Décrets des 4 mars et 27 avril

3. « Demandez à ce marchand de chair humaine ce que c'est que la propriété. Il vous dira en vous montrant cette longue bierre qu'il appelle un navire , où il a encaissé et serré des hommes qui paraissent vivants : voilà nos propriétés ; je les ai achetées tant par tôte. 9 (Robespierre, séance de la Convention, du 24 avril 1793.)

Code, avaient eu le malheur de vendre et d'acheter des hommes.

Quant à Texpropriation pour cause de nécessité publique, elle n'est pas d'origine révolutionnaire. On la trouve écrite* dans une ordonnance de Philippe le Bel y en 1303. On peut aussi considérer comme fondées sur le même principe les ordonnances de Charles Vil, en 1 441 , et de Henri II, en 1 553 , autorisant le rachat de certaines rentes foncières , puisque les rentes foncières, sous l'ancien droit français, étaient immobilières et perpétuelles. « Si le magistrat politique, dit Montesquieu \ veut faire quelque édifice, quelque nouveau chemin, il faut qu'il indemnise : le public est, à cet égard, comme un particulier qui traite avec un particulier. C'est bien assez qu'il puisse, contraindre un citoyen de lui vendre son héritage, et qu'il lui ôte ce grand privilège qu'il tient de la loi civile, de ne pouvoir être forcé d'aliéner son bien. » Il s*en fallait beaucoup que l'expropriation fût toujours entourée de fprmes protectrices : nous ne citerons qu'un exemple, mais important par sa date, c'est celui des quarante-deux navires que le maréchal de Castries voulut enlevejc de force au conunerce de Bordeaux en 1781, quoique les armateurs eussent refusé leur acquiescement aux propositions qui leur étaient faites. L'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme a donc eu pour but, non de fonder un droit