Loi du 44 octobre

m LA LIBERTÉ POLITIQUE.

On pourrait croire que les juges d'autrefois valaient encore moins que les gouvernements d'autrefois (une opinion spécieuse, si Ton se rappelle comment en usèrent les parlements contre la vaccine, contre Turgot, contre l'Académie française , contre les protestants, contre les imprimeurs), et que le pouvoir judiciaire portait la peine de ces souvenirs dans l'estime de l'Assemblée constituante ; ceci n'expliquerait pas mal l'insigne méfiance dont elle a fait preuve contre ce pouvoir. Toutefois certaine autre explication n'est pas à dédaigner. Il paraît assez constant que les tribunaux de l'ancien régime prenaient parti volontiers pour le contribuable, et contrariaient souvent les mesures administratives, les perceptions surtout. A première vue cela est d'une créance difficile. On ne se représente pas ces juges pitoyables en fait d'impôt, quajid ils l'étaient si peu en d'autres rencontres, maintenant la torture en plein xvii* siècle, allant même (en des temps plus reculés) jusqu'à refuser un confesseur au condamné, « avec cet instinct de férocité, dit Lémontey, qui caractérise la magistrature française. » Cependant il ne faut pas rejeter à priori ce qui fait anomalie et même contradiction, si l'on a quelque souci de la vérité historique ; il y a de bonnes raisons pour que l'histoire nous ressemble. Ici d'ailleurs le fait, peu probable en soi, est passablement prouvé par de bons témoignages, ou plutôt par des énonciations incidentes, par des allusions non contredites qui valent encore mieux peut-être que des témoignages directs. C'est la marque en effet qu'il s'agit de choses connues et avouées de tous, qui n'ont que faire de preuves, que

l'on rappelle d'un mot. Le dernier mot à cet égard se trouve dans la bouche de M. Rœderer : « Les juges, disait-il, s'étaient fait un esprit contraire à la trésorerie... » Il se signait peut-être en rappelant ce scandale devant le conseil d'État de l'Empire; mais l'Assemblée constituante elle-même ne pouvait être bien éloignée de ce sentiment. Songez qu'elle créait le gouvernement de la nation, et que même elle l'exerçait ! On comprendrait à moitié moins les saines conditions du pouvoir exécutif, et que les juges n'ont rien à y voir sous couleur de procès.

On voit là un de ces cas où certaines conclusions sont inévitables, s'offrant et sortant de toutes parts. La France s'acheminait de longue date vers celles qui prévalurent h, cette époque pour ériger l'État en personnage prépondérant et l'intérêt public en loi supérieure. On ne peut traiter légèrement les solutions ou plutôt les mœurs qui vinrent de si loin se faire consacrer en 89. Peut-on même les regretter? peut-on croire que l'individu y soit purement oublié et maltraité? Cela n'est guère admissible. Ce n'est pas qu'on n'ait vu des nations sacrifiées à des castes ou à des dynasties réputées propriétaires d'un pays ; mais cela ne se voit plus : un holocauste permanent du citoyen, de l'individu, quand il s'agit de choses qui n'intéressent pas les dynasties, ou quand les dynasties sont devenues des gérances nationales, cela est sans exemple. Le fait est que l'individu est la substance sociale, et qu'il est la fin de toutes choses, liberté ou règlement, dans une société qui s'appartient. Nos lois actuelles en font foi : il convient de remarquer non-

seulement leur pénétration universelle, leur ubiquité, pour ainsi dire, mais leur qualité intrinsèque, leur inspiration. L'œuvre de police, privée ou publique, en est la moindre partie : le bienfait y domine. Il ne s'agît pas seulement d'empêcher le mal, mais de faire le bien. Voyez un peu ce commerce : en même temps que le législateur impose plus de contraintes et de sacrifices aux individus, ceux-ci obtiennent plus de bien-être et de protections. J'en veux citer un exemple : la voie publique est semée en France deè règlements les plus détaillés pour tout ce qui en regarde l'entretien et la conservation; mais l'usage de cette voie est gratuit, tandis que de l'autre côté du détroit il est hérissé de péages perçus par les compagnies qui ont fait la route à leurs frais. En France, c'est l'impôt qui l'a construite, l'impôt général, et cela est vrai non-seulement pour les routes générales, mais jusqu'à un certain point pour les routes locales, auxquelles concourt ce que nos lois de finances appellent le fonds commun : « une sorte d'assistance fraternelle, disait naguère un ministre de l'intérieur, que les départements se fournissent entre eux ; une bourse commune, par laquelle le département le plus riche vient au secours du département le plus pauvre. )) Et ce secours n'est pas peu de chose, car, sur une dépense de 31 millions consacrés aux dépenses ordinaires des départements, ce fonds commun figure pour 12 millions. L'heureuse définition qu'on vient de voir se trouve dans une circulaire ministérielle du 22 août 1849. Ne vous arrêtez pas toutefois à cette date, n'y soupçonnez pas une influence des temps. Ce corn-

munîsme est une prose dont l'usage est immémorial parmi nous ; en 1818, nous l'avons reconnu et appelé par son nom, voilà tout. Quand on plonge dans nos documents officiels, dans nos hlue-books, on sort de cette étude tout pénétré de la conviction que nous sommes le plus communiste des peuples.

SECTION V

' D'un effet particalier de la race, qui est le communisme.

• Nous disions tout à l'heure que la route est en France affaire et dépense d*État. Il en est de même de l'église, de l'école, de la justice, toutes choses qui constituent ailleurs ou qui constituaient autrefois parmi nous une dépense pour le croyant, le plaideur, le père de famille, une industrie et un métier pour le prêtre, le juge, l'instituteur. Il n'y a pas de société pareille à la nôtre pour défrayer l'individu, pour s'imposer comme siennes tant de charges considérées ailleurs comme des charges privées. Si l'on tient à discerner ce qu'il y a au fond de ces pratiques, on ne peut se défendre de voir ceci : que chacun paye l'impôt selon ses facultés, et dans certains cas en profite selon ses besoins. Or ceci n'est autre chose que le communisme, dont le trait saillant est la considération unique des besoins comme base des droits, ou du moins la prééminence donnée aux besoins sur les œuvres et sur les mérites. Voilà ce qu'on démêle en rapprochant les règles bien connues qui concernent l'assiette

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de l'impôt, des règles moins remarquées qui déterminent l'emploi de ce même impôt.

Mais l'élément communiste que nous venons de constater en certaines applications de détail est visible dans les œuvres les plus considérables et les plus suivies. Par exemple, qu'est-ce que notre régime financier, si ce n'est un régime centralisé ? Et en fait de finance qu'estce que centralisation, si ce n'est communisme? Jugez-en plutôt. C'a été depuis soixante ans l'effort constant de nos financiers de créer, pour tout ce qui compose la fortune publique, non-seulement la publicité des redettes et des dépenses, mais encore l'uniformité d'administration et l'unité de caisse. De là une série de lois où se poursuit et se développe cette pensée. Les unes prescrivent l'annexion au budget de l'État des budgets particuliers de la Légion d'honneur, de l'Université, etc. ; les autres, non contentes de cette annexion, c'est-à-dire de cette publicité, soumettent les budgets de ces établissements à toutes les règles qui concernent les crédits supplémentaires et le règlement définitif de chaque budget. Enfin une troisième catégorie de lois ne s'en tient pas à ces fins de publicité et d'uniformité, mais transporte à l'État la fortune particulière de ces établissements, et les fait passer du régime de services dotés au régime de services crédités. Ainsi furent traités les invalides de la guerre, la caisse du sceau, la Chambre des pairs, la caisse de vétérance, etc. Ces divers établissements virent, d'une part, leurs rentes annulées, les droits et les produits divers qui se percevaient à leur profit comptés en recette par le trésor ; de l'autre, des crédits portés au

budget pour Texécution des services qu'ils accomplissaient naguère avec leur ressources particulières *.

Faire apparaître en un seul document toute la fortune publique, la faire gérer par une seule méthode, la faire tenir dans une seule caisse, c'est de la centralisation au plus haut degré. Et l'esprit, s'il vous plaît, la conséquence finale de ces mesures, si bien avisées? Serait-ce là simplement un progrès de méthode, une amélioration de mécanisme? Non pas, vraiment. Ces innovations touchent au fond des choses par un point capital où reparaît le communisme, et qui consiste en ce que l'État, réglant les dépenses des établissements dont le budget.se publie et se confond avec le sien, considère non leurs recettes, mais leurs besoins. Tel est le fait promis ou exprimé par cette centralisation. En voulez-vous la preuve? Vous l'obtenez en comparant l'allocation de crédit dont jouissent ces établissements au montant de leur dotation primitive. Pour la Légion d'honneur par exemple, les crédits alloués en 1862 excèdent de 8 millions au moins le montant de ce qui était sa dotation. Quant à l'Université, qu'est-ce que la rente de /j.00,000 francs, qu'estce que le produit des droits à elle propres, qui étaient toute la donation impériale, auprès du chiffre sans cesse grossissant de son budget, qui dépasse aujourd'hui 15 millions?

1. Voyez article 4 du budget des dépenses de 1830, loi du 2 août 1829, — article 50 du budget des recettes de 1832, loi du 21 avril 1832, — article 19 de la loi du 24 août 1833 portant règlement définitif de l'exercice 1830, — article 17 de la loi du 9 juilet 1836 portant règlement définitif de l'exercice 1833.

Je conviens que les communes et les départements ont leur budget distinct, que du moins les recettes locales y sont affectées aux dépenses locales, et qu'il y a là l'apparence d'un cas où des besoins spéciaux ne sont satisfaits que dans la mesure de ressources également spéciales. N'allons pas croire toutefois que la centralisation ne soit pour rien dans l'organisation financière des localités.

Nous avons vu tout à l'heure le rôle du fonds commun : or le fonds commun est en grande estime auprès de nos financiers : c'est le procédé dont ils usent le plus volontiers. Fonds de non-valeurs, fonds des pensions et indemnités des administrations centrales, fonds des chancelleries consulaires, fonds du cadastre, tout cela est au régime du fonds commun. Il est vrai que tout cela n'est guère important, si l'on regarde à la colonne des chiffres. Il y a un sens toutefois à cette abolition des caisses particulières, à cette réprobation des recettes profitables seulement, soit aux localités, soit aux individus qui les fournissent. Il y a là une entente de l'équité, qui est d'attribuejr à chacun, non la part que lui fait le hasard des circonstances, mais celle que réclament ses besoins. Ajoutons qu'en certaines rencontres la pensée intinae du fonds commun se dégage et s'exprime le plus nettement du monde.

On sait que nos lois de finances ont créé un fonds pour le dédommagement du contribuable qui justifie d'une perte de revenu ; cela s'appelle le fonds de nonvaleur^ lequel se compose de centimes additionnels payés par les départements au prorata de leurs facultés con-

tribulives. Or, il faut le remarquer, ce fonds ainsi fait profite aux départements, non pas selon la part qu'ils y ont fournie, mais selon la gravité des sinistres qu'ils ont essuyés : destination qui, nonobstant quelques doutes et quelques résistances, lui fut expressément maintenue au budget de 1847. Il fut bien entendu que le « fonds de non-valeur (ce sont les paroles mêmes du rapporteur) est une association générale de bienfaisance, ayant pour objet d'exonérer de leur impôt ceux qui perdent leur revenu *. »

Le fonds commun, principe s'il en fut, ainsi qu'on vient de le voir, fait quelquefois fonction d'expédient. On l'applique en passant aussi bien qu'à titre normal et permanent : ainsi vous le retrouvez dans la loi sur l'indemnité des émigrés. Mais l'application la plus saillante qu'on en fait à ce titre est en matière de travaux publics, et remonte à certaines lois de 1839 et de 1841. Il s'agissait alors de faire de nouvelles routes, de creuser des canaux, d'améliorer nos ports, de perfectionner la navigation fluviale. Il faut voir comment procéda le gouvernement ; s'adressa-t-il par hasard aux localités intéressées ? Pasle moins du monde. Ces travaux s'exécutèrent aux dépens de la communauté tout entière ; les fonds en furent faits au budget général de l'État. Or, comment dénier le caractère de fonds commun à l'impôt qui, en fin de compte, soldait ces dépenses, à cette cotisation de tous pour subvenir à des améliorations, à des besoins plus ou moins locaux, plus ou moins collectifs? Si l'on

4. Voyez le rapport de M. Magne surlj budget des recettes de 4847, pr. lOetsuiv.

nous dit que tous ces travaux avaient caractère de travaux publics et répondaient à des nécessités générales, qu'à bon droit dès lors l'État en fit son affaire, nous n'aurons garde d'en disconvenir; mais, notons-le bien, ailleurs on en juge autrement.

Certaines sociétés ne mettent en commun que les frais de défense et de répression. Adam Smith a fait la théorie ou plutôt le portrait de cet état social dans le chapitre, qui peut bien passer pour un livre, où il traite des dépenses qui sont à la charge du souverain. Est-il besoin de dire que les travaux publics ne figurent point parmi ces dépenses et constituent dans le livre comme dans le pays d'Adam Smith, non pas un département ministériel, mais une industrie, une exploitation particulière ou une dépense locale? C'est donc un trait spécial à notre pays que ce souci de gouvernement, cet emploi de l'impôt en fait de travaux publics, en un mot cette notion compréhensive de l'intérêt général, des devoirs de l'État, des dépenses du souverain, qui embrasse tant de besoins et d'intérêts particuliers.

On n'a aucune assurance de plaire au lecteur en lui dévoilant ainsi l'état des faits, la pente de nos lois. Mais outre que l'agrément est un but frivole et secondaire, on dit là des choses qui n'ont rien au fond de bien alarmant, simplement ceci : que le communisme est un élément entre autres de nos institutions, une des allures que prend volontiers la loi française. Vous ne pouvez conclure de tous les détails où l'on est entré, qu'il en soit le .principe unique et fondamental. A ce point de vue, notre société n'a rien de lamentable, et môme il y auraitlieu de

LA LIBERTÉ POLITIQUE. <3l

ia congratuler. En effet, si quelque chose recommande et fortifie une société, c'est de pouvoir montrer à sa base des éléments nombreux et variés. Que de mérites dans ce seul mérite ! D'abord elle ressemble à l'individu, elle répond et s'adapte à son sujet qui passa toujours pour complexe et onduleux. Ensuite elle ne ressemble pas aux sectes dont la manie est de livrer tout à un seul principe ; elle n'est ni saint-simonienne, ni icarientie, ni fouriériste. L'unité est le grand mal à éviter : c'était le mal de l'antiquité, frappant de décadence tantôt un peuple, tantôt un autre, pour abus de l'unique chose dont il vivait,^ théocratie ou démocratie. Il n'est pas de bonne chose, fût-ce la religion, dont ne périsse un peuple, si c'est là tout son régime. D'un autre côté, telle chose équivoque, prise à dose convenable, peut être d'un bon service social : voyez plutôt l'égoïsme, où manque la moralité, mais où abonde la force. Vous n'êtes pas rassuré, vous craignez peut-être, à l'aspect de tout le communisme répandu dans nos lois, que de partiel et d'accessoire il ne se fasse prépondérant et unique : peut-être aussi que par delà le principe, les hommes vous inquiètent, et que les communistes vous apparaissent comme des docteurs de nivellement et de spoliation, comme des artistes à tout bouleverser pour tout refaire. .

Ce qui est de trop en ce sujet, ce sont les appréhensions. Croyez ce qu'il vous plaira, mais ne craignez rien. J'admets que les sectes, les partis et les" gouvernements ne se calomnient pas en se prêtant les uns aux autres les plus malins projets, les principes les plus incendiaires» Ce crédit est bien dû à leur richesse. Mais qu'importe»t

les intentions? qu'importe la logique? Il n'est pas au pouvoir des hommes de se faire tout le mal qu'ils se veulent. Expliquons-nous : je ne prétends pas dire précisément que la conscience et la volonté humaines fournissent le bien à dose suffisante pour tenir le mal en échec ; je dis seulement que la pluralité de forces , la variété d'éléments qui survient dans le monde moderne, fait obstacle à la prépondérance d'un seul élément, et, par suite, à la tyrannie d'une seule force. Il serait sans fin d'énumérer les antinomies dont nous sommes faits; mais il est bien sûr que l'égoïsme et le sens moral , la tradition et le progrès, la société et l'isolement, l'égalité et la hiérarchie, toutes choses qui font partie de^ notre nature , doivent se retrouver dans notre destinée sociale.

Ainsi il y a de bonnes raisons pour que la société ne supporte pas l'action absolue d'un seul principe : c'est que l'homme, la substance sociale, n'est pas un. On vit bien, je le répète, quelque chose de tout autre dans l'antiquité : çà et là des pays purement démocratiques , d'autres purent saperdotaux, quelques-uns au pouvoir d'une caste ou d'une dynastie. Mais à mesure que les sociétés se développent , vous y voyez paraître toute la nature humaine sous forme de droits plus étendus, de sentiments plus sympathiques, de travaux plus variés, de forces et d'aspirations nouvelles qui se tiennent en respect les uns les autres, ^ue ne découvre-t-on pas de nos jours? L'égalité devant la loi, la dignité du travail, l'homme sous le nègre , la richesse hors du sol ^ la Providence dans l'histoire, la tolérance et l'indifi'érence en matière

de religion. Tel est le train immémorial du progrès, tel est le fond d'équilibre et de variété qui s'établit sous ses pas. Une société en est-elle à ce point? la dernière aventure qu'elle ait à craindre , c'est l'invasion de quelque principe nouveau et absolu.

Ainsi un principe n'est point à répudier par cela seul que, dans sa plus grande élasticité , il confine logiquement aux abîmes. A cette épreuve, tous les principes sont mauvais, désastreux ; la société aurait à se défier de toutes ses bases et ferait aussi bien de rentrer dans le néant. On sait parfaitement de quoi la démagogie, le despotisme, la superstition sont les inconvénients. Acceptons les choses dès qu'elles sont justes et utiles dans certaines limites, sans nous inquiéter de leur aptitude logique à franchir ces limites. Cette tendance est sans danger : la nature humaine, la jurisprudence sociale sont là, pleines de principes et de précédents qui feront place au nouveau venu , mais sans abdiquer devant lui.

Qu'est-ce que viendrait faire la logique dans les choses sociales? La société n'est pas la science pour suivre partout où ils mènent, pour appliquer à outrance les principes qui la constituent. Comme ces principes sont divers, mais également nécessaires, il n'y a pas de science sociale, mais un art social, qui est de les faire vivre ensemble, émoussés les uns par les autres. Comment le traitement des sociétés serait-il une science, quand la médecine qui ne s'occupe que de l'homme physique est un art et rien de plus ? Il est consolant, il est encourageant de penser combien l'on peut émettre de

principes détestables et ineptes qui ne tirent pas à conséquence. Voyez la loi des pauvres, telle que nos voisins l'ont pratiquée si longtemps. C'était le droit à la paresse, dont ce pays toutefois n'a été ni énervé ni ruiné. Cette loi des pauvres, pour le dire en passant, est le communisme des Anglais, quelque chose, il faut croire, qui a sa place dans toute société : seulement chez eux le communisme est cantonné, concentré dans cette mesure, tandis que chez nous il se détaille et se répand un peu partout. A ce titre , il n'est pas plus alarmant ici que de l'autre côté de la Manche, il est même moins dispendieux ; mais, comme il apparaît à chaque pas , il marque nos institutions d'un caractère très-prononcé, très-visible : on croit y apercevoir une façon toute particulière d'entendre la société.

SECTION VI

Causes générales qui tempèrent Tesprit des races : action de ces causes en France et en Angleterre.

La vérité est que parmi le peuple centraliste, avec cette idée du droit toujours présente, l'État, qui en est l'organe, se déploie à plus d'un titre, tantôt pour cause de police, tantôt pour le bien commun. De là tous les impôts et tous les services publics que nous avons énumérés tout à l'heure. Cela fait une société oii le lien social est plus serré, soit par des bienfaits, soit par des contraintes.

Que voulez-vous? l'esprit français aspire à réaliser

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la loi morale tout entière, laquelle prescrit le bien et ne se borne pas à défendre le mal. Il a deviné Kant et sa fameuse théorie des devoirs de justice et des devoirs de vertu. Telle est l'insigne différence qui le sépare des races individualistes. Celles-ci ne vont pas abolir la morale et refuser cette âme à leurs institutions ; mais elles la réduisent de moitié, ne mettant dans leurs lois que le précepte qui interdit la malfaisance. Voilà une différence fortement tranchée et qui paraît volontiers dans mainte application ; mais , à tout prendre , la différence des choses ne répond pas à celle des instincts, et cela pour plusieurs raisons. 11 y'a d'abord un certain fonds d'identité humaine qui supporte toutes les races ; il y a ensuite et surtout les accidents historiques ou économiques qui viennent troubler le jeu des instincts et traverser la fructification des races.

Si deux nations, deux races différentes nous apparaissaient et pouvaient être étudiées au même âge de civilisation , avec la même histoire , au même degré de richesse , la différence des races éclaterait dans toute sa crudité. Mais il n'en est pas ainsi : ces données extérieures sont variables et inégales, avec cet effet d'apporter quelque déviation ou quelque relief aux destinées qui semblent contenues dans le naturel des peuples.

Ce n'est pas la France qui la première abolit la traite des noirs et racheta ses esclaves : cet exemple nous est venu de l'Angleterre. C'est que la France, plus portée par son génie vers cette proclamation du droit humain, en était moins capable par son éducation.

Quand l'Angleterre mit la main à cette œuvre, la main du second Pitt, elle était libre, depuis environ deux cents ans, d'une liberté politique et religieuse .dont l'usage et l'abus , dont les convictions et les déclamations devaient cueillir plus tôt un fruit plus naturel peutêtre au génie de la France, Plus âgée que la nôtre, la civilisation anglaise fut la première par cela même à rencontrer ce problème : un de ces cas où la serre vaut bien le climat.

La race individualiste aune autre chance, une autre manière de corriger son individualisme, qui est l'aristocratie. Comme elle est folle de son passé, parce qu'il est une partie d'elle-même, c'est son bon plaisir de conserver les traditions, les pouvoirs, les fortunes, les familles, qui lui représentent ce passé. L'Angleterre en use avec tout cela comme avec ses dynasties , gardant quelque chose du pouvoir féodal dans ses juges de paix et dans le droit d'aînesse, tout comme elle retient quelque chose du sang des Stuarts dans les Brunswick. De là une certaine élévation de l'individualisme.

Le degré de richesse où un pays est parvenu, quoique cette influence soit moindre que les influences signalées tout à l'heure, est à prendre en certaine considération. Vous verrez peut-être chez un peuple qui excelle à créer des capitaux un certain empressement vers les choses de philanthropie et de bien public: routes, écoles, hôpitaux. \ Il est assez naturel que les œuvres ressemblent aux facultés : il l'est encore plus que les enrichis s'assimilent, en faisant acte.de patronage, aux riches et aux nobles.

C'est ainsi que l'individualisme se tempère parmi les Anglais sous des accidents faits pour l'ennoblir et l'épurer. Il arrive d'ailleurs en ce pays que l'État y acquiert par la force et la conspiration des choses tous les pouvoirs dont il se soucie le moins, et que la société lui refuserait, si elle était libre d'en user ainsi. Cela tient à une loi qui s'applique partout , bien ou mal venue des peuples : nous retrouvons ici ce fait, un des plus généraux et des plus impérieux de l'histoire, que les attributions viennent à un gouvernement comme le progrès vient à une société. Rien ne se perfectionne dans les sociétés, en politique, en morale ou en bien-être, qu'à la condition d'armer l'État, de développer et de détailler son personnage.

C'est fort bien fait à vous, peuple inventif et ardent, d'avoir de la monnaie de papier; mais laisserez-vous chacun battre cette monnaie comme bon lui semble? Laisserez-vous payer en papier les artisans, les ouvriers, toutes les classes humbles et ignorantes, qui sont hors d'état de refuser ou d'apprécier cette monnaie? « Je reconnais, dit lord Liverpool, que le papier de circulation d'une valeur élevée peut être très-convenable pour mener à bien beaucoup de branches de commerce dans un pays aussi riche que la. Grande-Bretagne ; mais il est un genre de papier auquel je m'oppose de toutes mes forces, c'est celui qui prétend remplacer le numéraire, particulièrement dans le payement des ouvriers, des artisans, des matelots, du soldat, et dans le moindre commerce de détail *. »