Séance du 19 juin

J,T«tt«-

est A»^"*

ttVV

coï»'

est ttft

^n effet, ^ (Vite V"*^.

le P»

>et\t «

ôttate ^-/,.,,«veT, c«- -[Iv^&coti*^^' ^vTet q^«

eitceV

a\t»eft

vi«6"»^.f^YU'>?* :,«iv .'»«

dati»

taV^

ôtttw

etetiçtocV^'^l^.nétu^

ttO

deV^«««*^ tn»^'*^® . Lit att*'

coo

irat

Viàée

de V«^P'

Yiàée

de aa'

creO^

eût-

Qua

,od

^.ï\ittVVpe

DeWe

,v\fte

da»»^**

é»t>ce

duîOpt»^"*

lV»»-»

(giu\n

tnaiy

OHAP. I. — LA LIBF.RTË DU FOYER. 345

elle porta enfin un décret formel sur cette question, au lieu de proclamer le divorce, elle l'introduisit dans la définition même du mariage , fournissant ainsi un argument à ceux qui plus tard viendraient demander Tabolition de sa loi. Sa résolution fut formulée en ces termes : « L'Assemblée déclare que le mariage est un contrat dissoluble par le divorce^ » Â ces mots, toute la salle retentit d'applaudissements.

Le rapport sur l'organisation de cette liberté nouvelle fut fait dans le courant de septembre par Léonard Robin. En voici le début, qui est précisément le contraire de ce qu'il aurait dû être. «Votre amour pour la liberté, disait le rapporteur, vous faisait depuis longtemps désirer de l'introduire au milieu même des familles, et vous avez décrété que le divorce aurait lieu en France. La Déclaration des droits et l'article de la Constitution qui veut que le mariage ne soit regardé par la loi que comme un contrat civil vous ont paru avoir consacré te principe, et votre décret n'en est que la déclaration. Le comité a cru devoir accorder ou conserver la plus grande latitude à la faculté du divorce, à cause de la nature du contrat de mariage, qui a pour base principale le consentement dos époux, et parce que la liberté individuelle ne peut jamais être aliénée d'une manière indissoluble par aucune convention. »

La loi qui intervint donna aux deux époux un droit