ARTICLE PREMIER
La Constitution reconnaît, confirme et garantit les GRANDS PRINCIPES PROCLAMÉS EN 1780, et qui sont la base du droit public des Français.
Au bas et on renvoi de cet article est écrit ce qui suit :
< Voici rindication de ces principes :
» La souveraineté de la nation et la séparation des pouvoirs qui constituent la souveraineté \
» L*égalité civile;
^ La liberté individuelle;
» La liberté des cultes
» La liberté de Tindustne ;
» La liberté du territoire ;
» La libellé de la presse;
* Le droit de réunion. »
Voilà le texte, voilà la lettre.
Mais on s'est rappelé que * la lettre tue, Tesprit vivifie ; » en conséquence, on a inventé Y esprit.
Voyons donc rcs])rit, et ce qu'il a fait des principes!
. LA SOUVKILVINETE DE LA NATION ET LA SEPARATION DES I>OUVOIRS QUI CONSTITUENT LA SOUVERAINETÉ :
Au sommet, la souveraineté est représentée par une délégation suprême, héréditaire, imprescriptible, qui concentre eu ses mains le pouvoir exécutif.
Le pouvoir exécutif, c'est rEmpcreur.
Il nomme les ministres, les fonctionnaires, de tous grades, et les couvre de sa responsabilité.
Le Sénat, chargé de veiller au respect de la Constitution et de la protéger contre toutes les atteintes, 'd*où qu'elles viennent, est nommé par l'Empereur.
Les membres du conseil d'Etat, chargé de préparer les^ lois et d'autoriser les poursuites contre les agents, sont nommés par le chef du Pouvoir exécutif et peuvent être révoqués par lui.
lAi Corps législatif est élu par le suffirage universel.
Le suffrage universel est appelé à nommer ses délégués ; ils reçoivent de lui la mission de contrôler les actes de TEmpcreur, de régler la marche du gouvernement, de sur^'eiller les finances, de voter les lois et le budget.
Le choix des électeui*8 s'exerce, dans les circonscriptions déterminées par TEmpereur, sous l'action de ses agents de tout ordre et de tous grades, entre les candidats indépendants, déclarés, pour ce seul
foit, hostiles aux institutions et ù la paix publique, ci Ion candidats ofllciols proclamés : candidats de V Empereur!
Do cette sorte, l'influence de l'Empereur devient considérable sur la délectation du contrôle politique.
Le Chef de l'Etat nomme le président et les vice-présidents du Corps législatif, fixe son règlement intérieur, son droit d'adresse, d'initiative, d'interpellation et d'amendement.
Il exerce une influence de même nature sur les contrôles administratifs par la nomination des conseillers de prélocturo, des présidents et des bureaux des conseils généraux et d'arrondissement.
Enfin, c'est encore l'Empereur qui préside à l'action municipale par la nomination des maires et adjoints, ])ris même en dehors des conseils municipaux.
Ainsi, le pouvoir exécutif, au nom dn principe de la séparation des pouvoirs, exerce une influence dirigeante sur les manifestations de notre souveraineté dans sa vie nationale, judiciaire, administrative, électorale, législative, départementale et municipale!
En échange, des pouvoirs que nous venons d'énumérer, et (lo bien d'autres encore» la Constitution a proclamé la responsabilité de TEmpcreur.
Oui!— L'Empereur est responsable... < devant le peupie français. »
On ne nous a pas encore dit où ce grand juge tient ses assises !
L'ÉOÂLiTâ civnjs :
Cette égalité, qui impose et garantit à tous une part égale aux charges et aiux droits des citoyens, serait réelle si Tadministration, impartiale et désintéressée entre les partis qui représentent les différentes tendances de l'opinion publique, ne se croyait pas d'autre pouvoir et d'autre devoir que cette impartialité même.
• Mais ce n'est point là le spectacle auquel nous assistons.
* Pour les questions du ressort de l'autorité judiciaire, l'égalité civile est complète.
Mais, pour celles qui rclèveut de rautoritë administrative, non-seulement nous ne retrouvons pas des garanties aussi absolues, mais ces garanties mômes sont, pourlaplns grande partie des citoyens, d*un abord toigours difficile, toujours dispendieux, souvent impossible.
Disons toute notre pensée : au lendemain de certaines luttes électorales, qui auront passionné les esprits, Tadministration sera-t-elle toigours sûre de son impartialité, et certains individus, certaines communes mêmes, ne paieront-elles pas cher, à un jour donné, l'indépendance de leur vote?
Arrêtons-nous ici; — évitons de passionner notre ai^imentation en y introduisant la recherche de tant de regrettables abus.
Un dernier mot seulement. L'égalité civile est-elle complète pour les villes auxquelles on a retiré l'élection des conseils municipaux, pour les communes qui sont administrées par des commissions t
La liberté ns'DrviDUELLS :
L'Empire a débuté par la loi de sûreté générale.
C*ëtait une loi d'exception , par conséquent presque une tradition !
En effet, dans le passé, comme dans le présent, nous ne pouvons aborder cette grave question de la liberté individuelle, sans nous trouver immédiatement en présence de ces mesures extra-constitutionnelles qui, au nom d*un danger considérable, au nom de la sombre doctrine du salut public, mettent la société hors la loi, suspendent telles ou telles de nos libertés, pour armer le gouvernement d'un instrument de répression plus prompt, plus énei^que, plus redoutable.
Nous n'éprouvons aucun embarras à dire notre sentiment à ce si\|ct: — Nous n'aimons pas les lois d'exception. Nous croyons que ce sont des moyens déplorables, impuissants; ils n'ont jamais fait vivre les gouvernements sérieusement menacés; nous pensons que ceux qui, dans de tels errements, ont cru trouver le salut, en ont reçu au contraire une atteinte sérieuse, car ces lois laissent toigours une empreinte fatale sur les mœurs publiques en léguant aux uns, des habitudes de violence, qui survivent à ces mesures mêmes, aux autres, des souvenirs amers et des ressentiments légitimes.
En présence de certaines émotions publiques, de ces malentendus contagieux qui aveuglent et entraînent subi-
