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19 mai1874 sans avoir été l’objet d’applicationssérieuses.

Le grand tort du législateur de 1841 fut d'organiser une inspection gratuite confiée à des comités de manufacturiers nommés par les préfets. Il avait cependant l'exemple de l'Angleterre, il connaissait la cause de l’échec du bill de 1802 et celle des bons résultats du bill de 1833. Il céda aux réclamations des patrons qui avaient protesté contre la création d’un corps de fonctionnaires salariés, prétendant que ce serait introduire la police chez eux et préconisant un système de contrôle qu’ils pensaient bien devoir être inoffensif. Comme il fallait s’y attendre, l'inspection ne fonctionna pas dans la plupart des départements. Les manufacturiers, ainsi que le constatait en 1842 le journal ouvrier L'Atelier, se promenaient dans les fabriques, ne constataient aucune infraction et dînaient chez le fabricant. Quelque temps après, celui-ci allait à son tour faire une visite chezses inquisiteurs de la veille et la même scène se renouvelait. Il est toujours dangereux de placer les hommes, si probes soient-ils, entre leur devoir et leur intérêt. Le contrôle était illusoire et la loi perpétuellement violée; par ailleurs les décrets qui devaient assurer son exécution ne furent jamais rendus. En 4847 Charles Dupin constatait à la tribune de la Chambre des pairs : « Depuis six ans, la loi échoue ; d’abord exécutée un peu, puis de moins en moins, on a fini par la déclarer inexécutable, parce que nous n'avons pas constitué des inspecteurs puissants et indépendants » (1).

Dans le but de corriger les imperfections de la loi de 1841 et d'en assurer l'exécution, le gouvernement sai-

(x) Moniteur de 1847, p. 1830.