DISCOURS DE M. ROYER-COLLARD
DANS lA DISCUSSION DU PROJET DK LOI PIIÉ8ENTÉ PAB M. DB SBRHB» SUR lA RÉPRESSION DES DÉLITS DB P11B88B.
(Extrait)
«D faut considérer la liberté de la presse bien moins en elle* même que dans ses rapports avec le gouvernement et U lOciëté. Car, s*il était reconnu que, dans le gouvernement, U liberté de la presse a la vertu d*une institution, et que, dans la composition actuelle de la société, elle est nne nécessité, les
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atteintes qui lui seiaieni portées ne seraient pas seulement une violation des droits privés; elles changeraient encore Tétai du gouvernement et elles opprimeraient la société entière.
» Que la liberté de la presse ait ce double caractère d'une mstitution politique et d'une nécessité sociale, c*est ce qui ne peut être révoqué en doute.
» Du droit constitutionnel de chaque Français de publier el dé faire imprimer ses opinions résulte la publicité universelle. La publicité est une sorte de résistance aux pouvoirs établis, parce qu^clle dénonce leurs écarts et qu'elle estcapable de ûdre triompher contre eux la vérité et la justice. Elle est la plus énergique des résistances, parce qu'elle ne cesse jamais ; elle est la plut noble, parce que toute sa force est dans la conscience morale des hommes. Envisagée sous ce rapport, la publicité est une institution, une liberté publique ; car, Messieurs, les libertés publiques ne sont pas autre chose que des résistanoet.
» Qu'on ne se hâte pas d*accuser Fénergie de ce mot; j'adouds beaucoup Montesquieu. < Nos histoires^ dit ce grand homma,sofil pleines de guerra cimies sans rioolutians; celUs du Étais despoU' ques sont pleina de révolutions sans guerres ooto . » Voilà, Messieurs, Tarrét des [sociétés prononcé par lliistoire : des résiitances efficaces et habituelles, ou des révolutions, tdle est Im condition laborieuse de Thumanité. Les résistances ne sont pas moins nécessaires à la stabilité des tr&nes qu'à la liberté des nations. Malheur aux gouvernements qui réussissent à les étoufllsrl
» Je n'ai point à examiner sHly ades institutions qui paissent
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tenir lieu tlo la publicilê en procurant les mêmes avantages. La question est décidée pour nous; la publicité n*esl pas dans notre gouvernement une institution qui soit protégée par beaucoup d'autres, et qui les protège à son tour; elle forme seule en ce moment, elle formera avec le jury, quand il sera vrai, le système entier de nos libertés. La société ne possède plus, ou elle ne possède pas encore, une seule institution qui soit son ouvrage. Il n'y a pas de vérité qui ait retenti plus souvent et avec plus d'éclat à cette tribune.
> Nous avons vu la vieille société périr, et avec elle cette foule d'institutions domestiques et de magistratures indépendantes qu'elle portait dans son sein, faisceaux puissants des droits privés, vraies républiques dans la monarchie. Ces institutions, ces magistratures ne partageaient pas, il est vrai, la souveraineté, mois elles lui opposaient partout des limites que Thonneur défendait avec opinidtreté. Pas une n^a survécu, et nulle
autre ne s'est élevée à leur place. La révolution n'a laissé debout que les individus. La dictature qui l'a terminée a consomméi sous ce rapport, son ouvrage; elle a dissous jusqu'à l'association, pour ainsi dire physique, de la commune; elle a dissipé jusqu'à l'ombre des magistratures dépositaires des droits et vouées à leur défense. S])ectacle sans exemple ! On n'avait encore vu qU6 dans les livres des philosophes une nation ainsi décomposée et réduite à ses derniers éléments. De la société en poussière est sortie la centralisation; il ne faut pas chercher ailleurs son origine. l>a centralisation n'est pas arrivée, comme tant d'autres doctrines non moins pernicieuses, le front levé, avec l'autorité d'un principe; elle a pénétré modestement comme une conséquence, une nécessité. En effet, là où il n'y a que des individus, toutes les affaires qui ne sont
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pas les leurs sont des alDadres publiques, les affaires de FEtal. Là où il n*y a pas de magistrats indépendants, il n*y a que des délégués du pouvoir. G*est ainsi que nous sommes devenus un peuple dadminislrés^ sous la main de fonctionnaires irresponsables, centralisés eux-mêmes dansle pouvoir dontilssontlesministrès. La société a été léguée dans cet état à la Restauration; la servitude publique, sans autre résistance que la générosité des mœurs, sans autre consolation que llionneur immortel de vos armes, voilà l'héritage que Louis XVni a recueilli, non de ses glorieux ancêtres, mais de TEmpire, qui Tavait lui-même recueilli de la Révolutioit
» La Charte avait donc à constituer à la fois le gouvernement et la société.
» Ce n*est qu'en fondant la liberté de la presse, comme droit public, que la Charte a véritablement fondé toutes les libertés, et rendu à la société à elle-même. La liberté de la presse d(dt fonder, à son tour, la liberté de la tribune, qui n*a pas un autre principe ni une autre garantie. Ainsi, selon la Charte, la publicité veille sur les pouvoirs; elle les édaire, les avertit, les réprime, leur résiste. S'ils se dégagent de ce ttàn salutaire, ils n'en ont plus aucun ; les droits écrits sont aussi Mbles que les individus, n est donc rigoureusement vrai, ainû que je Tai dit, que la liberté de la presse a le caractère et l'énergie d\me institution politique; il est vnd que cette institution est la seule qui sût restitué à la société des droits contre les pouvoirs
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qui la régissent; il est vrai qae le jour où elle périra, ce jourlà nous retournerons à la servitude. Les abus de la pressa doivent être réprimés ; qui est-ce qui en doute? Biais on peut abuser aussi de la répression; et si l'abus va jusqu'à détruire la liberté, la répression n*est que la prévention avec lliypôcrisie de plus.
» L'autre caractère sous lequel la liberté de la presse doit être envisagée dans toutes les discussions dont elle est Tobjet, €aX qu'elle est une nécessité. Ce mot porte sa force avec lui; les privilèges de la nécessité sont connus : elle ne les tient pas des lois, et les lois ne peuvent pas les lui ravir.
» La nécessité de la presse résulte de l'état, de la oompositioil de Tesprit actuel de la société; c'est pourquoi j'ai dit que c'était une nécessité sociale.
» La destruction des garanties suppose que les droits qui ne sont pas défendus ne laissent pas d'être en sûreté, ou bien que les gouvernements doivent trouver la même facilité à les enfreindre ou à les respecter. Quand de telles maximes seraient écrites dans les lois, comme elles n'en seraient pas plus vraies, elles n'en auraient pas plus d'autorité.
» Les peuples barbares Ibnt tout avec les armes; les gouverne*
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» Les lois qui s'adressent à une nation édairèe etattentive ont besoin de l'acceptation tacite de la raison; si elles ne l'obtiennent pas, elles n'ont pas le principe de vie, elles meurent.
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