‹ La liberté religieuse et la législation actuelleChapitre 7 sur 22 · I. — Législation du culte avant Louis XIV · texte numérisé non relu

I. — Législation du culte avant Louis XIV

Les libertés de P Eglise gallicane telles qu'elles résultent de la jurisprudence du parlement, et des anciens et constants usages de la cour de France et de la chancellerie romaine , recueillies et classées par P. Pithou en i594, et publiées pour la première fois, avec les preuves à l'appui, en 1639.

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