Code civil , art

CHAP. ir. — LA LIBERTÉ DU CAPITAL. 377

pement normal, elle devient le fait social par excellence '.

Le droit de propriété comprend le droit d'user de la chose, c'est-à-dire de l'employer à des usages qui peuvent se renouveler, le droit d'en jouir, c'est-à-dire d'en percevoir les fruits, et le droit d'en abuser, c'est-à-dire de la transformer ou de la détruire, de l'employer à des usages qui ne peuvent se renouveler.

Toutes nos constitutions depuis 1 789 ont consacré le principe de la propriété. Il peut être bon de se rappeler les termes mêmes de nos grande assemblées révolutionnaires.

Écoutons d'abord la Constituante :

(c Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriétéj la sûreté, et la résistance à l'oppression*.

La propriété étant un droit inviolable et saeré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité'. »

1. c La détention du sol est un fait que la force seule fait respecter, jusqu'à ce que la société prenne en main et consacre la causç du détenteur ; alors , sous l'empire de cette garantie sociale , le fait devient un droit. Ce droit, c'est la propriété. » (M. Laboulaye, Histoire du droit de propriété foncière en Occident , p. 59. )