IV. Le Conseil Général des Ponts et Chaussées

En août 1837, le ministère des travaux publics est saisi d’un projet d’études Huguenot, Loste et Cie pour un chemin de fer de Mulhouse à Bâle; le Directeur général Legrand n’est pas d'avis de morceler la ligne de Strasbourg à Bâle et cette opinion prévaut le 49 octobre au Conseil Général des Ponts et Chaussées qui décide, le 27, de soumettre l’avant-projet Kæchlin à l'enquête d'utilité publique (9).

L'examen de l’avant-projet Kæchlin est confié par Legrand à une Commission de cinq membres, présidée par l'inspecteur général Bérigny, et l’inspecteur divisionnaire Vauvilliers est chargé du rapport. Ce dernier recommande l’abandon de la pente maxima de 0,0035 de Rouffach à Staf-

(7) Procès-verbal de la Commission |; SNCF. Arrondissement mixte des 23 et 25 novembre 1837. | de la Voie et des Bâti- (8) Procès-verbal de la Commission { ments de Strasbourg, mixte des 5 et 7 février 1838. Dossier 244, (9) Conseil Général des Ponts et Chaussées. Registre des délibérations, p. 442. Archives Nationales F14 10912 94.

felfelden pour une pente de 0,0025 sans modification appréciable du tracé, regrette que l’avant-projet n'indique pas si le point de départ à Strasbourg peut se coordonner avec les lignes projetées d’où la nécessité d'études supplémentaires et une proposition d'approbation du tracé seulement à partir de Fegersheim; il s'oppose au passage à niveau des routes royales et départementales et des principaux chemins vicinaux mais envisage de tolérer les P.N. lors de l’examen des projets définitifs; enfin, le rapport conclut à la concession directe pour 99 ans à condition de se conformer au tarif et au Cahier des charges et de présenter une étude pour la partie Fegersheim-Strasbourg tenant compte des prescriptions exigées dans l'intérêt de la défense nationale et de la jonction des lignes. (10)

Le Conseil Général des Ponts et Chaussées, réuni sous la présidence de Legrand, examine la question dans sa séance du 23 janvier 4838 — et cette célérité répond aux désiderata exprimés au début du mois par Nicolas Kæchlin et la Chambre de Commerce de Mulhouse dans des lettres au ministre. Le Conseil est d'avis d'adopter les conclusions du rapport Vauvilliers sous quelques réserves. Le projet de tracé définitif devra être soumis avant de commencer les travaux et il faut demeurer dans les errements habituels pour la rencontre du chemin de fer avec les routes et chemins. Le tarif à appliquer serait fixé comme suit: | péage transport total Voyageur (par km. non compris l'impôt) en voitures découvertes et non fermées 0,03 0,02 0,05

en voitures couvertes et fermées .... 0,05 0,025 0,075 Bestiaux, bœufs, vaches, taureaux .... 0,055 0,045 0,10 Cheval, mulet, bêtes de tr., veaux, porcs 0,055 0,045 0,10 Moutons, brebis, chèvres ............ 0,015 0,015 0,03 Houille par tonne et par kilomètre... 0,055 0,045 0,10 A DRE ER EE SAR PS CPR EIS 0,04 0,04 0,08