Compte renduy art. gabelles

2. Voici un exemple des déprédations des traitants : Sous Louis XV le droit de joyeux avènement, affermé vingt-trois millions, en coûta quarante-un au peuple.

3. Les quarante payeurs de rente de l'hôtel de ville, en. présentant leurs états de payement à la chambre des comptes, déposaient sur le bureau, chacun quatorze mille« livres en or, soit une sonome totale de cinq cent soixante mille livres, qui se partageaient entre les juges. Celte somme fut encore versée le 31 décembre 17S9. Ré^ volutûm de Paris^ n° 25, p. 31 (2 janvier 1790).

quoi le pain se Tendait à un prix exorbitant, quand depuis plusieurs années il n*y ayait pas eu de disette. L'unique réponse à cette question était la scandaleuse fortune des fermiers généraux. Le pacte de famine dura jusqu'à la révolution ! Pour les travaux publics, ils sont dirigés et exécutés au nom de TÉtal par le corps royal des ponts eC chaussées. L'administration est représentée dans chaque généralité, par un inten-» dant de finances et justice, que Ton appelle aussi commissaire départi, parce que c'est le plus souvent un maître des requêtes envoyé en commission pour gouverner souverainement une province.Tout dépend de l'intendant, rien ne peut se faire sans lui, ni une taxe, ni une route^ ni un fossé, ni un mouvement de troupes, ni une éclaircie dans une forêt, ni Tendiguement d'un cours d'eau, ni l'érection d'une chapelle ou la construction d'un hôpital, ni un règlement de police; il est roi absolu dans sa généralité ^ 11 prononce seul, après avoir pris l'avis de l'élection, sur l'assiette de l'impôt, et, sans prendre aucun avis, sur les accessoires de la taille, les réductions et les remises*.

1. Le marquis d'Argenson raconte dans ses Mémoires qu'un jour Law lui dit : t Je n'aurais jamais cru ce que j'ai vu quand j'étais contrôleur des finailces. Sadiez que ce royaume de France est gouverné par trente intendants. Vous n'avez ni parlements, ni états, ni gouverneurs ; ce sont trente maîtres des requêtes commis aux provinces de qui dépendent le malheur ou le bonheur de ces provinces, leur abondt^ce ou leur stérilité. » (Cf. Tocqueville , r Ancien régime 9t la Révolution y p. 79.)

2. c J'ai vu que. dans chaque province, un homme seul, tantôt présent, tantôt absent, était appelé à régir les parties les plus im*

i56 INTRODUCTION.

Quelquefois Tintendance est réunie à la place de premier président. En Provence, cette union est de règle. A Grenoble , le premier président est commandant-né de la province. On comprend que cette réunion dans les mêmes mains du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire n'allège pas pour les subordonnés le poids de l'administration. Quand l'intendant est un mattre des requêtes I Tinconvénient est différent sans être moindre f car alors l'intendant lutte contre son parlement, comme à Paris le ministère ; et s'il succombe assez souvent dans les affaires publiques, parce que la province ne manque pas de soutenir le parlement de toutes ses forces, il a toujours le moyen d'avoir le dessus dans les affaires privées ; en effet , il en est quitte pour faire évoquer l'affaire au conseil , car si la tradition se montre partout, il y a partout un moyen de la tourner. Un jour un intendant demandait l'évocation d'une affaire au conseil. (( Le juge ordinaire, disait-il , est soumis à des règles fixes qui Tobligent de réprimer nn fait contraire à la loi ; mais le conseil peut toujours déroger aux rhgles dans un but utile'. » La Cour des aides

portantes de l'ordre public ; qu'il devait s'y trouver habile après s'être occupé toute sa vie d'études différeutes ; que , passant fréquemment d*une généralité dans une autre , il perdait par ces changements le fruit des connaissances locales qu'il avait acquises, etc.» Compte rendu , administration provinciale.

1. « Rien n'est plus onéreux au peuple et ne trouble plus le repos des familles que ces combats de tribunaux , et ce pouvoir attribué aux maîtres des requêtes et aux conseillers d'État dont le nombre s'est si ^xtraordinairement accru depuis trente ans, pouvoir qui donne

Ta jusqu'à dire, dans les célèbrea Remontrances de 1 775 y que « des branches entières d^administration sont fondées sur des systèmes d'injustice , sans qu'aucun recours ni au public , ni à Tautorité supérieure soit possible. » Avec tous ces magistrats, avec toutes ces brides , garrotté , réduit à rien , il ne reste au simple citoyen que la pensée \ Mais ici , il trouve un autre monde de difficultés el d'entraves. Sa pensée est gouvernée comme sa volonté. D'abord la religion romaine est la religion de TÉtat : donc , on ne peut rien écrire contre elle, les évèques, les officialités , le parlement lui-même et les intendants y mettent bon ordre ; ensuite , outre la censure ecclésiastique, il y a la censure des livres % la censure

atteinte aux arrêts des cours souveraines et rend leurs jugements incertains au préjudice de la sûreté publique. Il n'y a personne qui ne voie cet abus et qui n'en gémisse ; cependant toutes les plaintes faites à ce sujet (plaintes fréquentes), n'ont aucun effet et sont toujours éludées par ceux même qui connaissent le mieux combien elles sont justes, i (De Thou, liv. GXVn, t. 13, p. 25.)

1. cÂu XTiii* siècle les villes ne peuvent ni établir un octroi, ni lever une contribution, ni hypothéquer, ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens , ni les administrer , ni faire emploi de Texcédant de leurs recettes , sans qu'il intervienne un arrêt du conseil sur le rapport de l'intendant. Tous leurs travaux sont exécutés sur des plans et d'après des devis que le conseil a approuvés par arrêt. L'adjudication en est faite devant l'intendant ; la direction est aux ingénieurs de l'Ëtat. » {L Ancien régime et la Révolv^ion^ p. 94. )

2. Le concile de Latran (mai 1515) et le concile de Trente, en 1546 , décidèrent que les livres , avant d'être mis sous presse, seraient soumis à la révision épiscopale, et qu'ils ne paraîtraient qu'avec visa ou approbation. Cette mesure fut introduite en France par l'ordonnance d'Henri H (Il novembre 1547), et parcelle de Charles IX (10 septembre 1572).

des théâtres ^ ; il y a le pilori, il y a les parlements qui font lacérer les ouvrages par la main du bourreau, et qui condamnent les auteurs et les distributeurs d'un ouvrage philosophique aux galères perpétuelles*. Et comme si tout ce réseau n'avait pas des mailles assez serrées 9 il y a par-dessus tout cela le bon plaisir royal, les lettres de cachet et la Bastille. U est impossible de faire des hommes à une pareille école et avec de pareilles lois. •

Louis XIV n'a peut-être jamais dit au parlement :

1 . Ceux qui se rappellent l'histoire de Tartuffe et celle de Figaro savent que la représentation d'une comédie était souvent une aflkire d'État. Lorsque Collé, lecteur du duc d'Orléans., voulut faire représenter la Partie de chasse de Henri /K, comédie monarchiq[ue s'il en futf la censure s'y opposa « par respect pour Henri IV. » Les comédiens et l'auteur insistèrent. L'âiffaire fut portée au conseil d'État , et discutée en présence du roi. Les avis furent partagés, le roi se réserva la décision, et la décision fut qu'on ne jouerait pas la pièce. Elte fut jouée cependant en 1766. Yailà dans quelles puédlités cette manie de réglementation universelle entraînait le gouvernement.

2. La loi de 1757 prononçait la peine de mortcontre les écrivains irréligieux. Cette loi ne fut jamais appliquée, et Yanini, bHdé en 1619 par arrêt du parlement de Toulouse, est probablement le dernier écrivain exécuté à mort pour ses opinions philosopbiquejp. Biais la faiblesse, on si l'on veut, la modération du gouvernement n'empêche pas l'atrocité de la loi.

En 1727, un libraire de la rue Saint-Jacques, nommé Osmont, pour avoir imprimé un Mémoire sur la constitution Unigenitus adressé au cardinal de NoaiUes par trente curés de Paris , fut condamné au carcan et à trois ans de bannissement.

L'année suivante (29 mai 1728) parut une déclaration du roi portant défense d'imprimer sans permission tout ce qui a rapport à la Bulle et à la religion, sous peine du carcan pour la première fois.

Le 18 mai 1745, arrêt du parlement qui défend c de composer et débiter tous écrits qualifiés de gazettes ou nouvelles à la main , sous peine du fouet et du bannissement pour la première fois. ■»

« l'État, c'est moi. » Mais ce grand mot est la formule la plus juste de toute la politique de Louis XI , de Richelieu, de Louis XIV, de la monarchie française après la défaite de la féodalité politique. C'est le roi qui gouverne, qui combat, qui juge ; qui agrandit ses États et sou influence, qui remporte des victoires ; c'est lui qu'il faut servir et défendre, c'est pour sa gloire qu'il faut mourir. Il n'est jamais question, ni dans les actes, ni dans les mots, de la patrie, des intérêts communs, des aspirations communes ; non pas même de la vertu : le roi partout et toujours. C'est une guerre incessante aux idées abstraites; tout est personnifié, tout est concret. Le roi remplaçait la patrie ; l'honneur remplaçait le devoir. La France était comme un régiment qui se dévoue sans arrière-pensée à son drapeau: quatre aunes de soie cousues à une hampe. Au fond cela était logique : un peuple asservi ne doit que sentir; à un peuple qui pense, il faut la liberté.

•. MAom préludes de I* liberté.

Ce fut l'apparition du droit naturel qui détruisit cet ancien monde de la teadition et du privilège que sous venons de décrire. Mirabeau s'écria : « Guerre ^Hix privilégiés et aux privilèges M » Là révolution partit de là. Le privilège fut-il détruit en un jour?

l. Lettre de Mirabeau du 16 août 17S8, dans les Mémoires de Mirabeau y t. Y, p. 189.

Le fut-il complètement? Le fut-il pour longtemps? C'est ce que nous avons maintenant à examiner.

Tout le monde connaît les caractères les plus généraux de nos deux grands siècles littéraires , le xvii* et le xviii*. Au point de vue philosophique» ce qui les sépare le plus, c'est que le xvii* siècle résume et élève la tradition et que le xviii* la combat. Prenez tous les écrivains du siècle de Louis XIV , grands et petits : ils acceptent le fait établi , la religion , la royauté , la société telle qu'elle est. Les frondeurs , car il y en a, n'opposent jamais le droit naturel ou l'observation de la nature aux conventions existantes; ils cherchent leur force dans des traditions antérieures , comme SaintrSimon , qui veut faire renaître la pairie» comme les magistrats, qui veulent restaurer la puissance politique des parlements , comme Bossuety qui relève TÉglise gallicane. Chacun des grands esprits de cette grande époque était convaincu que le monde était à' son apogée. Que seulement le roi voulût bien être plus humain , et il n'y avait plus qu'à garder fidèlement l'organisation sociale , politique, littéraire, due à Richelieu et consacrée par Louis XIV. L'ardeur de ces convictions s'affaiblit dans la vieillesse du roi, parce que les ruines et le factice se montrent partout; à la régence, tout le monde se trouve prêt pour une désertion. L'incrédulité religieuse déborde la première , et avec elle s'introduit une altération profonde des mœurs. Les esprits une fois émancipés de leur respect absolu pour la conven-

CHAP. il. -- LA LIBERTÉ. 161

lion et rétablissement , pour tout ce que Pascal avait appelé la grimace , la curiosité les envahit^ sentiment éminemment philosophique, lisse demandent le pourquoi des choses. Si Ton fait encore de Tbistoire, ce n'est pas pour prouver , comme la veille , c*est pour critiquer. Montesquieu , dans f Esprit des lois , accepte beaucoup de traditions» mais sans en être dupe, en les expliquant au contraire, en les corrigeant Tune par Tauti'e ; des abîmes séparent son livre de celui de Bossuet : La politique tirée de VÉcriture sainte. Il entraîne les esprits par la nouveauté , par la profondeur pourtant accessible , par l'initiation à la philosophie de la politique et de Thistoire; mais Tart avec lequel il explique et adopte les complications de la science y mais son puissant effort pour conserver le passé en l'épurant et en le fécondant, échappent à ses contemporains , qui sont très-pressés de faire du nouveau, et n'en veulent pas ou n'en savent pas faire avec du vieux. Il est plus près d'eux dans ses Lettres persanes, où il ne fait que railler et détruire. Voltaire y soit qu'il conduise, ou que simplement il exprime son siècle , est à lui seul tout le génie de la Dation française pendant cette période. En l'ouvrant, on comprend dès la première page que la tradition n'est rien pour lui. Il soupçonne toujours l'histoire d'être un roman. Il l'étudié en historien guidé par un sens critique très-fin et très-sûr , et en philosophe très en garde contre tous les préjugés. 11 est d'autant plus fort et, si on peut le dire, d'autant plus I a

i62 INTRODUCTION.

français y qu*il D*est pas excessif, ou qu'il Test rarement. Sa critique a ses excès, mais jamais son dogmatisme. Il n*a ni parti pris, ni esprit de système; personne assurément ne fut moins crédule et ne chercha moins à tirer parti de la crédulité des autres. S*il se passe un paradoxe, c'est par boutade ; car cet incomparable esprit a été toute sa vie gouverné par un incomparable bon sens. Des choses établies, il accepte tout ce qui lui paraît juste, ou simplement commode, élégant et agréable; car il est du monde , quoique philosophe ; et comme Taristocratie lui semble très-naturelle, très-conciliable avec la liberté , et même très-nécessaire à une liberté bien entendue , il est ouvertement aristocrate , par la pratique et par la théorie , tout en sachant à merveille que les prétentions historiques de Taristocratie sont d'une faiblesse à ne pouvoir même être discutées. Il traite la royauté de la même façon : la colombe de Saint-Denis, le saint-chrême, les acclamations du peuple et des pairs , la tradition non interrompue , la chaîne des temps , il sait ce qu'il en faut croire; mais un roi est à ses yeux indispensable pour maintenir Tordre , et pour servir de prétexte et de rempart à l'aristocratie. Il le veut absolu, parce qu'il ne découvre en dehors de lui que des grands seigneurs sans patriotisme, et des parlements exécuteurs de lois barbares et défenseurs obstinés de la routine; il compte fermement que le progrès des lumières le fera doux et juste, et que de bonnes lois bien obser-

vées achèveront de faire disparaître le plus grand nombre des abus. C'est , on le voit , une trame politique bien légère ; mais la philosophie de Voltaire , quoique de bon aloi, s'arrête partout aux surfaces, et n'aime pas à prévoir ni à sonder les complications. Rousseau , à côté de lui , est bien plus philosophe dans le vrai sens du mot; il remonte bien plus aux principes des choses , à leur essence , il voit bien plus clairement que la grimace est une grimace ; aussitôt qu'il a fait le discernement de ce qui est naturel, et de ce qui n'est qu'une convention arbitraire , il prend sa découverte au tragique , et la proclame avec une emphase qui paraîtrait exagérée si on ne com* prenait qu'elle est sincère. Il va si loin dans sa haine des traditions , qu'il abandonne celles qui sont commodes j et celles même qui sont presque indispen* sables. Quoiqu'il ait du bon sens , il met le bon sens contre lui , en l'exagérant. C'est un homme qui n'a jamais soupçonné la force de la modération. Aussi son influence a«t-elle été moins universelle, plus contestée que celle de Voltaire ; mais pour les âmes dont il s'est emparé , il les a faites siennes. Les encyclopédistes qui se croient, et que l'on croit le troupeau de Voltaire , sont à Voltaire en effet par leurs opinions littéraires , par le oaractère de leurs œuvres, par leur incrédulité ; mais ils sont à Rousseau plus qu'ils ne pensent, par l'acharnement de leur lutte contre les conventions et le fait établi. Le siècle qu'ils instruisaient ne pouvait pas manquer d'abandonner

la tradition , et de revendiquer la nature , c'est-àdire le droit et la liberté. Sur la fin du xviii* siècle y on s'en enivra. Ce n'était plus pour personne une raison de respecter une institution ou un usage , parce qu'ils duraient depuis long-temps. Au contraire , on se disait : Cette autorité est bien dure. Quels sont ses titres ? Cet usage est bien tyrannique. Est-il conforme à la nature? C'était la tournure de tous les esprits , même des dévots et des monarchiques. Jamais un siècle ne fut si complètement luimême.

Dès le commencement du règne de Louis XVI , tout le monde était convaincu que la société allait mal et qu'il fallait la réformer , non d'après un principe traditionnel j mais d'après un principe philosophique. On invoquait la nature et le droit de tous les côtés ; les écrivains et les philosophes , dont c'était la profession; la cour, les nobles, qui se promettaient de ne pas aller trop loin , et de s'arrêter au moment où la réforme cesserait d'être juste pour devenir excessive et violente ; le bas clergé , qui appartenait deux fois au tiers état et qui avait, plus qu'on ne le croit généralement, l'instinct de la liberté ; les physiocrates, qui eurent l'immense honneur de montrer les premiers que la philosophie pouvait et devait s'appliquer à toutes les questions politiques et sociales; Turgot qui, pendant son ministère, entravé par la mauvaise volonté de Maurepas le principal ministre, par les habitudes routinières des

parlements , et par Necker qui opposait au principe de la liberté celui de la protection des classes pauvres , ébaucha en quelque sorte la révolution ; MalesherbeS) dont les remontrances, prononcées en 1 775 au nom de la Cour des aides , mirent à nu Teffroyable système du privilège en matière d'impôts , et posèrent les bases d'une administration financière équitable ; le parlement enfin , qui commençait à être infecté de philosophie , après avoir si longtemps fait brûler les livres des philosophes , et qui dans son besoin de popularité , ne trouvait plus d'autre moyen d*en obtenir que de demander , lui l'organe séculaire de la tradition, des réformes radicales. La désastreuse administration de Louis XV et de ses ministres avait créé un passif énorme , qui mettait le gouvernement aux abois ^ Le revenu public à la mort de Louis XY s'élevait à 375 331 873 livres, mais la dette absorbait à elle seule, malgré les banqueroutes^ 1 90 858 531 livres ; il ne restait donc que 1 84 473 343 livres ' pour

1. On lit dans les Mémoires de Barbier^ avocat au parlement (t. m, p. 156 , édit. Charpentier). « La succession de Samuel Bernard va à trente millions. Dans un État bien policé, cela ne se souffrirait pas. Il est inutile de retrancher des rentes viagères, de réduire les rentes sur la ville au denier quarante, de laisser des rentes sur les États de Bretagne au denier cinquante sous prétexte de souiagementde VÊiat, et d'incommoder par là tous les particuliers, qui contribuent d'ailleurs au dixième dans le besoin , pour laisser Une pareille fortune, acquise aux dépens de l'Ëtat, dans les mains «l'une seule personne. >

2. Telle était la détresse des finances à la fin du règne de Louis XV, <|u'on fut obligé de renoncer aux fêtes annoncées pour le mariage du comte de Provence (Louis XVIII), parce que les fouiiiisseurs ne voulaient rien faire à crédit. (Mémoires de Bachaumont^ t. V, p. 257.)

faire face à deux cent dix millions de dépenses *. Le déficit prévu, s'il n'y avait ni augmentation de dépensesy ni diminution de recettes, était de vingt-cinq à vingt-six millions par année. En 1775, Turgot

1. D'après le compte rendu, les dépenses du département de la maison du roi s'élevaient à trente-trois millions sept cent quarante mille livres. Le total des pensions était de vingt- huit millions. Les maisons de la reine et des princes coûtaient plus de treize millions. En 1783, le roi, si économe dans sa vie ordinaire, se laissa aller à acheter le domaine de Rambouillet à cause de ses chasses. Rambouillet coûta quatorze millions. De son côté , la reine eut la ruineuse fantaisie d'acheter Saint-Cloud au duc d'Orléans.

Plusieurs grands seigneurs, au milieu de la détresse générale, se signalaient par leur avidité et leur prodigalité. Le cardinal de Rohan disait qu'un honnête homme ne pouvait pas vivre à moins de douze cent mille francs de revenu. Le prince de Guéméné fit une banqueroute de plusieurs millions, et le cardinal disait : c II faut être un roi ou un Rohan pour faire une telle banqueroute, i Louis XVI eut la faiblesse de protéger le banqueroutier par des arrêts de surséance et par des évocations au conseil. Le duc de Chartres dont les affaires étaient obérées , fit la banque , et transforma la plus grande partie de son palais en boutiques. Malgré les bonnes résolutions du roi, la liste des pensions s'enflait chaque année.

Outre les peusions , l'État s'épuisait par des échanges onéreux. En trois ans, ces échanges coûtèrent soixante-dix millions au tré- ' sor ; soixante-dix millions perdus, ou à peu près. Lorient, avec une autre terre, valant ensemble cent-quatre-vingt mille livres de rente, fut acheté au prince de Guéméné pour une somme de douze millions et demi, sans compter la principauté de Dombes, dont le revenu était dc^ quarante mille livres. La Fayette déclara dans le bureau des notables dont le comte d'Artois était président, c que le roi, depuis son avènement au trône , avait acheté pour environ sept cent mille livres de revenus en terres et forêts, payés par sept cent vingt mille livres de rente , dont cinquante tout au plus en rentes viagères , et par des sommes montant en argent à plus de quarante^cinq millions. »

Depuis le renvoi de Turgot jusqu'en 1786, on avait dévoré, en emprunts et anticipations, seize cent trente millions d'extraordinaire. (Remontrances du 24 juillet 1787.)

GHAP. 11. — LA LIBERTÉ. 167

l'évaluait déjà à Ireote-six millionB; et malgré les allégations du compte rendu, contredites par Galcmne et peu vraisemblables en elles-mêmes , il ne fit évidemment que s*accroître. Il était de cinquante mil* lions en 1 785 , en ne tenant pas compte de la dette flottante. Les évaluations du contrôleur général de Galonné dépassent tous ces chiffres. Dans son discours , prononcé le 22 février 1 787 devant rassemblée des notables, il accuse pour Tannée 4784 un déficit de quatre-vingts millions et une dette flottante de six cent quatre millions. Quelques jours après ^ le 6 mars, il porte le déficit pour Tannée courante à cent millions , puis à cent quinze. Il était ea réalité de quatre-vingt-dix-sept ou quatre-vingt-dixhuit millions. Le roi, qui désirait ardemment soulager le peuple, qui se sentait plein de sympathie pour ses souffrances et prêt à tous les sacrifices personnels, était obligé d'augmenter les impôts. On ajouta en juillet 1 782 un troisième vingtième à ceux qui existaient déjà, l'impôt le plus commode «au gouvernement et le plus lourd aux contribuables à cause du mode de répartition; on renouvela l'impôt du timbre, on augmenta les aides ou impôts indirects. L'impôt du timbre paraissait particulièrement tyrannique, parce qu'il avait pour effet, disait-on, d'entraver les transactions. Les vingtièmes, impôts sur le revenu et sur Tindustrie*, étaient d'autant