INTRODUCTION

Parmi tous les problèmes internationaux, celui de la limitation des armements occupe une place prépondérante. Ce n’est point, certes, un problème nouveau, car de tout temps l’idée de limiter les armements s’est présentée aux hommes comme l’un des moyens les plus efficaces d’assurer la paix et maintes fois, notamment après de grandes guerres, des propositions diverses ont été formulées dans ce sens.

A plusieurs reprises, des tentatives ont été faites, en vue de procéder à cette limitation des armements. Déjà au xXvI1° siècle, certains projets de paix perpétuelle envisagent cette question, et, au cours du x1x‘, de nombreuses propositions émanant tant de philosophes que de jurisconsultes ou d'hommes politiques réclamèrent l’allègement du fardeau des dépenses militaires, mais il devait appartenir au tsar Nicolas II de mettre cette idée en pleine lumière, en proposant, à la fin du siècle dernier, la réunion d’une conférence qui a siégé à La Haye du 18 mai au 29 juillet 1899.

Nous n'insisterons pas sur toutes ces manifestations et nous nous bornerons à indiquer ce que furent les propositions russes, relativement à la « limitation des armements

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navals », à cette première conférence, pour bien montrer que l’idée de réduire les armements est une aspiration qui n'est pas nouvelle mais qu'elle préoccupait déjà les esprits pacifistes bien avant la dernière guerre.

Ces propositions russes relatives au désarmement naval étaient les suivantes : « Accepter le principe de fixer pour un terme de trois ans le montant des budgets de la marine avac l’engagement de ne pas augmenter le total pendant cette période triennale et l’obligation de faire connaître à l'avance pour la dite période :

1° Le total des tonnes de vaisseaux de guerre qu'on se propose de construire, sans préciser les types mêmes de bâtiments.

2° Le nombre des officiers et équipages de la marine.

3° Les dépenses pour les travaux des ports, tels que forts, bassins, arsenaux. »

Ces propositions, bien qu’elles fussent extrêmement limitées et présentées d’une facon très souple, furent absolument écartées. Elles manquaient d'opportunité.

Le bilan définitif de cette première Conférence de la Haye dans laquelle certains esprits pacifistes avaient mis tant d’espoirs, fut un simple vœu ainsi conçu :; « La limitation des charges militaires qui pèsent actuellement sur le monde est grandement désirable, pour l’accroissement du bien-être matériel et moral de l'humanité » (1). Piètre résultat qui masquait un échec total et absolu,

Au début de ce siècle, en dépit du vœu formulé en 1899, il y eut une progression €roissante des armements,

(1) Voir : Revue générale de droit international public : année 1899 : De la Pradelle : « La conférence de la paix de la Haye ».

es. LU

notamment des armements navals, et en 1907, à la deuxième Conférence de La Haye, il ne fut pour ainsi dire pas question de la limitation des armements. Si l’Angleterre, en effet, insista sur le péril résultant de l’accroissement des armements, tout au moins des armements maritimes, et sur la nécessité d'y porter remède, l’Allemagne lui signifia, d’une manière catégorique qu’elle n’entendait pas laisser discuter cette question. Aussi, cette seconde Conférence de La Haye se borna-t-elle à émettre, comme celle qui l'avait précédée, un simple vœu, où il est dit « que la limitation des charges militaires est hautement désirable >». De 1899 à 1907, la limitation des armements effectue un progrès qui lient dans le changement d’un adverbe dans un vœu. Ce qui, primitivement, fut déclaré « grandement désirable » est devenu, huit ans après, « hautement désirable » (2).

La vérité est que nul ne songeait à désarmer, et, bien au contraire, les peuples impuissants à mettre un terme au développement excessif des armements se lancèrent dans une véritable course aux armements qui devait finalement aboutir au plus grand conflit mondial que l’humanité ait jamais connu : la grande guerre.

Dans les années antérieures à 1914, tandis que la Grande-Bretagne, l’Allemagne, les Etats-Unis et le Japon se lancent dans une dangereuse course aux armements, la France et l'Italie ne construisent que dans des proportions normales. La menace que représentait, pour l’Angleterre l'impérialisme a!lemand l’obligeait à concentrer tous

(2) Voir dans la Revue des Deux Mondes, un article de M. De La Pradelle : juillet-août 1908.

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ses efforts en vue de maintenir sa fameuse règle du « two power standard » en vertu de laquelle elle s’obligeait à posséder une flotte, au moins égale, à celle des deux principales puissances navales venant immédiatement après elle.

A la fin des hostilités, la question qui se pose est celle de savoir si les nations maritimes vont encore poursuivre cette course dangereuse. C’est ce que nous nous proposons d'examiner, en nous plaçant exclusivement au point de vue naval. On peut constater à quel point le conflit mondial a bouleversé l’équilibre des principales puissances navales en rapprochant les chiffres des marines des différentes nations en août 1914 et en novembre 1918.

En août 1914 les flottes des principales puissances navales se classaient dans l’ordre suivant (3)

Grande-Bretagne 5.540067. 2e 2,438.869 tonnes AJIGRASTROM NES LL RER RES 990.485 — Etats Unis et TEE DRE ER HÉANCOMME ISERE MR CRE ST 813.000 — JAPON ER NET EEE TRE 049.840, — TO TU REE LOPIRRT ENTE P 08 80 LES

Au cours de la guerre, certains pays subirent de lourdes pertes, surtout la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la France et l'Italie. De nouvelles unités, au cours des hostilités furent lancées par toutes les puissances navales, sauf par la France qui consacra toutes ses ressources industrielles

(3) Ces chiffres représentent le tonnage global des bâtiments de combat en service à l’exclusion de tous les navires auxiliaires. Ils sont extraits de « la Politique navale française ».

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à fabriquer le matériel, les munitions nécessaires aux armées alliées et ne mit en chantier que quelques petits bâtiments sans grande valeur, au point de vue militaire.

En novembre 1918, la répartition du tonnage des flottes en service était la suivante

Grande-Bretagne"... Mur. 2.719.395 tonnes

AIG 2 UT D Le 1.183.000 — ONE LR DE RM NET AE PE 1.067.060 -- RPARACCM PE RN SE NE PE ee ne 695.000 ADOPTE ES RE EP. Aou dot 670.000 FAP TERME PSC EN EN PR AERCE 353.000 —

Un écart considérable sépare donc, à cette date, les marines de guerre française et américaine, qui, en 1914, étaient d’une force, à peu de choses près, équivalente. L’Allemagne disparaissant du concert des grandes nations maritimes, les Etats-Unis désormais deviennent la seconde puissance navale du monde.

En 1919, à la Conférence de Paris, l'Angleterre ne montra nullement le désir de s'engager dans la voie du désarmement naval (4). Autant M. Lloyd George mit d’ardeur à préconiser le désarmement terrestre, autant il s’efforça d’écarter le désarmement naval. Quant aux Etats-Unis, ils refusèrent fermement de diminuer leurs armements, leur désir avoué étant de posséder une marine au moins égale à celle de l’Empire Britannique. En définitive, toute la discussion sur le désarmement naval porta sur les navires de guerre allemands. Elle fut du reste tranchée par l’Alle-

(4) Voir de Lavallaz : Essai sur le désarmement et le pacte de la S. d. N., Paris, 1926. Rousseau.

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magne ellé-même qui coula sa flotte à Scapa Flow le 21 juin et résolut ainsi la question de savoir Si Ses navires seraient détruits où attribués aux autres pays.

Les clatses essentielles du désarmement naval que le traité de Versailles impose à l'Allemagne, qui avant la guerre était la seconde puissance navale du monde, sont inscrites dans les articles 181 et suivants de ce traité (5) ils limitent ñôon seulement le nombre de navires de guerre, mais aussi lé notibre de marins qu'elle pourra posséder. Enfin ils prévoient que toutes les unités en excèdènt seront livrées aux alliés et que tous les sous-marins seront livrés ou démolis intégralement. Ils ajoutent

1° La flotte allemande est limitée à 6 cuirassés (type Deutchsland), 6 croiseurs légers, 12 destroyers, 12 torpil-

leurs.

2° La totalité dés effectifs dépendant de la marine de guerre et affectés tant à l'armement de la flotte, à la défense des côtes, au service des sémaphores qu’à l’administration et aux sérvices à terre, ne doit pas dépasser 15.000 hommes, officiers et personnel de tous grades et de tous corps compris. L'effectif total des ôfficiers et « warrant officiers » ne doit pas dépasser 1.500. Aucune formalion navale ou militaire, ni aucun corps de réserve ne pourront être constitués pour des services indépendants dë la marine, en dehors des effectifs ci-dessus fixés.

3° Il ëst interdit à l'Allemagne de construire ôuù d’acquérir Aucun bâtiment de guerre, autre que ceux destinés à remplacer les unités armées prévues par le traité.

() Voir les artieles 181 et suiv. du Traité de Versailles du 28 juin 1919.

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Les bâtiments de remplacement ci-dessus visés ne pourront avoir un déplacement supérieur à :