LA QUESTION DE LA SECURITE

À plusieurs reprises la France ayant déclaré qu’elle n consentirait des réductions du tonnage de son statut nava basé sur une stricte évaluation des besoins nécessaires à sa défense, qu’en contre-partie de garanties de sécurité, L Gouvernement Britannique dût alors accepter la discussior du problème de la sécurité.

M. Briand allait alors proposer successivement un cer: tain nombre de solutions. Aucune ne devait être acceptée.

Il proposa, tout d’abord, un aacord de garantie mutuelle conforme au Protocole de Genève préconisé en 1924 par I gouvernement travailliste, puis une clause qui eut complété le pacte Briand-Kellogg, puis un accord entre les nation: méditerranéennes, enfin une interprétation de l’article 1 du covenant qui prévoit les conditions d’une action com: mune contre l’agresseur afin d’en préciser la portée, de 1e compléter de le renforcer et ainsi rendre tout conflit armé vraiment impossible. Pour cela, il eut fallu trancher défi: nitivement la controverse franco-britannique relative à l’article 16 paragraphe 2 qui stipule que :

« Le Conseil de la S. d. N, a le devoir de recommande les effectifs et les mesures militaires par lesquels les mem:bres de la société doivent faire respecter les engagements. » Or, tandis que la France considère que les puissances doi vent s’incliner lorsque le conseil a istatué à l’unanimité, 1: Grande-Bretagne a toujours estimé jusqu'ici que les mem. bres de la Société gardaient une entière liberté sur le point de savoir s'ils collaboreraient ou non aux sanctions prescrites.

Mais il fut impossible d'obtenir l’adhésion de l’Angle-

terre à notre interprétation de l’article 16.

En définitive, on ne put aboutir à la conclusion d'aucun accord politique car ni les Etats-Unis, ni l'Angleterre n’entendaient prendre à l’avance un engagement quelconque qui les obligerait à intervenir, en cas de conflit euro-

péen (5).