‹ La Limitation des Heures de TravailChapitre 15 sur 73 · LA JOURNEE OUVRIÈRE DE · texte numérisé non relu

LA JOURNEE OUVRIÈRE DE

$ 1. — Période révolutionnaire.

Les corporations n'avaient pas succombé sous les attaques de Turgot et le célèbre édit de 1776 n’avait eu d'autre résultat que d'entraîner la chute du grand ministre. La liberté du travail ne devait cependant pas tarder à être reconnue. En 1791 la Constituante, par les décrets des 2 mars et 17 juin 1791, abolissait les jurandes et les maîtrises et proclamait en complément de la Déclaration des droits de l'homme : « Il n'y a plus ni jurandes, ni corporations de professions d'arts ou métiers ».

Désormais les artisans eurent toute latitude pour s'employer à leur gré et pour régler sans entraves les conditions de leur travail. En théorie ce pouvait être parfait, en pratique la réforme n'’arrivait pas à son heure. Les ouvriers étaient mal préparés au régime de pleine liberté, après avoir été si longtemps pliés sous la

(x) Hauser, op. cit, p. 84.

(2) Hauser, op. cit., p. 85.

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domination des statuts corporatifs. Ceux-ci ne leur laissaient sans doute que fort peu d'initiative, mais du moins ils les protégeaient contre l'arbitraire patronal et défendaient leurs intérêts. La classe ouvrière se trouvait privée du jour au lendemain de toutes les garanties dont elle avait été entourée jusque là. Sans transition la Révolution française substituait à l’organisation autocratique, un système de « laissez faire » le plus entier. Ce présent funeste suscila un malaise général et donna lieu dès 1791 à des soulèvements populaires.

En présence de ces troubles, beaucoup d’industriels réclamèrent, comme un bienfait, la remise en vigueur des anciennes coutumes. Leurs doléances s’accompagnaient de calculs égoïstes. Ils énuméraient les pertes qu’ils avaient subies depuis que l’ouvrier livré à luimême restait à l'atelier deux heures de moins. Regnault de Saint-Jean d’Angely se faisant l’écho de ces plaintes, voulait établir un minimum de travail; « la paresse et ignorance, disait-il, ont en même temps enchéri le prix et diminué le temps de travail » (1). Un demi-siècle plus tard, ce n’était plus le minimum, mais le maximum d'heures de travail que la classe ouvrière devait à son tour réclamer au patronat.

Du côté des artisans le mécontentement n’était pas moins vif. Le décret des 2-17 mars 1791 reprenant à peu près exactement les termes que l’édit de 1796 avait proclamé : « Il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession art ou métier qu’elle trouvera bon ». Mais ce n’était là qu’une liberté théorique et abstraite, On n’était libre qu'à la condition

(x) Moniteur de l’an XI, p. 870.

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d’être assez fort pour l’être. Sans expérience des luttes qu'ils avaient à soutenir, sans organisation, n'ayant pas le droit de se coaliser (1), les ouvriers furent livrés sans défense aux exigences des patrons. En l'absence de tout frein légal, ceux-ci purent contraindre à un labeur excessif leurs ouvriers, particulièrement les enfants, aux dépens de leur développement physique et de leur éducation morale.

Une loi de messidor an V, vint cependant quelque peu limiter le temps de présence des employés dans les papeteries en disposant : « Défenses sont faites à tous ouvriers de commencer leur travail, tant en hiver qu’en été, avant trois heures du matin ».

$ 2. — Régime du Code civil.

1° Les abus et l’opinion publique. — Le Code civil paraît avoir oublié l’ouvrier. Dans ce monument de la législation moderne, soit par ignorance de la grande industrie naissante, soit par haine ou terreur de la corporation, il n'est presque pas question du travail. L’immense livre sur les obligations ne renferme que deux articles consacrés à un contrat qui est, pour la majorité des citoyens, l'acte le plus important de leur existence (2). Encore

(x) Interdiction formelle des coalitions ouvrières dans la loi du 22 germinal an XI.

(2) L'article 1780 se borne à affirmer l’inaliénabilité de la personne humaine : « On ne peut engager ses services qu’à temps ou pour une entreprise déterminée »; quant à l’article 1787, il est inique : « le maître est cru sur son affirmation — pour la quotité des gages — pour le paiement du salaire de l’année échue — et pour les à-comptes donnés pour l’année courante », cette disposition d’un autre âge, qui violait le principe d'égalité proclamé par la constitution, fut abrogée par la loi du 2 août 1868.

faut-il remarquer que ces deux articles ne s'occupent à vrai dire que des relations entre maîtres et domestiques ; dans la pensée du législateur ils s'appliquent aux journaliers agricoles et aux ouvriers à façon, mais ils ne visent pas l’ouvrier industriel. Il semble que pour celuici la liberté suffise et qu'il n’ait pas besoin d’autres droits que les Droits de l’homme. D’après M. Charles Benoist, le Code civil n’était guère que le code de la propriété « parce que ses rédacteurs étaient des hommes du xvie siècle plutôt que du xixe des bourgeois et des gens du parlement, des légistes nourris de Pothier et des physiocrates imbus de Quesnay » (1).

Quelques essais de réglementation de la durée du travail furent cependant tentés. Une ordonnance du 26 septembre 1806, dans le but de couper court aux difficultés qui s'étaient élevées entre les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment à Paris, détermina la journée suivant les saisons. Celle des maçons, tailleurs de pierre, couvreurs, carreleurs, plombiers, charpentiers, scieurs de long, bardeurs, paveurs, terrassiers et manœuvres, devait commencer, du 1° avrilau 30 septembre, à6 heures du matin pour finir à 7 heures du soir. Du 1° octobre au 31 mars, ces ouvriers avaient à travailler de 7 heures du matin à la tombée de la nuit. En été ils prenaient leurs repas de 9 à 40 heures et de 2 à 3 heures; en hiver le diner était de 10 à 11 heures. L’ordonnance réglait avec les mêmes détails le temps de travail des menuisiers et serruriers. En 1808 le préfet de Maine-et-Loire prit un arrêté fixant le commencement de la journée aux ardoisières à 5 heures du matin et la fin à 7 heures du soir,

(r) Charles Benoist, loc, cit., p. 9.

de Pâques à la Toussaint; deux heures étaient accordées pour les repas.

En somme, au moment où la grande industrie prenait son essor, appelant à elle d’abondants contingents de travailleurs de tout âge et des deux sexes, la réglementation de la durée du travail n'existait qu’au profit de catégories fort restreintes, les seules dispositions existantes ne tardèrent pas du reste à tomber en désuétude. En fait la liberté patronale s’exerça bientôt dans toute son ampleur et sans contrôle; la fièvre industrielle était si forte que les pouvoirs publics ne se préoccupaient pas des moyens à l’aide desquels était édifiée la richesse manufacturière.

La classe ouvrière sans cohésion ressentit vivement l'absence de mesures protectrices. La maîtrise s'était transformée en patronat, au sens moderne du mot, ouvrant libre carrière à la concurrence impatiente de toutes les énergies. L'application de la vapeur à l’outillage industriel, la substitution du travail collectif au travail à domicile, amenèrent la concentration des ouvriers à l'usine et assignèrent à l’industrie des conditions nouvelles. L'ouvrier en qui avait résidé jusque-là la force productive devint l’accessoire du moteur et son rôle fut réduit à une simple surveillance. Les portes de l’usine s’ouvrirent devant la femme et devant l’enfant arrachés à la vie de famille et entassés dans des manufactures où les attendait un travail sans frein ni merci. Leurs services moins rémunérés que ceux de l’ouvrier adulte et dans bien des cas tout aussi utiles à la production, depuis que la machine en était le principal facteur, laissaient des bénéfices plus grands aux industriels portés à surmener ces êtres faibles pour en tirer encore plus de profits en

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abaissant sensiblement le prix de revient des objets fabriqués.

« C'est une loi de l’humanité, dit M. César Caire, qu’un progrès ne se produit jamais sans mélange de bien et de mal, sans une somme de résultats heureux et de funestes conséquences » (1). Le travail était devenu moins pénible, le machinisme avait simplifié l'effort; on saisit ce prétexte pour accroître la durée du labeur journalier, comme si une tension d'esprit trop prolongée n'était pas tout aussi épuisante qu’une trop grande dépense de force musculaire (2). Il s’agissait pour les patrons d’amortir rapidement les capitaux engagés dans l'outillage subissant de fréquentes rénovations. Persuadés que la dernière heure était aussi productive que la première et qu'il y avaitintérêt pour eux à faire marcher le plus longtemps possible leurs machines pour couvrir les frais qu’elles avaient engendrés, les industriels exigèrent le maximum de travail pensant atteindre ainsi le maximum de production. Un premier résultat fut la dégénérescence corporelle, intellectuelle et morale de la population ouvrière, particulièrement des enfants retenus de longues heures à l'atelier, dans des conditions hygiéniques fort défectueuses. Une autre conséquence fut la dépréciation du salaire et la misère des classes inférieures.

(x) César Caire. Législation sur le travail industriel des femmes et des enfants, p. 24. à

(2) « Les générations élevées pour l'existence tranquille de la famille ont été jetées sans préparalion dans les ateliers; hommes, femmes et enfants se sont vus entassés par milliers dans de vastes manufactures où ils devaient travailler côte à côte et pèle-mèle pendant quatorze et quinze heures par jour ». Buret. Misères des classes laborieuses, 1840, t. II, p. 19.

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Il aurait fallu que l’ouvrier püt résister, oril manquait d'organisation et le droit de coalition lui était refusé (1); il se trouvait ainsi désarmé pour la sauvegarde de ses intérêts et vaincu d’avance dans la lutte pour la vie.

La triste situation de la classe ouvrière ne laissa pas l'opinion publique indifférente. Il est à noter que si des patrons inhumains prolongèrent de façon exagérée la durée du travail, des protestations contre ces abus s’élevèrent en premier lieu dans les rangs mêmes des industriels. En 1827 un des principaux filateurs de l'Alsace, M. Jean Bourcart de Guebwiller récemment débarqué d'Angleterre où, pendant quelques années, il avait vu se dessiner le mouvement en faveur des dix heures, attira l’attention de la Société industrielle de Mulhouse sur la nécessité de limiter la journée des enfants dont il signalait le dépérissement rapide dans les usines de coton. Il proposait l’envoi d'une pétition aux Chambres pour obtenir des mesures légales efficaces. Bourcart faisait ressortir le profit qui résulterait pour les patrons eux-mêmes d’une réduction du temps de travail: «le fabricant en retirerait l'avantage que son ouvrage lui serait mieux soigné et aurait une valeur intrinsèque plus grande » (2).

Sans doute l’idée émise par le filateur de Guebwiller n'était pas nouvelle, nous savons que les corporations réglementaient la durée du travail; mais le mérite de Boucart fut d’avoir élevé la voix en faveur de l’ouvrier

(x) L'ancien article 415 du Code pénal punissait de r à 6 mois de prison « toute coalition de la part des ouvriers ».

(2) Bulletin de la Société industrielle de Mulhouse, t. 1, p. 325-

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