‹ La limitation des armements navalsChapitre 16 sur 58 · LAIT · texte numérisé non relu

LAIT

Trente Etats sur cinquante-cinq que compte la $S. d. N. ont participé à ces travaux.

En ce qui concerne les questions d'ordre militaire, naval ou aérien elle peut collaborer avec la Commission permanente consultative et avec une commission spéciale dite « commission mixte », en ce qui concerne les intérêts d'ordre économique ou financier.

Elle a créé dans son sein deux sous-commissions : la sous-commission À (militaire) comprenant, pour chaque pays représenté à la Commission préparatoire, un expert militaire, un expert naval et un expert aérien.

La sous-commission B (économique) comprenant un représentant de ichaque délégation à la Commission.

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