Page 104 du document belge déjà cité

Rien ne montre l'empire d'un besoin, la puissance d'une idée progressive comme les sacrifices d'argent qu'elle sait obtenir i c'est à cette épreuve qu'on voit les convictions. La foi qui contribue est une foi sincère.

Somme toute, je sais bien ce qui étonnera, ^ce qui choquera le plus un lerteur français à l'aspect de ce pouvoir municipal. On va me dire que j'ai déployé là une longue liste d'attributions, mais qu'apparemment je ne l'ai pas épuisée. Et les écoles! et le culte! et l'hôpital ! et la route ! et le théâtre ! il n'y en a pas trace dans ce catalogue. Est-que les bourgs, les corporations de la Grande-Bretagne n'ont pas le droit et même l'obligation précise de. pourvoir à ces services? Eh! mon Dieu , non ; mais ne vous inquiétez pas de ces choses que les cor{)orations peuvent négliger. Vous êtes en présence d'une société qui saura bien y pourvoir. Ces services se font d'eux-mêmes avec des ressources , tantôt qui leur appartiennent en propre, tantôt publiques, tantôt privées , qui en tout cas n'attendent rien dés corporations.

Parlons d'abord de l'Église. Elle est officielle ou dissidente, mais toujours dotée. Officielle, elle a les dîmes, le budget de l'État, la taxe d'église; dissidente, elle a les sectes et ne s'en trouve pas plus mal. Il faut savoir que les Anglais ont gardé un goût très-vif de la dispute théologique, de l'interprétation biblique. Cette passion a toujours tenu une grande place dans leur cœur et dans leur histoire. Elle fit la force de Cromwell. Rappelez-vous ces paroles de Bossue t : « Comme il vit que la passion de dogmatiser sans être repris par aucune

autorité ecclésiastique ni séculière était le charme qui possédait les esprits... » Et pas plus tard qu'au commencement de ce siècle l'Irlande et l'Angleterre se querellaient horriblement pour la religion, juste à l'époque où nous entrions en jouissance d'un concordat qui éteignait tout dans un régime de paix , de tolérance , de pensions, de traitements.

Telle est en Angleterre l'agitation de la société, mais en même temps la ressource des églises, inspirez aux peuples croyance et respect, c'est le fonds qui manque le moins. Si riche à cet égard est l'ÉgUse d'Angleterre, qu'elle en est chrétienne et bienfaisante; elle Test d'ailleurs par le titre même de son office , par la vertu de son institution. On ne prêche pas aux hommes toutes les vertus théologales sans quelque profit pour soimême, sans être un jour ou l'autre la première dupe de son homélie. Tout comme les gouvernements emploient quelque chose de leur puissance au maintien de l'ordre, et même parfois au bien public,... de même la charité d'une église , charité bien entendue , j'en conviens , finit toujours par des bienfaits. Rien en soi n'est plus certain sous des formes variables. En Espagne , l'aumône est celle des vivres à la porte des couvents. En France , le clergé dispensait l'enseignement classique avec la profusion la plus libérale et même la plus gratuite, à ce point qu'avant 89 les collèges étaient plus remplis que ceux de l'université en 1842 , ainsi qu'on peut le voir dans un document officiel à cette dernière date. — En Angleterre, le clergé dirige les écoles primaires et concourt à 'leur entretien ; il est le souscrip-

leur né de toutes les charities, le visiteur spontané des prisons, le missionnaire qui* affronte les naturels et les moustiques de l'Afrique centrale, où parfois il s'engage et périt avec femme et enfants.

Outre cette force qui allège le budget des localités à l'article des écoles et des hôpitaux, il en est une autre qu'on ne peut se permettre d'oublier, l'aristocratie professant comme elle fait le patronage des classes inférieures. 11 faut faire état de ce sentiment et de cette richesse pour Comprendre tout ce qui existe en Angleterre d'œuvres spéciales destinées au bien des masses. Sans doute les motifs sont variés de cette philanthropie aristocratique. On pourrait imaginer ici toute une gamme de motifs intéressés , depuis la précaution contre l'incendie jusqu'à la captation politique; mais il ne faudrait pas en exclure non plus ceux qui partent d'un bon naturel , tout aussi probables à certaine hauteur que le spleen; il me semble même qu'il y a un lien logique entre le spleen et la générosité.

Sans doute rien ne vaut, rien ne remplace la munificence de l'État, qui en ce pays prend chaque jour plus d'importance dans le service de l'enseignement primaire, le seul d'ailleurs qui sache traiter le paupérisme. Cependant il y aurait calomnie à ne pas reconnaître qu'au sommet de la société anglaise on a l'attention , la conscience même, fort éveillées au sujet de tout ce qui souflre. On y contemple avec une sympathie inquiète ces masses laborieuses au fond desquelles s'élabore la prospérité publique ; on voudrait élever à la dignité du savoir, à la sécurité du capital ces humbles frères aux-

quels la famille humaine ne se lasse point d'offrir pour tout partage les œuvres lourdes et répugnantes, rémunérées par une subsistance précaire... Voilà pourquoi les bourgs ne font pas certaines choses , lesquelles se chez eux, sans eux, et Ton peut bien dire au-dessus d'eux.

Quant aux routes, une si grande affaire dans le budget de nos départements et de nos communes , il y a pour les exécuter en Angleterre un ingénieur fameux , l'intérêt privé , l'empressement du capitaliste à rendre , moyennant péage, ce service aux localités. Il appartient au parlement d'accorder les autorisations voulues en pareille matière, où il s'agit d'impôt et d'expropriation ; il appartient à des syndicats d'administrer ces routes une fois construites. Tout se passe, on le voit, en dehors des corporations municipales. Une dernière lacune qu'il ne faut pas reprocher à leur budget est relative aux théâtres. Néant à cet égard, pas la moindre allocation. Il faut croire que ce luxe ne paraît pas nécessaire au peuple anglais, ou que ce. goût des riches rémunère comme il. faut l'industrie qui le satisfait.

Ainsi voilà qui est clair : ce qui manque au budget des corporations en Angleterre ne manque pas à la société. Il y a en ce pays des mœurs, des richesses qui ne laissent au dépourvu rien d'essentiel et de grand, d'où il suit que le régime local n'y est pas à reprendre pour ses lacunes ; mais en peut-on dire autant des pouvoirs excessifs qu'il attribue quelquefois aux corporations ? Est-il juste que des questions locales où le bienêtre et l'équité sont quelquefois si profondément enga-

gés appartiennent aux localités sans appel ni recours possibles? C'est livrer les individus et les minorités à l'épingle des coteries, qui savent si bien oîi blesser. En matière locale, tout comme en matière politique, on n'est jugé que par ses ennemis ; mais dans le premier cas on peut facilement éviter quQ le jugement soit souverain.

Ici peut-être est le vice de ces gouvernements municipaux, vice qui fut parfaitement senti à la chambre des lords, à l'époque où se discutait le bill de réforme municipale adopté en 1835. Le but de cette réforme était surtout d'augmenter le corps des électeurs ; mais convenait-il de laisser intacts des pouvoirs dont la source était altérée? Était-il sage de confier les mêmes attributions aux représentants d'un corps qui n'était plus le même, oii allaient abonder des éléments nouveaux et inconnus, capable d'impulsions aveugles et démesurées ? Dans cette défiance, voici ce que l'on fit : 1" la gestion des établissements de bienfaisance ne fut pas confiée aux conseils municipaux; 2" ces conseils ne purent aliéner les biens communaux qu'avec la permission de trois lords de la trésorerie. — On avait voulu faire infiniment plus. Au projet de loi ministériel, on avait ajouté ceci : que le quart du conseil municipal, l'état-màjor de ce conseil, serait nommé à vie. Élire dans ces conditions le maire et les aldermeriy n'était-ce pas dédoubler le pouvoir municipal, y créant une hiérarchie, une tradition, une élite pour la garantie de tous les intérêts et pour la saine expédition des affaires? Ce fut l'objet d'un amendement appuyé avec une rare insistance par ce

qu'il y avait de plus considérable à la chambre des lords. .

Le duc de Wellington, lord Wamcliffe et lord Ellenborough prétendirent w que , si cet amendement n'était pas adopté, les conseils municipaux deviendraient des anomalies dans la constitution. Ils auraient la pleine disposition des revenus du bourg, du patronage ecclésiastique, des fonds charitables, de tous les autres fonds de la communauté, et tout cela sans le moindre contrôle. Ils allaient posséder le pouvoir de déclarer crime ou nuisance ce que la loi n'avait pas déclaré tel, et, comme préposés au bien-être collectif, ils exerceraient, à ce titre singulièrement compréhensif, une autorité sans rivale ; ils succéderaient aux différents corps créés par des actes locaux, et dont chacun avait un droit de taxation limité, tandis que ce droit dans les nouveaux conseils munici- 'paux était sans limite aucune. Plus ces pouvoirs étaient considérables, plus il devenait nécessaire de les rendre indépendants jusqu'à un certain point du contrôle purement populaire. Autrement il y aurait là plus de démocratie que dans la chambre des communes elle-même. La chambre des communes avait à compter avec la chambre des lords et avec la couronne, qui la tenaient en échec ; mais le conseil municipal d'un bourg n'avait à compter avec personne, ne subissait le contrôle de personne !... S'il était entendu qu'un corps d^aldermeuy de membres à vie, n'était pas nécessaire dans un bourg, des membres à vie dans la chambre des lords paraîtraient tout aussi superflus : on allait à déraciner l'aristocratie et tout ce qui avait formé jusque-là le contre-

poids du principe démocratique^... » Y avait-il dans ces appréhensions quelque chose d'outré, d'inexact? D'ici il est malaisé de le savoir au juste. Toujours est-il que cet amendement, adopté par les lords à une forte majorité, fut modifié par la chambre des communes, en ce sens que le quart du conseil municipal, au lieu de tenir ses pouvoirs à vie, les tiendrait pour six ans seulement, le conseil se renouvelant d'ailleurs d'année en année. Les bourgs obtenaient ainsi une souveraineté qui,' à l'égard de certains objets, n'avait ni contrôle ni tempérament.

Assurément cela est mauvais en soi, mais avec moins de malfaisance qu'on ne pourrait croire. En effet, ces corporations ne sont souveraines qu'à une condition, qui est de n'avoir besoin pour leurs affaires ni d'impôt, ni d'emprunt, ni d'expropriation, ni de pénalité, ni même de souscription. Il n'y a pas de pays civilisé où l'on se passe pour ces entreprises du concours de la loi. Ce n'est pas la tîrande-Bretagne qui mettrait en oubli un pareil principe : il y est reconnu et organisé comme nulle part. Si quelqu'une de ces ressources est nécessaire à un bourg, il doit se pourvoir devant le parlement pour en obtenir une autorisation, ce qui est la matière des prioate bills, nous dirions des lois d'intérêt local. Ici apparaît le contrôle exercé sur les pouvoirs locaux, la protection accordée aux minorités et aux individus. Vous remarquerez que, pour cette partie de ses attributions, le parlement a des comités faits comme

\ . Annual register i835, pages ^80 et suivantes.

des tribunaux, et tout un code de procédure. 11 procède tout à la fois comme législateur et comme juge, gardien sans doute des principes et des intérêts généraux qui pourraient être méconnus par la prétention autonomique d'un bourg, mais en même temps arbitre des intérêts privés. De là une série de précautions pour avertir et convoquer ces intérêts : publicité des journaux, affiches 'aux églises, dépôt chez les juges de paix et même quelquefois notification personnelle aux intéressés. Quand il s'agit par exemple d'établir un cimetière, avis doit en être donné à tous propriétaires et locataires des maisons d'habitation situées dans un rayon de trois cents yards (mètres) de l'enceinte du cimetière projeté *.

Le fait est qu'en matière de bills privés le parlement ouvre une enquête et même une audience où toutes les oppositions peuvent se faire entendre, où tous les griefs ont la parole, et l'affaire locale peut être purgée ainsi de ce qu'elle avait d'inique, de blessant ou même simplement d'incommode pour certaines minorités. 11 faut avouer qu'à cet égard les précautions sont bien prises. « La nomination, la constitution et la procédure des comités pour les bills privés sont réglées de façon que les intérêts de toutes les parties obtiennent la considération réfléchie et impartiale qui leur est due. Les membres de ces comités qui se trouvent sur la liste du président de la chambre des communes représentent les intérêts de leurs commettants et sont reconnus pour

1. Voyez Treatise upon the law, privilèges, proceedings and usages of Parliamenl, by Erskine May, p. 390.

avoir un intérêt local ; mais les membres désignés par le comité de sélection n'ont aucun rapport avec les localités dont il s'agit dans le bill ; ils sont là pour mettre ordre à tout parti pris et à toute mauvaise pratique dont pourraient s'aviser les membres localement intéressés *. »

Il est permis de croire qu'une affaire locale est presque toujours sujette par quelque endroit à être vérifiée et contredite en parlement. Cela est d'autant plus probable que la simple souscription est une de ces circonstances qui veulent l'autorisation parlementaire, et que V emprunt en est une autre, même quand il n'est pas à charge d'impôt, même quand il peut être défrayé par les revenus existants 2. Cependant toute une série d'affaires, et des plus considérables, demeure en, dehors de tout contrôle et se décide souverainement dans les localités, celle des ateliers insalubres, oii la commune, se bornant soit à défendre, soit à permettre un acte, ne relève d'aucune autorité.

Tel est en Angleterre l'état des choses qu'il faut comparer sommairement aux principes du sujet. L'intervention de l'État dans les affaires d'une localité peut être politique^ arbitrale ou tutélaire : — politique, pour tenir les localités soumises aux lois générales et à l'intérêt général , les empêchant par exemple d'asseoir l'impôt à leur manière, -qui serait peut-être unique, ou de se

1. Voyez Treatise upon the law, privilèges, proceedings and usages of Parliament , by Erskine May, p. 411.