Le 3 mars

4. Discours da garde des sceaux (Lamoignon) à la séance du roi au parlemeni, le <9 novembre <7&7.

6. Réponse du roi aux députés du parleraentde Besançon, le 4 OjanT. 1783. 6. Réponse au parlement de Paris, le 17 avril 4788.

CHAP. II. HISTOIRE. 7t

gislatenr à avoir autant de volontés qu'il y aurait de déii-' bërations différentes dans les parlements. < Je dois garantir la nation d'un pareil malheur, ajoutait-il. De combien de lois utiles la France n'est-elle pas redevable à l'autorité de ses rois, qui les ont fait enregistrer nonseulement sans égard à la pluralité des sufirages, mais contre cette pluralité même, et malgré la résistance des parlements 1 »

En effet, si le roi n'était pas le législateur unique, si le parlement était, comme il le prétendait, le conseil nécessaire du pouvoir royal *, si la nécessité de l'enregistrement lui conférait un droit de veto, il n'y avait pas de roi de France qui ne violât la constitution plusieurs fois dans son règne, et qui ne méritât d'être traité comme un usurpateur ou un rebelle. Tantôt le roi recourait aux lits de justice, simple formalité qui anéantissait le parlement et le réduisait à l'obéissance passive, tantôt il transférait le parlement de Paris à Troyes, celui de Bordeaux à Libourne; tantôt il supprimait d'un seul coup deux chambres des requêtes; il ôtait et il rendait le droit de remontrances, disposant ainsi de la constitution comme de tout le reste, au cas qu'il y eût une constitution. Il faisait apporter à Versailles le registre des délibérations et arrêtés du parlement, déchirait tranquillement la page qui ne lui convenait pas et la mettait dans sa poche ', ou bien il ordonnait, par une simple lettre, de biffer les arrêts contraires à ses volontés, ce qui était, au dire de Louis XVI, épurer ses registres plutôt que les altérer '; il rendait obli* gatoires des lois enregistrées seulement à la Cour des comptes, ou dans un parlement intérimaire qui n'était au fond qu'une commission royale. Quand il allait jusqu'à punir les conseillers pour leurs votes ou pour leurs opi<-