portant atteinte à des intérêts privés. lia même été jugé en ce sens que le délit de diffamation consistant^surtout dans la publicité, le directeur du théâtre est évidemment le publicateur et, comme tel, responsable de tout ce qui porte atteinte à la réputation d'autrui (i).

Mais que décider dans le cas où la pièce paraîtrait au ministère public renfermer un outrage à la morale publique ou des attaques contre le respect dû aux lois. Opposera-t-on l'autorisation administrative aux réquisitions du procureur de la République ? Il semble bien que lorsque le gouvernement autorise c'est à bon escient, les intérêts en cause étant suffisamment protégés. Le gouvernement, a-ton dit, exerce^ en vertu de la loi, une sorte de magistrature spéciale qui le rend gardien de l'ordre public et des intérêts généraux de la société ; il peut, d'ailleurs, au cas où les événements l'amèneraient à regretter son imprudence, retirer une autorisation qui lui aurait été surprise (2). MM. Lacan et Paulmierdécî-

1. Trib. pôl. Seine, 29 janvier i845, le Droit du 29 janvier 1845.