IV. — Législation dm ealte a la révolution franfaUe

Constitution civile du cierge.

On peut voir l'élaboration et la discussion de cet important projet dans le Moniteur de juin et juillet 1790. Nous citons les articles essentiels.

Titre I, art. 1. Chaque département formera seul un diocèse.

Art. 2. 11 est défendu à toute église ou paroisse, et à tous citoyens français, de reconnaître l'autorité des évêques dont le siège sera établi sous la domination d'une puissance étrangère, ni celle de ses délégués résidents en France, le tout sans préjudice d'unité de foi et de la communion qui sera entretenue avec le chef visible de l'Eglise.

Titre II, art. 1. A compter du jour de la publication du présent décret, on ne connaîtra qu'une seule

manière de pourvoir aux évéchés et aux cures. C'est à savoir la forme des élections.

Art. 21. Avant que la cérémonie de la consécration commence, l'élu prêtera le serment solennel de veiller avec soin sur les fidèles qui lui sont confiés, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.

Y. — Législation dm culte 10m l'Empire.