Introd, au Moniteur y p. dâ

les traitait pour ce quMIs étaient. Et ils n'étaient rien qu'un conseil purement consultatif, bien accueilli s'il flattait les volontés du souverain. On le vit bien en 1561, sous Charles IX; en 1576 et 1588, sous Henri Kl, et en 1614, pendant la minorité de Louis XIII. Qu'étaient donc ces états généraux avec cette convocation arbitraire, ces élections faites au hasard, ces trois ordres distincts et opposés d'intérêts, ces cahiers muets déposés dans les archives d'un ministère, et ce déni de justice final? Une ombre, un fantôme ;*un instrument de tromperie dans la main des mauvais rois. Le 19 novembre 1787, le garde des sceaux Lamoignon déclara en plein parlement que, depuis plus d'un siècle et demi, cet usage national était tombé en désuétude sous les deux plus longs règnes de la monarchie; qu'on avait vu , sous deux minorités, des orages très-alarmants , sous ce» deux règnes de grands changements et de grandes révolutions , des impositions auparavant inconnues , des factions , des batailles perdues , l'ennemi dans l'intérieur du royaume, des désas* très publics de tout genre, sans qu'aucune voix se fût élevée durant un si long intervalle pour réclamer les conseils de la nation. 11 ajouta « que le pouvoir législatif réside dans la personne du souverain sans dépendance et sans partage, qu^à lui seul appartient le droit de convoquer les états généraux , que lui seul doit juger si cette convocation est utile ou nécessaire, qu'il n'a besoin d'aucun pouvoir ex-

traordinaire pour radministration de son royaume; qu'un roi de France ne pourrait trouver dans les représentants des trois ordres de TÉtat qu*un conseil plus étendu composé des membres d'une famille dont il est le chef, et qu'il serait toujours l'arbitre suprême de leurs représentations ou de leurs doléances. » Cependant , quelles que fussent l'incertitude et rincohérence de Torganisation des états généraux , Topinion pouvait tes investir tout à coup de l'autorité absolue » ôter la force au roi , la transporter à cette assemblée délibéraflte. Pourquoi? parce que si le droit était quelque part dans la société ancienne, il était là; non pas tout le droit, mais le germe du droit, le principe. Que la philo- Bophie éclaire le peuple , que les lumières se répandent; et les rois qui se riront des parlements, des pairs de France , de la noblesse, des chartes communales ; qui auront, contre toutes les forces populaires, un argument irrésistible, la Bastille, ces rois absolus, ces Louis XIV, ces Louis XV, ces Louis XVI, trembleront au seul nom d'états généraux \ Sous Louis XVI surtout, après Rousseau, après Voltaire, après r£ncyclopédicj le peuple ne pouvait plus s'assembler impunément. Le jour où le parlement de Paris demanda,

1. Cette frayeur des états généraux remontait beaucoup plus loin , comme le prouve, entre autres, ce passage de Commines : c Et disoient quelques-uns de petites conditions et de petite vertu , et ont dit par plusieurs fois depuis, que c'est un crime de lèze-majesté que de parler d'assembler les estats, et que c'est pour diminuer rauthorité du roy. » (Liv. V, cbap. xix.)

je dis demanda la convocation des états généraux, ee jour-là la Révolution fut infaillible* Car aussitôt que le nom du droit fut prononcé dans ce monde du pri<> vilége, le privilège fut moralement vaincu. Il fut impossible au roi de ne pas convoquer les états, puisqu'on les demandait, et impossible aux états, lorsqu'ils fureBt réunis, de ne pas se déclarer assemblée nationale. La logique le voulait. Elle s'était bien fait attendre!

emnmcm ém la durée du p«aT«lr akuela en V

Avant de voir la besogne que fit l'Assemblée constituante quand une fois elle se fut proclamée ellemême, il y a une chose qu'il faut se demander. Pourquoi la France resta-t-elle courbée sous le privilège jusqu'à la fin 4u xviii* siècle, quand depuis près de trois cents ans le droit avait éclaté en Angleterre? On a dit à cela que nous étions de ce côté-ci du détroit un peuple éminemment monarchique, que nous aimions nos maîtres avec passion, qu'il nous était, agréable d'être despqtiquement gouvernés, et que nous avions cédé, à Tépoque de la Révolution, à un entraînement factice produit par la philosophie, et complètement en dehors de notre caractère national. C'est un arrêt bien vite lâché, et assez humiliant pour la France et pour la nature humaine. Ne seraitce pas qu'on aurait confondu chez nous l'habitude

avec la nature? Quand un paysan revient dans son village après huit ans de service, il porte le cou droit, la tète haute, il marche en cadence, il laisse voir partout dans ses mouvements et dans sa conduite la trace de la discipline. Ce n'est pas le terroir qui Ta fait tel que nous le voyons ; c'est le sergent et le caporal. Peut-être en est-il de môme de la France *.

Pour le moins, quand on étudie l'histoire du xii* et du xuv siècle, car pourquoi remonter plus haut? la France ne parait pas une nation de caractère servile. Elle est assez entravée, assez garrottée à cette époque. Elle est couverte d'un bout jusqu'à l'autre d'une multitude de petites forteresses, qui l'oppriment comme une cuirasse. Contre qui se sont élevés ces créneaux ? contre l'Anglais? Non, contre le peuple. Si vous regardez attentivement, au-dessous de ces tours de granit qui couronnent toutes les mon* tagnes, voici quelques groupes de cabanes, quelques tentes faites à la hâte avec du torchis et de la paille : les paysans sont là, les manants, les serfs, le peuple de France, attendant que les seigneurs baissent leurs herses et leurs ponts-levis, et viennent avec leurs meutes et leurs valets chevaucher sur les terres la* bourées. Que peuvent-ils ces hommes désarmés, en face de ces colosses bardés de fer et cantonnés derrière des murailles inaccessibles ? Ce qu'ils peu-

1. Voir la dissertation déjà citée de M. Edgar Quinet, PHUoêo* phie de l'histoire de France^ t. III de ses GEuvres complètes, in-12^ p. 357 sq.

GHAP. 11. — LA LIBERTÉ. 141

vent? VOUS le savez. Le xii" siècle est plein d'insurrectioDs locales, qui ont ce caractère étrange dans une telle oppression et dans une telle barbarie, de savoir précisément ce qu'elles veulent, et de se contenir elles-mêmes. Un beau jour les manants se lèvent ; ils vont sonner le tocsin à la tour de quelque église; ils prennent leurs fourches, leurs outils, des torches au besoin ; à leur tour, ils creusent des fossés, ils élèvent des remparts, et ils crient : Liberté communale ! Il n*y a pas à leur résister; presque partout les seigneurs reculent; sûrsd*ètre vaincus, ils se font au moins payer leurs concessions , ils donnent ou ils vendent des chartes ; les communes s'organisent. C'est miracle de voir ces serfs de la veille user de la liberté. Hs savent commander dès le premier jour ; ils savent ménager, les deniers de la commune, défendre ses droits, soutenir son honneur; ils rendent la justice mieux que des clercs ; ils quittent la forge où ils forgeaient des épées, et attachant à leur côté l'arme qu'ils ont fourbie et aiguisée, ils ont bonne contenance dans la plaine; on dirait de vieux soldats. La royauté n'intervient qu'à l'appel du peuple, et pour sanctionner les droits qu'il a conquis. Elle ne songe qu'à abattre les seigneurs ou à jouer le rôle d'arbitre pour se grandir elle-même par ces dissensions. Elle n'a ni l'initiative^ ni le goût, ni l'intelligence de la liberté. Dans la création des communes , comme dans les réformes opérées par les états, tout le mouvement vient du peuple. 11 crie vers les

rois pour se donner un allié; au fond, il fait tout et il le sait. Lorsque, vers la même époque, la bourgeoisie se trouve aux états généraux, elle y prend, malgré les privilèges des deux autres ordres, une influence prépondérante, par l'énergie, par l'entente des affaires, surtout par un attachement très-remarquable à ses droits nouvellement conquis, chèrement acheted. Cette terre, ce peuple sont faits pour la liberté. Que seraient- Hs devenus sion les avait laissés grandir? Il y avait eu au Midi une grande république stoïcienne, Rome ; il y eut de bonne h^ure au Nord la forte nation des Provinces-Unies : d'où serait venue à la France une malédiction particulière ? Pourquoi serait-elle sefvile, issue des Gaulois et des Germains qui ne Tétaient pas, et placée géographiquement entre Tltalie, les Pays-Bas et TAngleterre, qui ont été tour à tour la patrie de la Kberté ? Voit-on que la Louisiane et la Floride, peuplées de Français et d'Espagnols, soient moins libérales que les autres provinces de FUnion? Les Vaudois, superstitions à part, sont des hommes ; les protestants, quand ils luttent dans la Rochelle, quand ils survivent à la Saint-Barthélémy; quand ils organisent la guerre desCévennes, quand ils résistent aux dragonnades, ne sont-ils pas aussi des hommes ? Nous connaissons mal rhistoire des insurrections, parce que nos historiens sont plus monarchiques que notre histoire. On n'interroge pas assez les champs de bataille et les champs de supplices. Si les vaincus avaient parlé, peut-être De paraîtrions-nous pas' si pauvres: en grands carac-«

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tères. La royauté du xiv' siècle et des siècles qui suivirent ne voulait pas d'hommes en France, elle n'y voulait que des sujets. Ces prétendus initiateurs de la liberté ont fait une besogne utile, mais il est permis de croire que les communes seraient venues à bout des barons sans l'intervention du roi.

La France, dit-on, y aurait perdu son unité. Cette grande raison de Tunité nationale est la pierre angulaire de la plupart de nos systèmes historiques» On affirme sans hésiler que, si le mouvement communal du xiii* siècle n'avait pas été étouffé , l'unité de la France était pour jamais compromise. Il y a des esprits que cette crainte conjecturale console de cinq siècles d'oppression. Pour moi, je ne comprends pas cette sagesse après coup, qui veut qu'on ait mis tant de siècles à faire l'unité sans la liberté, et la liberté en trois mois. Si c'est une loi, pourquoi a-t-elle été différente en Angleterre? Et quelle loi, qui fait de la liberté au m* siècle , au xiii*, au xiv*" et jusqu'au commencement du xvii' (états de 1614), et qui tout d'un coup laisse la liberté, la refoule, au profit de l'unité, dit-on, mais en réalité, au profit du despotisme, pour ne la reprendre ensuite qu'en 4789? Tout cela est arbitraire, et un esprit de bonne foi n'y peut voir ni loi, ni conséquence.

L'erreur des contemporains s'explique,- parce que le roi absolu était, sur deux points capitaux, en communauté d'idées et d'intérêts avec le peuple. D'abord, le peuple n'étant rien, il n'y avait pas d'autre repré-

ikk INTRODUCTION.

sentant de l'unité nationale que le roi. Ensuite, le roi aimait, comme le peuple, Tégalité \ par indifférence, étant hors de pair, et par instinct de despotisme, car les grands sont une gêne pour le pouvoir absolu ; tout privilège, s'il n'est purement honorifique, lui fait obstacle, le diminue, partage avec lui. Depuis que Louis XI, Richelieu et leurs successeurs battaient en brèche la féodalité, c'est-à-dire le privilège, le peuple les voyait faire avec plaisir, quoique le despotisme y gagnât ses coudées franches. C'était de la besogne toute faite pour la démocratie , qui finalement ab* sorba le roi quand le roi put absorbé les nobles et les parlements , mais qui , chemin faisant , n'ayant pas encore conscience d'elle-même, et souffrant moins, dans son abaissement, du despotisme royal que des privilèges de la noblesse , aspirant à l'égalité et ne rêvant pas encore la liberté comme corps de nation , savait gré au roi de renverser ces puissances féodales , qui empêchaient également le roi de régner, le peuple de vivre, et la nation d'être une. Mais aujourd'hui que le peuple se sait capable d'agir par luimême, c'est un véritable anachronisme que de voir dans le despotisme de Richelieu la condition néceasaire de l'égalité et de l'uni lé nationale.

Il n'est pas vrai d'ailleurs que l'esprit communal soit identique avec l'esprit fédératif. C'est une autre

J. L'égalité politique. L'égalité politique est utile à la toute-puissance du roi, hnégalité sociale est utile à l'éclat et à la sécurité du trône.

chimère de nos historiens. I^ France divisée en municipalités n'aurait pas «été moins une que la France divisée en généralités et en élections. Le progrès des lumières accéléré par la liberté aurait fait sentir le besoin de Fassociation et en aurait fourni les moyens. Les serfs voyant à côté d'eux des hommes libres se seraient levés à leur exemple. La contagion de la liberté aurait parcouru la France depuis le Rhin jusqu'à rOcéan\ Aujourd'hui nous serions accoutumés depuis des siècles à conduire nos propres affaires et à ne compter que sur nous-mêmes, tandis que nous en sommes réduits à commencer la liberté par lés semences. La Révolution n'aurait pas été nécessaire, parce que le vieux monde serait tombé pièce par pièce ; et si pourtant elle avait eu lieu, elle aurait été conduite par des hommes pratiques, non par des théoriciens, ce qui nous aurait garantis des exagérations et des excès.

Mais, pour le malheur et l'abaissement du caractère national, la liberté devait être étouffée dans son germe et pour des siècles. Le roi faucha du même coup les seigneurs et les communes. A la vérité, il ne rasa pas les forteresses des villes comme celles des barons. Il fit mieux, il y mit des gouverneurs royaux et des échevins à sa solde et sans autorité véritable.

1. Augustin Thierry remarque lui-môme c le fait curieux de la filiation des chartes communales et de leur propagation par la puissance de l'exemple , soit dans une môme province , soit hors de ses limites et quelquefois à de grandes distances. » Histoire du tiei's état, t. Il, p. 36 (éd. in-12 de 1856 }.

i46 INTRODUCTION.

Peu à peu il eu vint à remplacer partout les magistrats élus par ses créatures. Il mit toute la justice dans les mains de ses baillis^ la force armée dans les mains de ses gouverneurs, toute l'administration dans les maind de ses intendants. Pendant que le peuple s'éjouissait de voir diminuer Timportance des nobles, lui-même perdait peu à peu toutes les libertés conquises. Il était bien question, sous Richelieu, de franchises communales! Quand il voiturait sur toute la Loire Cinq-Mars et de Thou pour les mener décapiter à Lyon, ou quand il faisait trancher la tête, dans Tou- Touse, à un duc de Montmorency, frère d^une princesse de Condé, ce n*était pas pour respecter Tindépendance ou les privilèges d'un capitoul ! On chercherait vainement dans tout le cours du règne de Louis XIV, une occasion, un moment où le peuple a pu agir par luimême et prendre l'initiative de quelque chose. Mais venons au dernier jour, et voyons sous Louis XYI, où était, je ne dirai pas la liberté, il n*en saurait être question, mais l'action populaire, l'initiative individuelle. Non, le sujet français était enveloppé dans une législation etdansune administration qui le portait à droite, à gauche, en avant, en arrière, sans qu'il eût besoin de s'en mêler. Il n'avait qu'à travailler à sa place, sous Tœil et le bon plaisir du gouvernement ; mais d'initiative, de responsabilité personnelle, de sentiment de son droit, il n'y en avait en vérité nulle trace.

Pour nous en convaincre, prenons d'abord le noble. Nous l'avons vu, il ne pouvait être que courtisan ou

soldat. Voilà déjà une partie de la nation réduite à un rôle mécanique. Pour le serf, le mieux pour lui, c'était de ne rien rêver au delà de sa charrue et de son village. A vrai dire, il ne sortait pas de là. Il cultivait son champ le matin, il rentrait^dans sa cabane au couvrefeu, voilà sa vie. Si seulement il savait lire, il était perdu 9 car alors il pouvait penser. Que pouvait être l'agriculture, livrée à ces mains serviles ? Quels perfectionnements attendre de ce laboureur attaché à la glèbe, ignorant, écrasé par la corvée et par les tailles, soumis au bon plaisir du bailli, obligé de moudre au moulin de son seigneur, de cuire à son four, de vendre à son marché, rançonné à chaque pas par des péages» des douanes intérieures ? Les fonctionnaires de TÉtat, l'intendant, le subdélégué, ne songeaient à lui que pour le pressurer. Jamais ni aide, ni conseil. Une fois, les intendants de plusieurs généralités craignirent la disette : aussitôt, ils demandèrent une loi qui défendît de planter des vignes; excellent moyen, en effet, d'à- Toir du blé! Cette loi fut renouvelée et généralisée en 1731 . Les villes n'étaient pas traitées plus favoraélément. L'artisan, dans une ville, avait une ambition, l'ambition de faire son chef-d'œuvre pour obtenir une maîtrise '* Une fois maître, il ne songeait

1. Les maîtrises furent abolies en principe dans la nuit du k août; mais, par la difficulté d'en rembourser le prix, on les laissa subsismer jusqu'au décret du 16 février 1791, qui prononça en même Cemps la suppression et le remboursement. Dans la séance du 15 , Mjà Rochefoucauld déclara que le remboursement des charges de iperraquiers, toutes déductions faites, coûterait vingt-deux millions ,

i48 INTRODUCTION.

plus qu*à mainteair la discipline , c'est-à-dire la routine. Les lois particulières à chaque corporation disaient à quel âge on serait apprenti, compagnon et maître; par quel procédé et avec quels outils on ferait du drap ; sur quelle place on le yen drait et à quel prix : tout était bien réglé, bien prévu, l'imagination n'avait pas à se donner carrière. L'État n'encourageait guère l'industrie, puisqu'il était de* règle que le travail était dégradant : travailler, pour un noble, c*était déchoir. Quand il s'occupait des ouvriers , c'était pour immobiliser leurs méthodes , ou pour les soumettre à quelque taxé. Vous voulez entrer dans un torps d'état? payez l'entrée. Être compagnon ? payez le prix du compagnonnage. Être maître? payez la patente. Vous achetez des outils? une taxe. La matière première ? une taxe. Vous emmagasinez vos produits? c'est tant par aune. Vous les portez au marché? c'est tant pour droit de transport. Vous les étalez ? c'est encore une somme que vous demande le collecteur ^ Si vous passez d'une ville à une autre, vous avez

et celui du reste des offices , quinze ou seize millions. 11 ne s*agissait que des maîtrises postérieures au mois d'août 1776.

1 . c La base de ces statuts est d'abord d'exclure du droit d'exer» cer le métier quiconque n'est pas membre de la communauté; leur esprit général est de restreindre le plus qu'il est possible le nombre des maîtres , de rendre l'acquisition de la maîtrise d'une difficulté presque insurmontable pour tout autre que les enfants des maîtres actuels. C'est à ce but que sont dirigées la multiplicité des frais et des formalités de réception, les difficultés du chef-d'œuvre toujours jugé arbitrairement, surtout la checté et la longueur des apprentissages et la servitude prolongée du compagnonnage. L'esprit de monopole qui a présidé à la confection de ces statuts a été poussé

GHAP. II. — LA bIBERTË. i49

une barrière à la limite de chaque territoire, et conséquemmentun péage. Avant d'arriver du producteur au consommateury les blés, les vins payent à la douane trois ou quatre fois leur valeur. Les créations de maîtrises sont traitées comme l'anoblissement et les charges vénales par le pouvoir central qui ne voit en tout cela qu'occasion de finances ^ Le commerçant est encore plus maltraité que le producteur. Là, le monopole est partout, sous les formes les plus diverses et parfois lesplus bizarres. Tantôt c'est l'État quidirectement en recueille les bénéfices ; le plus souvent ce sont des fermiers qui s'eurichissent de la substance du peuple, et né rendent à l'État qu'une maigre part du produit de leurs exactions. Les admirables et éphémères lois de Turgot, en 1774, nous montrent cette armée de traitants organisant d'un bout à l'autre du royaume la misère et la famine. Passe encore pour les poudres, ou les soies, ou les cristaux ; mais des privilèges sur le grain, sur la boulangerie', abolis seulement en 1775, et à demi restaurés quelques jours

jusqu'à exclure les femmes des métiers les plus convenables à leur sexe, tels que la broderie. » Préambule de l'édit de février 1776. Ministère de Turgot.

1. Henri U\ voulant donner, dit L'Estoile, à son cousin le cardinal de Bourbon , les privilèges de premier prince de son sang , lui accorda , par lettres du 17 août 1588 , le droit de créer un maître de chaque métier dans chaque ville du royaume.

2. On sait que Louis XV spéculait lui-même sur les grains, et qu'on s'oublia jusqu'à faire figurer dans l'almanach de 1774 lo nom de Mirlavaud, trésorier des grains au nom de Sa Majesté. Dès que la cour s'aperçut de cette confession étrange, elle obligea l'imprimeur à faire un carton.

après! Tel est le sort de rariisan, de rindustriel, du commerçant. Hors de là, il faut s'enrésgimenter; car tout est une place à la nomination du roi, ou de Tin* tendant, qui le représente. S'il reste à faire çà et là quelque nomination d'échevin, on peut être sûr que les fonctions de l'échevinage sont nulles , et que le collège a au-dessus de lui un prévôt de nomination royale , seul et unique maître de la ville en dépit du conseil électif, car les élections communales ne sont plus qu'une comédie. Elles furent abolies toutes en masse en 1 692 , puis vendues aux villes qui avaient de l'argent pour les racheter ; puis abolies de nouveau, pour être de nouveau vendues. Ce jeu infâme se renouvela sept fois dans Tespace de quatre-vingts ans*. Toute province et toute place forte ont un gouverneur nommé par le roi, qui commande les troupes et la milice; douze parlements couvrent toute la France de leurs ressorts, et jugent sans appel. Au-dessous d'eux des sénéchaux , des baillis, des prévôts, tous magistrats de nomination royale, rendent la justice, en matière civile , criminelle et commerciale. Il n'est question, bien entendu, ni de justice de conciliation , ni de jurys; la justice est dure et inquisitoriale dans ses

1. LAncim régime et la BévoltUiony iiv. II,cbap. m.— Louis XIV et Louis XV agireut de même pour les titres de noblesse. Us abolirent les titres qu'ils avaient vendus , et les vendirent de nouveau à ceux qui trouvèrent de l'argent pour les racheter. « Je ne crains pas de dire, ajoute M. de Tocqueville, après avoir cité ce fait et plusieurs autres, qu'il n'y a pas un particulier qui eût pu échapper aux arrêts de la justice , s'il avait conduit sa propre fortune comme le grand roi, dans toute sa gloire, menait la fortune publique. »(/6id. , Iiv. Il, chap. x.)

CHAP. ir. — LA LIBERTÉ. i5i

formes , barbare daos ses arrêts ; la loi n'accorde de conseil aux accusés pour crimes , que dans le cas de péculat au de banqueroute frauduleuse '. L'oi^anisation imparfaite et tardive des tribunaux consulaires, ébauchés plutôt que fondés par L'Hôpital, est un des bienfaits de Tadministration de Golbert '. Outre l'interdiction du prêt à intérêt, qui rendait le grand com^ meroe presque impossible, Tusage avait introduit des arrêts de surséanoe, rendus en conseil , c'est-à-dire arbitrairement, et qui avaient pour effet de suspendre indéfiniinent le recouvrement de la dette. Un débiteur ayant des protections à la cour payait, ses créanciers avec un arrêt de surséance qui les mettait sur la paille. Louis XVI en accorda au prince de Guémené après la plus énorme et la plus scandaleuse banqueroute , et l'on admira beaucoup ce roi honnête homme d'avoir exilé le banqueroutier dans ses terres, malgré le rang et Içs emplois de la famille de Rohan. Pour s'élever aux grades de Tarmée, il faut être nobl^ , et de plus il faut être riche , car les grades se vendent , et mon* tent parfois à des sommes fabuleuses. H en est de même de la magistrature. On offrit à Fouquet dixhuit cent mille francs de sa charge de procureur général. Les brevets de retenue dans Tarmée , la paulette dans la robe constituent une sorte d'hérédité qui retient le peuple en bas de l'échelle sociale. Pour