CHAPITRE IV

Le Compromis naval Franco-Anglais (Juillet 1928)

Après l’échec de la conférence de Genève, les puissances navales se trouvaient de nouveau en proie à de graves oppositions. Le problème de « la limitation des armements navals » restant toujours stationnaire, il apparut alors nécessaire, si on voulait arriver à une entente, de poursuivre les travaux sur la voie d'échanges de vues entre gouvernements qui seules pouvaient hâter l’œuvre de la Commission Préparatoire.

C'est alors que la France, en 1928, prit l’initiative d’engager, en dehors des discussions de Genève, des pourparlers diplomatiques secrets avec la Grande-Bretagne, se proposant de soumettre ultérieurement aux autres puissances navales directement intéressées l’accord qui en résulterait, au cas où de ces conversations à deux il sortirait un résultat positif.

Il s’agissait, en fait, pour les deux pays, d’arriver à une

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meilleure répartition des catégories de bâtiments. Le Gouvernement Britannique, ayant donné son adhésion à Ja proposition française qui suggérait la division des navires de guerre armés de canons d’un calibre supérieur à 155 m/m (6 pouces) en quatre catégories, le texte définitif de accord franco-anglais fut réqumé dans dla formule . suivante : |

« Les limites qu’aura à fixer la Conférence du désarmement auront trait à quatre classes de bâtiments de guerre :

1° Bâtiments de ligne, c’est-à-dire bâtiments de plus de 10.000 tonnes ou armés de canons de plus de 203 m/m (8 pouces) de calibre.

2° Porte-aéronefs de plus de 10.000 tonnes.

3° Bâtiments de surface de 10.000 tonnes ou au-dessous, armés de canons d’un calibre supérieur à 155 m/m (6 pouces), jusqu’à 203 m/m (8 pouces).

4° Sous-marins de haute mer, c’est-à-dire de plus de 600 tonnes.

« Le traité de Washington a réglé les limitations dans les classes (1) et (2) et la Conférence du désarmement aura seulement à examiner la méthode d’extension de ces limitations aux puissances non signataires de we traité.

« En ce qui concerne les classes (3) et (4) la Conférence finale du désarmement fixera un tonnage maximum applicable à toutes les puissances qu'aucune puissance ne sera autorisée à dépasser pour le total des bâtiments dans chacune de ces catégories respectives, pendant la période couverte par la convention.

« À l'intérieur de cette limite maximum, chaque puissance indiquera à la Conférence finale, pour chacune de ces catégories, le tonnage qu’elle se proposé d'atteindre et