Treatise, etc., by Erskine May, p

faillibles dès qu'il s'agit de remuer la pierre ou le sol. Bref, il n'y a en Angleterre ni cette ingérence ni les moyens de cette ingérence, qui sont parmi nous le conseil général des ponts et chaussées et le conseil général des bâtiments civils. Voilà une différence capitale entre le procédé français et le procédé britannique, qui toutefois n'est pas la seule : chez nous l'intervention centrale est confiée au pouvoir exécutif; nous avons vu que chez nos voisins, elle appartient au parlement. On peut applaudir à cette dernière solution en ce qu'elle ôte au gouvernement un principe d'influence sujet à des abus politiques. Toutefois il faut penser à une chose : si cette influence et ses abus profitaient à quelqu'un des partis dont se compose le parlement, l'avantage serait médiocre... Rien n'établit et même rien n'insinue que tel soit parmi nos voisins l'abus des majorités parlementaires.

SECTION IIL

Les Paroisses.

Nous venons de montrer quel est le bourg : avec des pouvoirs fort étendus et même excessifs en fait de police urbaine, mais avec des limites de population et de territoire fort exiguës ; ni souverain, ni propriétaire, car il n'a ni la pleine disposition de ses biens, ni cette disposition des biens et de la liberté d'autrui qui s'appelle justice. Supérieur au bourg, le comté demeure le pou-

voir local par excellence, à tel point que le plus grand effet d'une charte est d'ériger une localité en comté; V incorporation ne saurait aller plus loin et va rarement jusque-là.

S'il y a une manière de se reconnaitre parmi les localités anglaises et de les classer hiérarchiquement, c'est de regarder aux attributions ju(Jiçiaires. Or ces attributions, complètes et souveraines dans le comté, déclinent dans le bourg incorporé, et viennent à rien dans la paroisse.

Cette localité est de toutes la moins bien partagée. Elle n'a de pouvoir que pour ce qui regarde l'église (et encore l'église en tant qu'édifice à entretenir), le pavage, l'éclairage, les cimetières. Les paroisses sont assujetties à l'entretien des routes qui ne sont pas des routes à péage,, et elles ne peuvent en construire que dans la limite d'un maximum de dépense fixé par le parlement; à cet égard, leurs attributions ne sont que devoirs et charges. En outre elles sont assistées et même dominées partout, soit par les juges de paix, soit par les inspecteurs des pauvres. Elles rendent leurs comptes pour la dépense des routes et de l'éclairage au juge de paix. C'est encore ce magistrat qui arrête le rôle de certaines taxes paroissiales ; c'est l'inspecteur des pauvres qui en opère le recouvrement.

La paroisse n'est pas un être civil, si ce n'est dans la personne de ses marguilliers et pour le fait de l'église. Ici toutefois vient se placer un détail fort instructif et des plus inattendus. La paroisse a le droit de demander une taxe d'église, qui est immémoriale sous le ixom de

churcl}> rate ; mais les paroissiens ont le droit de la refuser, et voici que maintenant ils usent de ce droit, comme une race qui n'aurait pas le moindre sentiment de la tradition. « La taxe ne peut être levée lorsque la majorité du vestry refuse son vote aux propositions des marguilliers, et tel est depuis longtemps le cas dans beaucoup de paroisses ^. » Il est même question d'interdire la demande de cet impôt dans les paroisses. Une société , libération society^ s'est formée à cette fin avec de fort mauvaises intentions , même contre les dîmes, et tout récemment une loi née de cette agitation pour abolir expressément la taxe (Téglise n'a échqué qu'à une voix de majorité : grande société où le sentiment religieux est tellement assuré de lui-même, qu'il ne supporte pas l'idée d'un impôt, d'une contrainte,... à moins peut-être qu'il ne vous plaise d'entendre la chose autrement, et de voir là un effet d'indifférence, de rationalisme, d'aversion, d'économie ! Il faut penser à tout.

Comme la paroisse ne peut rien en fait de police, de milice, de prisons, comme elle n'a plus l'administration souveraine des pauvres , comme elle n'a jamais eu les registres de l'état civil, on voit qu'elle est manifestement au plus bas de l'échelle parmi les pouvoirs locaux, non-> seulement de l'Angleterre, mais du continent. Qu'est-ce qu'un marguillier anglais comparé à un maire français, lequel a le droit de requérir la force armée , de marier les gens, d'ordonner des arrestations en cas de flagrant