‹ La liberté politiqueChapitre 28 sur 66 · Compte rendu, art. Gabelles · texte numérisé non relu

Compte rendu, art. Gabelles

114 LA LIBERTK POLITIQUE.

amorce pour la contrebande, une injustice permanente pour les contribuables, une plaie pour l'administration, qui tombe dans le décri et se ruine à tenir sur pied une armée de surveillants. Les grosses et les petites fermes sont un autre nidd*abus de toutes sortes. L'usage de tout mettre en commissions fait du monopole la règle du marché. Plus l'État a de besoins et d'exigences, plus les traitants deviennent avides ^ Tout le monde prend part à la rapine,, la cour par les croupiers, les juges même de la Cour des comptes par les énormes présents que leur font leurs justiciables^. De son côté, le public luttait par la contrebande, augmentant ainsi les exigences des traitants et le désordre général. La contrebande des sels se pratiquait sur une si grande échelle que, dans la seule année de 1783, on avait fait près de 4000 saisies domiciliaires, on avait arrêté sur les routes 2500 hommes, 2000 femmes, 6600 enfants, près de 1200 chevaux, et condamné plus de 200 personnes aux galères. Déjà, en 1752, le public se demandait avec effroi pourquoi le pain se vendait à un prix exorbitant, quand depuis plusieurs années il n'y avait pas eu de disette '. L'unique réponse à cette question était la scandaleuse fortune des fermiers généraux. Le pacte de famine dura jusqu'à la Révolution! Pour les travaux publics, ils sont dirigés et exécutés au nom de l'État par le corps royal

1. Voici un exemple des déprédations des traitants: Sous Louis XV, le droit de joyeux avènement, affermé TingUtrois millions, en coûta quarante rt un au peuple.

2. Les quarunie payeurs de rente de l'hôtel de ville, en présentant leurs élutâ de payement à la chambre des comptes, déposaient sur le bureau, chacun quatorze mille livres en or, soit une somme totale de cimi cent soixante mil e livres, qui se partageaient entre les juges. Cette somme fut encore versée le 34 décembre 4789. {Révolutions de Paris^ n* 26, p. 34 2 janvier 4790.)

3. Le 3 Juin 4 739, le premier président de la Conr des aides dit an roi (( que le peuple gémissait dans la misère sans pain et sans argent, obligé de disputer la nourriiure aui hôtes, pendant que le luxe immodéré des partisans et des gens d'affaires semblait encore insulter à la calamité pu- Mique. » Journal de Barbier, juin 4739.

des ponts et chaassées. L'administration est représentée dans chaque généralité par un intendant de finances et justice, que l'on appelle aussi commissaire départi, parce que c'est, le plus souvent, un maître des requêtes envoyé en commission pour gouverner souverainement une province. Tout dépend de l'intendant, rien ne peut se faire sans lui, ni une taxe, ni une route, ni un fossé, ni un mouvement de troupes, ni une éclaircie dans une forêt, ni , l'endiguement d'un cours d'eau, ni l'érection d'une chapelle ou la construction d'un hôpital, ni un règlement de police; il est roi absolu dans sa généralité ^. Il prononcé seul, après avoir pris l'avis de l'élection, sur l'assiette de l'impôt, et, sans prendre aucun avis, sur les accessoires de la taille, les réductions et les remises ^. Quelquefois l'intendance est réunie à la place de premier président. En Provence, cette union est de règle. A Grenoble, le premier président est commandant-né de la province. On comprend que cette réunion dans les mêmes mains du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire n*allége pas pour les subordonnés le poids de l'administration. Quand l'intendant est un maître des requêtes, l'inconvénient est différent sans être moindre, car alors l'intendant lutte contre son parlement, comme à Paris le ministère ; et s'il succombe assez souvent dans les affaires publiques, parce

4 . Le marquis d'Argenson raconte dans ses Mémoires qu'un Jour Law loi dit : « Je n'aurais jamais cm ce que j*ai yu quand j'étais contrôleur des finances. Sachez que ce royaume de France est gouYerné par trente intendants. Vous n'avez ni parlements, ni étals , ni gouverneurs ; ce sont trente maîtres des requêtes commis aux provinces, de qui dépendent le maUieur ou le bonheur de ces provinces, leur abondance ou leur stérilité, n (Cf. Tocquevilie, V Ancien régime et la Révolution^ p. 79.)

1. « J'ai vu que, dans chaque province, un homme seul, tantôt présent, tantôt absent, était appelé à régir les parties les plus importantes de l'ordre public; quli devait s'j trouver habile après s'être occupé toute sa vie d'études différentes; que, passant fréquemment d'une généralité dans une autre , il perdait par ces changements le fruit des connaissances locales qu'il avait acquises, etc. » (Compte rendu ^ administration provinc:ale.)

que la province ne manque pas de soutenir le parlement de toules ses forces, il a toujours le moyen d'avoir le dessus dans les affaires privées; en effet, il en est quitte pour faire évoquer l'affaire au conseil, car si la tradition se montre partout, il y a partout un moyen de la tourner. Un jour un intendant demandait l'évocation d'une affaire au conseil. « Le juge ordinaire, disait-il, est soumis à den règles fixes qui l'obligent de réprimer un fait coutraire kla loi; mais le conseil peut toujours déroger aux règtes dans un but utile ^ » La Cour des aides va jusqu'à dire, dans les célèbres Remontrances de 1775, que •• des branches entières d'administration sont fondées sur des systèmes d injustice, sans qu'aucun recours ni au public, ni à l'autorité supérieure soit possible. » Avec tous ces magistrats, avec toutes ces brides, garrotté, réduit à rien, il ne reste au simple citoyen que la pensée *. Mais ici, il trouve un autre monde de difficultés et d'entraves. Sa pensée est gouvernée comme sa volonté. D abord la religion romaine est la religion de l'État : donc, oa ne peut rien écrire contre elle, les évêques, les offîcialités, le parlement lui-même et les intendants y mettent bon ordre ; ensuite, outre la

1 . « Rien n'est pins onéreui au penpie et ne trouble plus le repot det flunilles que ces rombats de tribunaux, et ce pouvoir attribué aai maîtres des requêtes el aux conseillera d État dool le nombre s'est ai extraordinairemfnt arcru depuis trente ans, pouvoir qui d(»nnA atteinte aux arrêta des cours souvf raines et rend leur» jugements inceriaïaa au préjudice de la sûreté publique. Il n'y a personne qui ne voie cet abus el qui a*en gé* Di»8e; cependant toutes les plaintes Taites à ce sujet (ptMintes fréquentes), n*ont aucun effi t et sont toujours éludées par ceux mêmes qui connaissent le mieux cumbien elles sout justes. » (De Tliou, lif. CXVl!, I. 48, p. S6.)

2. « Au dix-buitième siècle, les villes ne peuvent ni établir un octroi, ni lever une cuniriliution, ni bypotliéquer, ni vendre, ni plaider, ni affermer leurs biens, ni les administrer, ni faire emploi de l'excédant de leurs reee tes, sans qu il intervienn** un arrêt du conseil aur le rapport de i'inlenilani. Tous leurs truvnux sont exécutés sur des plans et d'après des devis que le conseil a approuvés par at rèt. L'adjudication en est faite devant l'inii ndant ; la direction est au ingénieurs de 1 État. » {L* Ancien régime et la Reiolution^ p. 94.)

CHAP. n. HIS^TOIREr 117

censure ecclésiastique, il y a la censure des livres ^, la censure des théâtres ^ ; il y a le pilori, il y a les parlements qui font lacérer les ouvrages par la main du bourreau, et qui condamnent les auteurs et les distributeurs d'un ouvrage philosophique aux galères perpétuelles'. Et comme si tout ce réseau n'avait pas des mailles assez serrées, il y a par-dessus tout cela le bon plaisir royal, les lettres de cachet et la Bastille. Il est impossible de fiire des hommes à une pareille école et avec de pareilles lois.

I. Le concile de Latran (mai 4 615) et le concile de Trente, en 4646, décidèrent que les livres , avant d*étre mis sous presse, seraient soumis A la révision épiscopale, et qu'ils ne paratlraieni qu'avec visa on approbation. Cette mesure fnt introduite en France par l'ordonnance d'Henri II (il novembre 1547), et par celle de Cliarles IX (iO septembre 1572).

9. Ceux qui se rappellent Tbistoire de Tartafe et celle de Figaro savent que la représentation d*one comédie était souvent une afluire d'État. Lorsque Collé, lecteur du duc d'Orléans, voulut faire représenter 9i Partie de chasse de Henri IFy comédie monarchique s'il en fut, la ce<isure s*y opposa <c pHr respect pour Henri IV. » Les comédiens et Tauieur insistèrent. L'affaire fut portée au conseil d*Éiat, et discutée en présence du roi. Les avis furent partagés, le roi se réserva la décision , et la décision ftit qu'on ne jouerait pas la pièce. Elle fut jouée cepenJani en 1766, Voilà dans quelles puérilités cette manie de réglementation universelle entraînait le gouvernement.

8. La lui de 4767 prononçait la peine de mort- contre les écrivains irréligieux. Cette loi ne fut jamais appliquée, et Vanini, brûlé en 1619 par arrêt du parlement de Toulouse, est probablement le dtH*nier écrivain exécuté A mort pour ses opinions philosophiques. Mais la faiblesse, ou, si l'on veut, la modération du gouvernement n'empêche pas Tatrocilé de la loi.

En 1727, on libraire de la me Saint-Jacques, nommé Osmont, pour avoir imp>imé un Mémoire snr la Constitution Unigeiùtus adressé au car. dinal de Nuailles par trente curés deParis^ futcoudamné au carcan et à trois ans de bannissement.

L'année suivante (29 mai 1728), parut une déclaration du roi portant défense d'imprimer sans permisaiun tout ce qui a rapport à la Balle et à la religion, sous peine du carcan pour la première fois.

Le i8 mai 1745^ arrêt du parlement qui défend « de composer et débiter tous écrits qualifiés de gazettes ou nouvelles à la main, sous peine da fouet et du bannissement pour la première fois. »

(V'ojfez ci-après la note de la page 216.)

Louis XIV n*a peut-être jamais dit au parlement : « TÉlat, c'est moi. » Mais ce grand mot est la formule la plus juste de toute la politique de Louis Xl^de Richelieu, de Louis XIV, de la monarchie française après la défaite de la féodalité politique. C'est le roi qui gouverne, qui combat, qui juge ; qui agrandit ses États et son influence, qui remporte des victoires; c'est lui qu'il faut servir et défendre, c'est pour sa gloire qu'il faut mourir. Il n'est jamais question, ni dans les actes, ni dans les mots, de la patrie, des intérêts communs, des aspirations communes ; non pas même de la vertu : le roi partout et toujours. C'est une guerre incessante aux idées abstraites; tout est personnifié, tout est concret. Le roi remplaçait la patrie; l'honneur remplaçait le devoir. La France était comme un régiment qui se dévoue sans arrière-pensée à son drapeau : quatre aunes de soie cousues à une hampe. Au fond cela était logique : un peuple asservi ne doit que sentir : à un peuple qui pense, il faut là liberté.

O. Les préludes de la Ubertô.

Ce fut Tapparition du droit naturel qui détruisit cet ancien monde de la tradition et du privilège que nous venons de décrire. Mirabeau s'écria : « Guerre aux privilégiés et aux privilèges M » La Révolution partit de là. Le privilège fiit-il détruit en un Jour? Le fut-il complètement? Le fut-il pour longtemps? C'est ce que nous avons maintenant à examiner.

Tout le monde connaît les caractères les plus généraux de nos deux grands siècles littéraires, le dix-septième et le dix-huitième. Au point de vue philosophique, ce qui les sépare le plus, c'est que le dix-septième siècle ré-

4 . Lettre de Mir&lieaa du 46 août 4788, dans les Mémoires de Mirabeau, t. V, p. <89.

«urne et ëlëve la tradition, et que le dix-haitièmB la combat. Prenez tous les écrivains du siècle de Louis XIV, ^ands et petits : ils acceptent le fait établi, la religion, la royauté, la société telle qu'elle est. Les frondeurs, car il y en a, n'opposent jamais le droit naturel ou l'observation delà nature aux conventions existantes; ils cherchent leur force dans des traditions antérieures, comme Saint- Simon, qui veut faire renaître la pairie; comme les magistrats, qui veulent restaurer la puissance politique des parlements ; comme Bossuet, qui relève l'Église gallicane. Chacun des grands esprits de cette grande époque était convaincu que le monde était à son apogée. Que seulement le roi voulût bien être plus humain, et il n'y avait plus qu'à garder fidèlement l'organisation sociale, politique, littéraire, due à Richelieu et consacrée par Louis XIV. L'ardeur de ces convictions s'affaiblit dans la vieillesse du roi, parce que les ruines et le factice se montrent partout ; à la régence, tout le monde se trouve prêt pour une désertion. L'incrédulité religieuse déborde la première, et avec elle s'introduit une altération profonde des mœurs. Les esprits une fois émancipés de leur respect absolu pour la convention et l'établissement, pour tout ce que Pascal avait appelé la grimace, la curiosité les envahit, sentiment éminemment philosophique. Ils se demandent le pourquoi des choses. Si l'on fait encore de l'histoire, ce n'est pas pour prouver, comme la veille, c'est pour critiquer. Montesquieu, dans r Esprit des loiSy accepte beaucoup de traditions, mais sans en être dupe, en les expliquant, au con» traire, en les corrigeant Tune par l'autre; des abîmes séparent son livre de celui de Bossuet : La politique tirée de V Écriture samte. Il entraîne les esprits par la nouveauté, par la profondeur pourtant acccessible, par l'initiation à la philosophie de la politique et de l'histoire; mais l'art avec lequel il explique et adopte les complications de la science, mais son puissant effort pour conserver le passé en l'épurant et en le fécondant, échappent à ses contem^o^^m^^^s^'

sont très-pressés de faire du nouveau, et n en veulent pas ou n'en savent pas faire avec du vieux. Il est pins près d eux dans ses Lettres f.ersaneSy où il ne fait que railler et détruire. Voltaire, soit qu'il conduise, ou que simplement il exprime son siècle, est à lui seul tout le génie de la nation française pendant cette période. En l'ouvrant, on comprend dès la première page que la tradition n'est rien pour lui. Il soupçonne toujours Thistoire d*étre un roman. Il l'étudié en historien guidé par un sens critique très-fin et très-sûr, et en philosophe très en garde contre tous les préjugés. Il est d'autant plus fort et, si on peut le dire, d'autant plus fraoçais, qu'il n'est pas excessif, ou qu'il l'est rarement. Sa critique a ses excès, mais jamais son dogmatisme. Il n'a ni parti pris, ni esprit de système ; personne assurément ne fut moins crédule et ne chercha moins à tirer parti de la crédulité des autres. S'il se passe un paradoxe, c'est par boutade; car cet incomparable esprit a été toute sa vie gouverné par un incomparable bon sens. Des choses établies, il accepte tout ce qui lui parait juste, ou simplement commode, élégant et agréable; car il est dumonde, quoique philosophe; et comme l'aristocratie lui semble très-naturelle, très-conciliable avec la liberté, et même très-nécessaire à une liberté bien entendue, il est ouvertement aristocrate, par la pratique et par la théorie, tout en sachant à merveille que les prétentions hi.^toriques de raristncratie sont d'une fiiblesse à ne pouvoir être discutées. Il traite la royauté de la même façcjn : la colombe de Saiot-Denis, le saint-chrême, les acclamations du peuple et des pairs, la tradition non interrompue, la chaîne des temps, il sait ce qu'il en faut croire, mais un roi est à ses yeux indispensable pour maintenir l'ordre, et pour servir de prétexte et de rempart k l'aristocratie II le veut absolu, pnrce qu'il ne découvre en dehors de lui que des grands seigneurs sans patriotisme, et des parlements exécuteurs de lois barbares et défenseurs obstinés de la routine; il compte fermement que le progrès des lumières le fera

doux et juste, et que de bonnes lois bien observées achèveront de faire disparaître le plus grand nombre des abus. C'est, on le voit, une trame politique bien légère; mais la philosophie de Voltaire, quoique de bonaloi, s'arrête partout aux surfaces, et n'aime pas à prévoir ni à sonder les complicatrons. U est très-probable que^ s'il avait vécu sous la Révolution, il aurait été Irès-promptement de la réaction sans cesser toutefois d'être libéral. Il ne faut pas oublier qu'il avait pris parti pour Maupeou contre le parlement et pour l'Angleterre contre l'Amérique ^ Rousseau, à côté de lui, est bien plus philosophe dans le vrai sens du mot; il remonte bien plus au principe des choses, à leur essence, il voit bien plus clairement que la grimace est une grimace ; aussitôt qu'il a fait le discernement de ce qui est naturel, et de ce qui n'est qu'une convention arbitraire, il prend sa découverte au tragique, et la proclame avec une emphase qui paraîtrait exagérée si on ne comprenait qu'elle est sincère. Il va si loin dans sa haine des traditions, qu'il abandonne celles qui sont commodes, et celles même qui sont presque indispensables. Quoiqti'il ait du bon sens, il met le bon sens contre lui, euPexagéraot. C'est un homme qui n'a jamais soupçonné la force de la modéiation. Aussi son influence a-t-elle été moins universelle, plus contestée que celle de Voltaire ; mais pour les âmes dont il s'est emparé, il les a faites siennes. Les encyclopédistes qui se croient, et que l'on croit le troupeau de Voltaire, sont à Voltaire en efiet par leurs opinions littéraires, par le ca** ractère de leurs œuvres, par leur incrédulité; mais ils sont à Rousseau plus qu'ils ne pensent, par l'acharnement de leur lutte contre les conventions et le fait établi. Le siècle qu'ils instruisaient ne pouvait pas manquer d'abandonner la tradition, et de revendiquer la nature, c'est-à-dire le droit et la liberté. Sur la fin du dix-huitième siècle, on s'en enivra. Ce n'était plus pour personne une raison de res-

Page 1