Constitution de. 1791. Déclaration des droits , art

3. Ib,, art. 17.— L'article 1 de la .Constitution de 1791 contient ces paroles.... c La Constitution garantit l'inviolabilité de la propriété, ou la juste et préalable indemnité de celles dont la nécessité pu-

Le langage de la Convention n'est pas moins explicite.

a Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à Thonmie la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles.

Ces droits sont Tégalité, la liberté, la sûreté, la propriété *.

La sâreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa^personne, de ses droits et de ses propriétés •.

Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie *.

Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n*est lorsque la nécessité publique légalement constatée l'exige,

blique , légalement constatée , exigerait le sacrifice. > Ces mots de nécessité publique ont été remplacés par ceux d'intérêt public dans la charte de 1814 , art. 10.

1. Constitution de 1793 , Déclaration des droits, art. 1 et 2.

2 /6., art. 8. ,

3. Art. 1 6. — Robespierre avait proposé ( séance du 24 avril 1793 } de dire que c la propriété est le droit qu'a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion des biens qui lui est garantie par ia loi.i C'était faire de la propriété une institution purement humaine , et il le reconnaissait lui-même très-expressément, tout en déclarant 'i qu'elle lui paraissait nécessaire. L'Assemblée, malgré l'ascendant de ; Robespierre alors tout-puissant t repoussa sa proposition , et recon- ' nut expressément la propriété comme droit naturel , consacré et[ garanti , mais non constitué par la loi civile. [

et SOUS la condition d'une juste et préalable indemnité'. »

La Constitution de Tan m débutait, comme on sait, par une déclaration des Droits et des Devoirs.

On lit dans le chapitre des Droits :

a Les droits de Thomme en société sont la liberté, Tégalité, la sûreté et la propriété*.

La propriété est le droit de jouir et de disposer de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie'. »

Et au chapitre des Devoirs :

« C'est sur le maintien des propriétés que reposent la culture des terres, toutes les productions, tout moyen de travail et tout Tordre social.

a Tout citoyen doit ses services à la patrie et au maintien de la liberté, de l'égalité et de la propriété, toutes les fois que la loi l'appelle à les défendre\ »

Une des séances les plus solennelles de la Convention nationale fut celle où Barrère, au nom du Comité de salut public, proposa et fit adopter un décret terrible contre les insensés qui demanderaient la loi agraire. Après avoir signalé les inquiétudes et les alarmes répandues dans les départements par les ennemis de la propriété et de la paix publique, le rapporteur continuait en ces termes : « Si je ne croyais