LS ANG

La France maintint sa proposition qu’elle avait du reste formulée dans le but d'arriver à un accord. L'Italie réclama la possibilité de répartir son tonnage global au mieux de ses intérêts sous la réserve de notifier, au secrétariat de la S. D. N., six mois avant la mise sur cale, les caractéristiques de chaque navire de guerre qu’elle entend mettre en construction.

Mais, en dehors du désaccord sur le principe lui-même, il y avait aussi des divergences sur d’autres points.

Alors que le projet britannique voulait limiter pour chaque classe de bâtiments le tonnage de tout navire ainsi que le calibre du canon le plus gros susceptible d’être monté sur ces dits navires, les projets français et italien avait seulement en vue la limitation du tonnage du navire de guerre le plus grand et du calibre du canon le plus gros monté sur des bâtiments de guerre. D'autre part l’Angleterre proposait également de limiter le calibre maximum du plus gros tube lance-torpilles porté par un navire quelconque.

On aboutit cependant à un accord relativement aux points suivants du projet de convention : le déplacementtype d’un navire; le remplacement interdit avant que le navire ait atteint la limite d'âge; l'impossibilité pour un navire remplacé de redevenir navire de guerre; pas d’installation préparatoire sur les navires de commerce sauf pour y monter des canons de 152 m/m (6 pouces) au maximum; l'impossibilité de construire pour une puissance non contractante des navires dépassant les limites de déplacement prévues pour les puissances contractantes, d’employer des navires en construction ou construits pour le compte d’une autre puissance, de disposer à titre gratuit ou onéreux de ses navires de guerre.