Ordonnance de 4670, titre xiv, art

2. On voit des juges consulaires institués à Toulouse en 1549; à Rouen, en 4566; i Paris, en 4663.

même de la magistrature. On offrit à Fouquet dix-hnit cent mille francs de sa charge 'de procureur général. Les brevets de retenue dans l'armée, la paulette dans la robe constituent une sorte d'hérédité qui retient le peuple en bas de l'échelle sociale. Pour se décrasser^ c'est-à-dire pour acheter à des prix exorbitants quelque sinécure, il faut avoir passé par ta finance. La maltôte est Tantichambre de la noblesse. Tout ce qui touche aux impôts est réglé par le commissaire départi, par l'élu, un magistrat royal malgré son titre, par le tribunal des Trésoriers de France et par la Gourdes aides ^. Q lant à la taille, elle est imposée arbitrairement par les subdéléguës, et malheur au paysan enrichi qui laisse deviner son bien-être ; le subdélégué le frappe d'un plus fort impôt, et il n'a travaillé que pour le fisc ^ Le collecteur n^était au commen-

I. Pour se débarrasser des parlements sans les déiraire, les roit avaleni créé successivement un grand nombre de tribunaux excepiionneU. Ainsi, il y avait le grand conseil, qui s'attribuait, même sur les arrêts du parlement, une sorte de droit de cassation, source de conflits perpétuels ; le prévôt de TbAtel qui'*avail la juridiction dans les résidences royales; le bailli du palais, chargé de la police dans l'enceinte du parlement; la Chambre des comptes, la Céur des aides, la Cour des monnaies, la chambre du domaine et du trésor établie à Paris, les élections pour la répartition des impôts et le jugement des cas litigieus, le« greniers A sel, la juridiction des traites (ou douanes), les trésoriers de France chargés de la voirie urbaine, les requêtes de Tliôtel; la connéiablie et maréchaussée, l'amirauté, les eaux et forêts : trois juridictions dont le siège était A la table de marbre ; les lieutenants généraux de police, le CliAielet ou présidial de Paris, la juridiction de Thôiel de vitle, celle des intendants, les jnges-consuls. La jusii *e régulière comprenait les douze parlements, les conseils souverains d'Alsace, de Roussillon et d'Artois, les sénéchaussées, les bailliages, les présidiaux , les justices seigneuriales. 11 va sans dire que, dans ce chaos de juridictions, on. manquait dérègles fixes et précises pour les ailiibiiiions de juges et les compétences. La loi elle-même variait d*un siège A l'autre, quoique les rois eussent fait bien des efforts, depuis saint Louis, pour arriver A l'uniformité. A l'époque de la Révolution, on ne comptait pas en France moins de trois cents coutumes.

S. <c II me fit entendre qu'il cachait son vin A cause des aides , qu'il cachait son pain A cause de I<i taille, et qu'il serait un homme perdu si l'on pouvait se douter qu'il ne mourût pas de faim. Tout ce qu il me dit A

cernent que le premier citoyen venu, sorte de garnisaire que Ton rendait responsable des impôts d'une commune, et qui était obligé de dénoncer et de pre&surer les autres pour n'être pas dévoré lui-même ^ L'ardeur de la spéculation se porta aussi de ce côté. On créa, moyennant finance, des offices alteruatifs, triennaux, mi-triennaux de receveurs des tailles. En même temps, sur toute la surface du royaume, une armée d'employés percevait les aides que nous appelons maintenant l'impôt indirect, et veillait aux barrières qui couvraient le territoire, doublant et triplant le prix des denrées. Les agents de la ferme remplissaient de leurs victimes les cachots et les galères. Le 23 mars 1787, dans la première assemblée des notables, le prince qui fut depuis Louis XVIII prononça textuellement ces paroles : c Le tableau de la gabaiif. ^t de ses effets, présenté page première du mémoire, ist si effrayant, qu'il n'y a pas de bon citoyen qui ne voulût contribuer, fût-ce d'une partie de son propre sang, à l'abolition d'un pareil régime. » Les billots et devoirs de Bretagne, l'équivalent du Languedoc, le masphaneng d'Alsace, le privilège exclusif de la vente des boissons dans les provinces de Flandre, Artois, Hainaut et Cambrésis, ne furent abolis qu'en 1791, en même temps que les maîtrises. Cette confusion, c cette bigarrure, » comme dit Necker*, est une

ce tnjet, et dont Je n'aTais point la moindre idée, me fit une impression qui ne s'efTacera jamais. Ce Tut là le germe de celle iiaine inextinguible qui se développa depuis dans mon cœur conire les vrxaiions qu'éprouve le malheureux peuple ei conire ses oppresseurs. Cel liomme, quoique aisé, n'osait manger le pain qu'il avait gagné à la sueur de son fronl, et ne pouvait éviter sa mine qu'en monlrani la même misère qui réj^nail autour de lui. Je sortis de sa maison aussi indigné qu^aïundri, et déplorant le sort de ces belles contrées i qui la nature n'a prodigué ses dons que pour en faire la proie des barbares public»in8.»(i. J. Rousseau, les Cot^ fusions, part. 1, liv. IV. Éd. Haihelte, t. VUI, p. I<6)

I. La ciMiirainie solidaire entre les babilanis d'une même paroisse pour le recuuvrrmcnt des uilles ne fut abolie que le 3 Janvier 1775. Ce fut un des bit-nfaiis de Turgot.