‹ La libertéChapitre 67 sur 85 · Code civil, art · texte numérisé non relu

Code civil, art

les âmes. Cette France héroïque et bruyante s'est disciplinée tout à coup sous la main de Bonaparte, et Ta adoré à genoux. Pour lui, il Ta menée plus durement et plus glorieusement que Louis XIY . Le lendemain de son sacre, la république paraissait effacée de toutes les mémoires. Lui-même pouvait se croire roi. ' Le rêve a duré dix ans; et quand tous les rois de TEurope eurent ramené Louis XVIII par la main dans le palais de ses pères, que lui manquait-il pour restaurer la tradition ? Avait-il un valet de moins que Louis XYI? Quelle tempête de cris ! quelle avalanche de fleurs ! La place de Téchafaud en était toute jonchée, à ne plus reconnaître une seule tache de sang! Il semblait, à entendre les courtisans, que la Révolution ne pesait pas plus dans les destinées de l'humanité que la Fronde. Le 4 août était maudit comme le 21 janvier, comme le 21 septembre; Louis XYIII était peut-être le seul qui se rappelât, par boutades, l'assemblée des notables I Necker n'avait été qu'un révolutionnaire déguisé, Choiseul, un philosophe, un libéral; on remontait jusqu'à Maintenon, jusqu'au P. Tellier. Et tout cela prenait faveur : grâce un peu, il est vrai, pix baïonnettes autrichiennes. Et malgré tout cela, malgré l'Autriche, la Russie et l'Angleterre, malgré notre étrange faculté d'oublier, malgré le roi et les nobles, malgré la camarilla, 89 a vécu, la Révglution est restée debout, par la force de l'article 745. Trois lignes du Gode civil , qui rendent l'aristocratie de race impossible, ont été plus fortes que TEurope.

Sous Tancien régime, la propriété noble, c'est-àdire les parcs et les châteaux , ne se divisait pas; la propriété en roture se divisait comme aujourd'hui. De sorte qu'on respectait la terre inutile, et on morcelait la terre labourable.

En outre, la noblesse, par l'interdiction du commerce et de l'action, allait se ruinant, vivant des aumônes royales; de sorte que la terre manquait au cultivateur par la division des rotures, et l'argent à la terre par la détresse des nobles.

Le noble était courtisan ou meurt-de-faim. Quand il restait sur sa terre, il faisait, par ses privilèges, le vide autour de lui, et contraignait les bourgeois ses voisins à l'absentéisme.

Ce régime avait donc contre lui la justice, puisqu'il créait l'inégalité entre les frères, l'intérêt social, puisqu'il appauvrissait la terre, l'intérêt politique, puisqu'il entretenait une noblesse , ou du moins une aristocratie territoriale , et en même temps la condamnait à l'épuisement \ Tout se réunissait en faveur du

1. c Tous les corps de noblesse qu'on a vus réduits à une dégradante pauvreté dans les monarchies ou les principautés d'Espagne , d'Italie , d'Allemagne ou de l'ancienne France, ont vécu sous le régime des majorais et des substitutions. Les aristocraties au contraire qui se sont le mieux maintenues dans le monde , en Grèce , dans la république romaine , à Florence , à Venise , dans toutes les républiques italiennes du moyen Age , dan^ celles de la Suisse et de l'Allemagne , ont été régies par la loi du partage égal des biens , et cette loi n'a pas empêché que des fortunes colossales s'y soient maintenues durant plusieurs siècles , alors même que ces fortunes y étaient engagées dans le commerce. > ( De Sismondi, Nouveaux principes dPécon, polit, y t. 1, p. 297. )

partage égal des successions ^ le droit et l'intérêt. Cette loi dei partage est la source d'où l'industrie moderne est sortie. Le père meurt : la fortune reste dans la famille, égale, mais divisée. Aucun des enfants ne veut déchoir; tous redoublent d'efforts. Leur part de patrimoine ne suffît pas à les entretenir djins l'oisiveté; mais elle est Tinstrument de leur travail, et le solide fondement de leur ambition ^

Au début de la Révolution , si la faculté absolue de tester avait été maintenue, tous les nobles auraient coDslitué des majorats par testament, et la volonté de la Constituant^ aurait été déjouée par les volontés particulières. La Constituante sentit le péril , et après avoir établi l'égalité des enfanta par le décret du 15 mars 1790, elle porta son atteation sur le droit de tester, les majorât^, les substitutions fidéi-commissaires , en un mot sur tputes les institutions qui dans l'ancien régime consacraient la toute-puissance paternelle et venaient en aide au principe aristocra* tique de l'accumulation sur une seule tète de tous les biens de la famille. Sitôt que le droit de tester fut mis en question , les écoles philosophiques se trouvèrent en présence. Les matérialistes , pour lesquels il ne reste rien de l'homme après la mort, ne comptaient guère que pour une superstition ce respect de la volonté posthume du testateur; et ils avaient avec eux les disciples des encyclopédistes qui, révolu-

1. Cf. M. Dû noyer , De là liberté du travail ^ liv. X, chap. iii^ t. lU, p. 478.

GHAP. II. — LA LlfiËIiTË DU GAt>lTAL. 447

tionnaires avant tout^ et voulant faire de la société table rase, traitaient en ennemie toute doctrine dont la tendance était d'enchaîner le présent au passé , et la volonté des vivants à celle des morts. Mirabeau luimême, quoique spiritualiste , s*indignait contre ce c( despotisme testamentaire , >> dont la Fr;ance portait encore le poids dans la distribution actuelle des fortunes, et qui, si on le maintenait, rendrait Tégalité impossible et la loi vaine \ «Quel motif avez-vous pour préférer la sagesse du testateur 1 celle de la loi , disait Robespierre? L'homme peut-il disposer de cette terre qu*il a cultivée , lorsqu'il eat lui-même réduit en poussière '. » Mirabeau y Robespierre, Troncbet lui-même, et tous ceux qui, dans des écoles diverses, voulaient supprimer le droit de tester, ou seulement le restreindre, réduisaient le droit naturel de propriété à la possession viagère , et considéraient la transmission comme un droit purement social , dont ils ne contestaient ni l'utilité ni la nécessité, mais qui , étant créé par la société , pouvait être légitimement modifié et limité par elle.

Le& catholiques, au contraire, fortement imbus du dogme de l'immortalité, voulaient prolonger la puissance des pères et les effets de la piété filiale au delà des limites de la vie. Attachés presque tous à la cause de la irésistance, ils défendaient, en même temps que

i . Discours posthume de Mirabeau , lu à rAssemblée par Talley rand , séance du 2 avril 1791.

Page 1